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Expert-comptable ou cabinet comptable : vérifier l'inscription

Les chiffres de cette page comptent les entreprises dont l'activité principale déclarée au répertoire Sirene est « activités comptables » (code 69.20Z, qui devient 69.20Y le 1er janvier 2027 avec la nouvelle nomenclature). Ce code ne dit pas si l'entreprise est un cabinet d'expertise comptable inscrit à l'Ordre. Or l'Ordre le rappelle sur son annuaire : toute mission en lien avec la comptabilité visée par la prérogative exclusive de la profession ne peut être réalisée que par un expert-comptable.

Avant de signer, cherchez donc le nom du professionnel ou du cabinet dans l'annuaire des experts-comptables de l'Ordre : la consultation est gratuite et sert précisément à vérifier l'inscription au tableau. À défaut de le trouver, l'Ordre invite à remplir son formulaire de signalement ou à contacter le conseil de l'Ordre de la région.

La lettre de mission et les honoraires

Le code de déontologie de la profession impose un contrat écrit : l'expert-comptable passe avec son client un contrat qui définit sa mission et précise les droits et obligations de chacune des parties ; ce contrat peut prendre la forme d'une lettre de mission (décret n° 2012-432 du 30 mars 2012, article 151). Lisez-la avant de signer : elle dit ce qui est compris (tenue des comptes, comptes annuels, déclarations fiscales, social) et ce qui ne l'est pas.

Il n'y a pas de tarif réglementé. Les honoraires sont fixés librement entre le client et l'expert-comptable, en fonction de l'importance des diligences à mettre en œuvre, de la difficulté des cas à traiter, des frais exposés et de la notoriété du professionnel (même décret, article 158). Pour comparer deux devis, comparez donc d'abord le périmètre de la mission, puis le prix.

Le rôle des conseils régionaux de l'Ordre

L'Ordre compte 16 conseils régionaux, en métropole, en Corse, en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, et deux comités départementaux, en Guyane et à Mayotte. Chacun surveille dans sa circonscription l'exercice de la profession, statue sur les demandes d'inscription au tableau et cherche à prévenir et concilier les contestations ou conflits d'ordre professionnel. C'est l'interlocuteur à contacter en cas de doute sur un professionnel ou de différend avec son cabinet. Chaque page départementale donne le site et l'adresse électronique du conseil de la région.

Comment lire les chiffres

Un même cabinet compte dans chaque département où il a un établissement actif : les chiffres des départements ne s'additionnent pas. Ils comprennent les entrepreneurs individuels et les sociétés, et viennent du répertoire Sirene, interrogé par l'API Recherche d'entreprises de l'État à la date indiquée. Aucune fiche de cabinet n'est publiée ici : pour trouver un professionnel précis, utilisez l'annuaire de l'Ordre.