Numéro de TVA intracommunautaire : le trouver et le vérifier

Comment le numéro français est construit

Toute entreprise soumise à la TVA dans l'Union européenne a un numéro d'identification individuel, délivré par l'administration fiscale de son pays. Sa forme change d'un pays à l'autre. En France, il commence par le code FR, suivi d'une clé informatique de 2 chiffres et du numéro SIREN de l'entreprise, d'après la fiche officielle d'entreprendre.service-public.fr.

La clé se déduit du SIREN par une formule : 12, plus 3 fois le reste de la division du SIREN par 97, le tout modulo 97. Pour TotalEnergies SE (SIREN 542 051 180), la clé est 59, et le numéro FR59542051180 : c'est bien celui que donne l'annuaire des entreprises de l'État. L'outil applique cette formule, puis contrôle le résultat dans VIES. Il vérifie aussi que le SIREN saisi est cohérent : les 9 chiffres d'un SIREN obéissent à une somme de contrôle, et une faute de frappe est presque toujours repérée.

Qui doit avoir un numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro est obligatoire pour une entreprise redevable de la TVA, c'est-à-dire qui facture la TVA et la reverse à l'État. Le service des impôts des entreprises le lui transmet automatiquement à son immatriculation.

Une entreprise qui n'est pas redevable de la TVA, par exemple en franchise en base, ne reçoit pas de numéro automatiquement. Elle doit le demander dans plusieurs cas : quand elle vend des prestations de services à des clients établis dans l'Union européenne, quand elle achète des prestations de services à des professionnels établis dans l'Union, quand elle achète à des professionnels de l'Union des marchandises pour plus de 10 000 €, ou quand elle vend des marchandises à des particuliers de l'Union pour plus de 10 000 €. La demande se fait dans la messagerie de l'espace professionnel sur impots.gouv.fr : « Messagerie », « Écrire », « TVA », puis « Je demande un numéro de TVA intracommunautaire ».

Conséquence pratique : le numéro calculé à partir du SIREN existe pour toute entreprise, mais il n'est valable dans VIES que si l'entreprise est identifiée à la TVA. Une micro-entreprise en franchise qui n'a rien demandé aura un numéro « non valide » : ce n'est pas une anomalie.

Vérifier un numéro avant de facturer un client européen

Les livraisons intracommunautaires de biens sont exonérées de TVA, rappelle economie.gouv.fr, et le numéro de TVA du client professionnel figure parmi les informations à réunir avant de facturer. Vérifiez-le dans VIES, le système d'échange d'informations sur la TVA de la Commission européenne, avant d'émettre la facture, et gardez la date de la vérification.

VIES répond « valide » ou « non valide ». Il lui arrive aussi de ne pas répondre : chaque pays gère sa propre base, et le serveur français est souvent saturé. Dans ce cas, l'outil affiche « vérification indisponible pour le moment » : cela ne veut pas dire que le numéro est faux. Réessayez quelques minutes plus tard. Pour la France, l'outil affiche en attendant l'identité de l'entreprise tirée du répertoire Sirene : nom, forme juridique, adresse du siège, et surtout si elle est active ou cessée.

Où faire figurer le numéro

L'entreprise doit faire figurer son numéro de TVA intracommunautaire sur ses documents commerciaux, comme les factures et les devis, et sur ses documents administratifs, comme les déclarations de TVA. Pour retrouver le numéro d'un client ou d'un fournisseur français, il suffit de connaître son SIREN, qui figure sur ses factures, son site ou son extrait d'immatriculation : l'outil calcule le reste. Pour un fournisseur d'un autre pays, demandez-lui son numéro et vérifiez-le ici avec son préfixe de pays (DE pour l'Allemagne, BE pour la Belgique, EL pour la Grèce).