Le point sur la consolidation comptable

La consolidation est une obligation légale à laquelle sont soumis certains groupes de sociétés, c’est-à-dire les entités « holding » qui disposent de plusieurs filiales. Il s’agit d’une opération permettant l’agrégation des compatibilités de toutes les structures qui composent le groupe. Elle opère de surcroît des retraitements permettant de rendre ce groupe similaire à une société unique. En clair, la consolidation comptable n’est autre que la consolidation de plusieurs comptabilités selon les normes en vigueur. De cette manière, l’entité consolidante peut les analyser facilement, les contrôler et donc fournir une vision économique d’ensemble. Découvrez en détail le principe de consolidation comptable, ainsi que l’importance de confier cette tâche à un cabinet d’expertise comptable.

Qu’est-ce que la consolidation comptable ?

La consolidation comptable est une opération qui consiste à cumuler, selon des normes comptables précises, les comptes d’une société consolidante et ceux de ses filiales, c’est-à-dire des entités qui lui sont liées. Il s’agit ensuite d’éliminer les opérations et comptes réciproques au sein du groupe. On obtient ainsi un bilan, un compte de résultat, une annexe comptable et un rapport de gestion consolidée qui doivent faire l’objet d’un enregistrement dans un journal de consolidation.

Ces comptes de groupe vont alors permettre à la société mère d’avoir un bilan plus objectif de sa santé financière, ainsi qu’une vision plus économique du patrimoine, du résultat et de l’activité de l’ensemble de ses filiales. En clair, ils traduisent fidèlement la situation et la performance du groupe, de même que les flux de trésorerie qu’il génère. Ces états financiers consolidés présentent également toutes les entités du groupe comme si elles n’en formaient qu’une seule.

Consolidation de comptes : pourquoi faire appel à un cabinet d’expertise comptable ?

L’établissement d’états financiers consolidés d’un groupe d’entreprises est une opération à la fois technique, chronophage et très délicate. Le regroupement de plusieurs comptabilités s’opère au travers d’une série d’opérations et requiert l’utilisation de techniques de consolidation adaptées, ainsi que le respect de délais particuliers. Il doit de surcroît se conformer aux normes en vigueur.

Les marges d’erreur sont énormes si on ne sait pas s’y prendre, et cela peut induire des conséquences pouvant être catastrophiques. En plus de permettre à la société consolidante de répondre aux obligations légales, les comptes consolidés constituent un puissant outil de gestion et de pilotage. Ce dernier permet au groupe d’améliorer la gouvernance et la qualité des informations financières. Tout cela rend indispensable le professionnalisme d’un cabinet d’expert comptable, ce dernier maîtrisant tout ce qui s’articule autour de la consolidation des comptes.

Il peut être rassurant de confier l’établissement de comptes consolidés à un tel prestataire. En effet, les groupes n’assument plus la complexité d’une telle opération et peuvent éviter tous les risques en découlant. Le cabinet met à profit une équipe spécialisée et formée régulièrement aux nouvelles normes, afin de pouvoir s’occuper de la consolidation de A à Z. Le groupe profite ainsi d’un gain de temps significatif et peut donc respecter le planning fixé dans les périodes de clôture qui se révèle souvent très contraignant.

L’intervention d’un cabinet d’expertise comptable commence dès les opérations préparatoires, au moment où les comptes à consolider sont arrêtés. L’équipe va alors délimiter le périmètre de consolidation, sélectionner les techniques adaptées pour les filiales à consolider et anticiper les éventuels retraitements. Elle entame ensuite les procédures de collecte d’informations :

• données juridiques,
• liasses fiscales,
• états financiers,
• grands livres et balances,
• opérations réciproques…

Lors de la prochaine étape, le cabinet s’attèle à effectuer la première consolidation (l’opération qui est de loin la plus délicate) et veille à ce que les opérations de calcul et d’analyse préparatoires se déroulent comme il se doit. Il enchaîne par la préparation rigoureuse des écritures de consolidation (conversions, retraitements, ajustements et éliminations) et reporting packages.

À l’issue des travaux préparatoires, le cabinet d’expertise comptable peut se lancer dans l’établissement des états financiers du groupe. Il se charge d’établir un bilan, un compte de résultat et une annexe consolidés auxquels s’ajoute le rapport de gestion consolidé du groupe qui l’a sollicité.

Tout au long de son intervention, le prestataire exploite des outils personnalisés et prodigue au groupe des conseils avisés qui s’adaptent à toutes ses demandes. Il garantit la conformité de son client avec les obligations légales et réglementaires. Son expérience lui permet d’entretenir de bonnes relations avec les commissaires aux comptes, ce qui va favoriser la certification de l’ensemble des travaux.

Quelles sont les méthodes de consolidation ?

Il existe 3 méthodes permettant à une société consolidante d’établir des comptes consolidés. Ceux-ci dépendent plus précisément de son niveau de participation dans ses filiales.

L’intégration globale

Elle consiste à remonter à 100 % tous les comptes des filiales dont la société consolidante détient le contrôle exclusif. Ce genre de contrôle se définit comme étant la capacité d’une entreprise mère à diriger les politiques financières et opérationnelles des sociétés filles, indépendamment de son taux de participation. Selon le règlement CRC 99-02, c’est le cas lorsqu’elle :

• détient indirectement ou directement plus de 50 % des droits de vote (contrôle exclusif de droit),
• dispose pendant deux exercices successifs d’une fraction supérieur à 40 % des droits de vote et qu’aucun autre actionnaire n’en détient plus (contrôle exclusif de fait présumé),
• peut désigner la majorité des membres des organes de direction, d’administration ou de surveillance pendant deux services successifs (contrôle exclusif de fait démontré),
• exerce son pouvoir en vertu de clauses statutaires ou d’une convention (contrôle contractuel).

Lors de la consolidation par intégration globale, l’entreprise mère cumule, ligne par ligne, les comptes individuels des entités filles. Elle se charge ensuite de supprimer chaque compte et opération réciproque, par exemple les dettes et créances réciproques, les pertes et profits réalisés entre les entités du groupe…

Durant la prochaine étape, la société consolidante répartit le résultat et les capitaux propres des filiales consolidées entre ses intérêts et ceux des associés/actionnaires minoritaires. Elle supprime tous les titres de participations présents à son actif. Elle crée également des rubriques dédiées aux intérêts minoritaires dans le compte de résultat et le bilan consolidés.

L’intégration proportionnelle

Cette méthode de consolidation s’applique à partir du moment où les filiales sont contrôlées conjointement par une entité consolidante et d’autres actionnaires ou associés dont le nombre est limité. Elle revient à inclure dans les comptes consolidés les éléments d’actif et de passif des filiales communes. Cela se fait à hauteur du pourcentage d’intérêts de l’entreprise mère sur chacune de ces dernières. Autrement dit, on ne reprend qu’un pourcentage des comptes individuels des entreprises filles.

À la différence de la consolidation par intégration globale, celle par intégration proportionnelle ne constate aucun intérêt minoritaire.

La mise en équivalence

Il s’agit d’une méthode de consolidation qui consiste à réévaluer les titres détenus par l’entreprise consolidante, puis à les remplacer par la quote-part des capitaux propres qu’elle détient dans chacune de ses filiales. La quote-part du résultat net des entités consolidées est ensuite reprise au compte de résultat consolidé.

Cette mise en équivalence s’applique lorsque la société mère a une influence notable sur les entités filles, soit des droits de vote compris entre 20 % et 50 %. Les filiales communes peuvent toutefois être consolidées selon cette méthode, dans la mesure où leur activité n’est pas étroitement intégrée dans celle de l’entité qui dispose du contrôle conjoint.

Qui sont les groupes soumis à l’obligation d’établir des comptes consolidés ?

Les entités commerciales exerçant indirectement ou directement une influence notable, un contrôle conjoint ou un contrôle exclusif sur une ou plusieurs sociétés sont légalement obligées de présenter des comptes consolidés. Elles peuvent néanmoins déroger à cette obligation légale lorsque l’ensemble à consolider n’excède pas deux seuils parmi les suivants :

• 24 millions d’euros de total bilan,
• 250 salariés,
• 48 millions d’euros de chiffres d’affaires.

Pour calculer ces seuils, il faut additionner les chiffres qui ressortent des comptes individuels N-1 et N-2 des sociétés filles qui composent le groupe. Un groupe qui est exempté de comptes consolidés peut cependant jouer la carte de la consolidation comptable de sa propre initiative. De toute façon, les états financiers consolidés revêtent une importance cruciale, car ils constituent un outil précieux de reporting et de gestion lorsqu’ils sont utilisés en interne.

À l’instar des comptes individuels, les comptes consolidés se doivent d’être aussi sincères que réguliers. Ils doivent de surcroît refléter une image fidèle de la situation financière, du résultat et du patrimoine du groupe.

Ce dernier est libre de choisir entre les principes comptables français et le référentiel IFRS approuvé par l’UE, dans la mesure où ses titres ne sont pas cotés en Bourse. En revanche, s’il est coté, soit dans l’Hexagone soit dans l’un des états membres de l’UE, alors les principes IFRS approuvés par l’UE s’appliquent systématiquement. Il en est de même pour les règlements des autorités de régulation boursière.

Soulignons qu’une société mère qui applique le référentiel IFRS n’est pas en droit de l’imposer à toutes les filiales dont le siège se trouve en France. Ces dernières devront dans ce cas miser sur des retraitements spécifiques IFRS, afin de passer des règles françaises aux comptes IFRS dans le cadre de la consolidation. Dans tous les cas, les groupes d’entreprises ne doivent pas hésiter à déléguer l’établissement de leurs comptes consolidés à un cabinet d’expertise-comptable.