Avis de situation Sirene : le télécharger gratuitement

Ce qu'est l'avis de situation

L'Insee tient le répertoire Sirene, le répertoire national des entreprises et des établissements, prévu par le décret du 14 mars 1973. Toute entreprise, toute association et tout organisme public qui y est inscrit a un numéro SIREN, et chacun de ses établissements un numéro SIRET de 14 chiffres. L'avis de situation est l'extrait de ce répertoire pour une entreprise ou un établissement : une « fiche d'identité » comportant les informations mises à jour dans le répertoire la veille de la consultation.

On y trouve notamment les identifiants, la dénomination, l'adresse, l'activité principale exercée (le code APE) et la situation de l'entreprise : active ou cessée. C'est un document pratique pour justifier rapidement d'un SIRET ou d'un code APE, par exemple auprès d'un client ou d'un partenaire.

Comment le télécharger

Le service de l'Insee, avis-situation-sirene.insee.fr, est gratuit et ouvert à tous : il suffit du numéro SIREN de l'entreprise ou du numéro SIRET de l'établissement. L'outil de cette page fait le chemin pour vous : il vérifie le SIREN, affiche l'entreprise et donne le lien direct vers l'avis de situation du siège, ou de l'établissement si vous avez saisi un SIRET.

L'Insee prévient que, du fait d'un très grand nombre de demandes, son site peut être perturbé : si le PDF ne s'ouvre pas, réessayez plus tard dans la journée. Si vous ne connaissez pas le SIREN, cherchez l'entreprise par son nom sur l'Annuaire des entreprises.

Avis de situation, extrait RNE ou Kbis : lequel fournir

L'Insee le précise : aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation. Il décrit l'entreprise telle que le répertoire Sirene la connaît, mais il ne prouve pas son immatriculation à un registre. Quand un organisme demande une preuve d'immatriculation, fournissez plutôt l'extrait RNE, gratuit sur l'Annuaire des entreprises, ou l'extrait Kbis pour une entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés. L'avis de situation reste utile pour ce que le Kbis ne couvre pas : une association ou un organisme public, ou un établissement précis désigné par son SIRET.

Le code APE va changer

Le code APE, qui figure sur l'avis de situation, est attribué par l'Insee d'après la nomenclature d'activités française (NAF). Cette nomenclature change : l'Insee invite les entreprises à vérifier dès maintenant leur futur code APE sur le site sirene.gouv.fr. Si votre activité réelle ne correspond pas à votre code, ou pour toute modification (adresse, activité, dénomination, cessation), la démarche se fait auprès du guichet unique des formalités d'entreprises, et non auprès de l'Insee : l'Insee enregistre ensuite automatiquement les informations déclarées.

Un entrepreneur individuel peut aussi demander que ses données ne soient pas diffusées publiquement : l'Insee propose un service pour modifier ce statut de diffusion.