Demande d'échéancier de paiement : lettre et calendrier

Demander tôt, avec un calendrier précis

Une demande d'échéancier a plus de chances d'être acceptée si elle arrive avant l'échéance, ou juste après, plutôt qu'après plusieurs relances. Elle commence par reconnaître la dette : la référence (numéro de facture, de contrat ou de dossier) et le montant. Elle explique en une ou deux phrases pourquoi vous ne pouvez pas payer en une fois, sans entrer dans le détail. Surtout, elle propose un calendrier : un nombre de mensualités, une date pour chacune, un montant.

Un calendrier précis rassure le créancier plus qu'une promesse de payer « dès que possible ». Choisissez des mensualités que vous pourrez tenir : un échéancier accepté puis non respecté rend la discussion suivante plus difficile. Le formulaire répartit la somme en mensualités égales au centime près, la dernière portant l'arrondi, et place chaque échéance le même jour de chaque mois.

Ce que le créancier peut accepter ou refuser

Un échéancier amiable est un accord : le créancier peut l'accepter, proposer un autre calendrier ou refuser. Demandez une réponse écrite, et gardez-la. Si le créancier refuse et vous poursuit, le juge peut, selon l'article 1343-5 du Code civil, compte tenu de votre situation et des besoins du créancier, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues dans la limite de deux années.

La décision du juge suspend les procédures d'exécution engagées par le créancier, et les majorations d'intérêts ou les pénalités de retard ne sont pas encourues pendant le délai qu'il fixe. Le juge peut aussi décider que les échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit, au moins égal au taux légal. Ces règles ne s'appliquent pas aux dettes d'aliment, et un contrat ne peut pas les écarter.

Fournisseur, bailleur, organisme social ou impôts

La lettre convient pour une facture d'un fournisseur, un loyer, un prêt entre particuliers ou toute dette contractuelle. Pour des cotisations sociales ou des impôts, la demande de délai se fait auprès de l'organisme lui-même, depuis votre espace en ligne ou auprès du service indiqué sur l'avis : il applique ses propres règles et ses propres formulaires. La lettre peut alors servir de brouillon pour rédiger votre message.

Entre professionnels, souvenez-vous que des pénalités de retard courent en principe dès le lendemain de l'échéance (article L441-10 du Code de commerce). Un échéancier accepté par le créancier peut prévoir qu'il y renonce : demandez-le dans votre courrier si c'est important pour vous.

Une fois l'échéancier accepté

Notez les dates dans votre agenda et, si possible, programmez des virements permanents aux dates convenues. Si une mensualité risque de ne pas passer, prévenez le créancier avant la date, pas après : un retard annoncé se renégocie plus facilement qu'un rejet de paiement. Gardez la trace de chaque paiement jusqu'au solde complet.