L’intéressement et la participation permettent à l’entreprise de motiver ses employés en contribuant à leur épargne salariale.
Qu’est-ce que l’intéressement ?
L’intéressement prend la forme d’une prime qui est calculée en fonction des résultats.
Pour étayer ce dispositif, prenons la définition officielle de l’Intéressement sur service-public.fr
« L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place, par voie d’accord avec les salariés. Le salarié bénéficiaire de l’intéressement perçoit une prime dont le montant et les conditions de versement sont fixés par l’accord d’entreprise. Les sommes sont immédiatement disponibles, mais le salarié peut choisir de les placer sur un plan d’épargne salariale ou un compte épargne-temps. »
Quels sont les avantages sociaux de l’intéressement ?
Les entreprises sont totalement exonérées de cotisations sociales sur les montants versés au titre de l’intéressement. Si elles emploient moins de 250 salariés, elles bénéficient d’une exemption du forfait social sur les sommes versées ; pour celles qui ont un effectif de 250 salariés et au-delà, le forfait social est seulement de 20 %.
Quels sont les avantages fiscaux du dispositif ?
La mise en place de l’intéressement permet à l’entreprise de déduire les montants versés au titre de l’intéressement de son bénéfice imposable
Qu’est- ce que la participation ?
C’est un mécanisme d’épargne salariale qui consiste à redistribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise grâce à leur travail. Ce dispositif est obligatoire pour toutes les sociétés qui ont un effectif de plus de 50 salariés, mais possible pour les autres.
Reprenons Service-public.fr pour préciser la définition de la participation : « Le salarié bénéficiaire reçoit une prime dont le montant est fixé par l’accord de participation. Le salarié peut demander le versement immédiat des sommes ou leur placement en épargne. Dans ce cas, les sommes sont indisponibles pendant 5 ans. L’accord de participation précise comment les sommes sont placées ».
Comment mettre en place la participation dans votre entreprise ?
La participation nécessite un accord entre l’entreprise et les représentants des salariés.
Une mise en place unilatérale est possible pour les entreprises de moins de 50 salariés en cas d’échec des négociations.
Quels sont les avantages sociaux ?
Les sommes versées au titre de la participation sont exonérées de cotisations sociales. Les entreprises employant moins de 50 salariés sont exonérées de forfait social. Au-delà de cet effectif, elles sont soumises au forfait social de 20 % sur les montants versés.
Quels sont les avantages fiscaux de la participation ?
Les entreprises peuvent décompter de leur bénéfice imposable les sommes versées au titre de la participation. Enfin, sous certaines conditions, elles peuvent constituer une provision pour investissement égale à la moitié des fonds réservés pour la participation et la déduire du bénéfice imposable.
Pour en apprendre plus sur la différence entre intéressement et participation notamment sur la fiscalité des dispositifs ou leur intérêt sur la motivation des salariés rendez-vous sur Epsens, en savoir plus sur https://essentiel.epsens.com/.
Salut, c’est Antho ! Auto-entrepreneur depuis peu, je suis venu pour donner des conseils à tout ceux qui veulent mieux maitriser le monde impitoyable de l’entreprise !
