Récemment, l’univers de la crypto-monnaie a été secoué par une vague de panique, suite à des informations incorrectes circulant sur l’interdiction présumée des portefeuilles crypto anonymes et des paiements en autoconservation par l’UE. Afin de clarifier le sujet et démêler le vrai du faux, nous nous engageons dans une exploration détaillée de ce qui a réellement été adopté, et de l’impact que cela aura sur l’espace crypto européen.
Clarification des faits autour de la nouvelle réglementation amlr
Le début de cette confusion a été marqué par les commentaires de Patrick Breyer, député européen, confirmant l’adoption par le comité de politique économique et monétaire de l’UE du nouveau règlement sur la lutte contre le blanchiment d’argent (AMLR) et de son texte final. Ces commentaires ont été mal interprétés, conduisant certaines personnes à croire à tort que les « paiements vers les portefeuilles de crypto-monnaies en autoconservation sont désormais illégaux ».
Freddie New, de Bitcoin Policy UK, et Jordan Fish, influencer dans l’espace crypto, ont fait partie des premiers à répondre à cet affolement en soulignant l’importance de lire le texte législatif réel. Selon eux, la législation ne rend pas l’autoconservation illégale. En effet, Patrick Hansen, directeur de la stratégie et de la politique de l’UE chez Circle, a rapidement démenti les informations erronées, affirmant que ni les portefeuilles d’autoconservation ni les paiements vers ou depuis ces portefeuilles n’étaient interdits.
Que signifie réellement l’amlr pour la crypto dans l’ue ?
L’AMLR n’est pas une régulation spécifique à la crypto. Il s’agit d’un cadre général de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, s’appliquant aux entités obligées, y compris les prestataires de services en actifs numériques (CASPs), mais exclut explicitement les fournisseurs de logiciels et de matériel, ainsi que les portefeuilles d’autoconservation qui ne contrôlent pas les actifs crypto des utilisateurs.
Les CASPs, comme les bourses centralisées de crypto-monnaies et les fournisseurs de portefeuilles de garde, devront se conformer aux procédures KYC/AML standard, comme elles le sont déjà en vertu de la législation actuelle AMLD5. En outre, le cadre réglementaire MiCA, mis en œuvre en juin 2023, renforcera la surveillance de cet espace.
Les incidences de l’amlr sur les wallets et les transactions
Patrick Hansen a également clarifié que l’AMLR impose des mesures d’atténuation des risques pour les transferts entre les CASPs et les portefeuilles d’autoconservation, en ligne avec la réglementation TFR de l’UE, mais cela ne représente rien de nouveau. Quant aux paiements chez les commerçants, l’AMLR limite également les paiements en espèces à 10 000 €. Cependant, il n’y a pas de restriction sur l’utilisation de portefeuilles d’autoconservation pour l’achat de biens ou de services dans l’UE.
Toutefois, si les clients souhaitent utiliser un CASP, comme BitPay, pour acheter des biens ou services avec des crypto, le CASP devra vérifier l’identité des utilisateurs et implémenter des mesures KYC/AML supplémentaires si la transaction dépasse 1 000 €. Il est important de se rappeler que ces mesures s’inscrivent dans une volonté plus large de transparence et de lutte contre les activités illégales.
Résultats et perspectives futures
Considérant tout ce qui précède, l’AMLR ne constitue pas une interdiction des paiements en autoconservation, des portefeuilles d’autoconservation ou des transferts P2P. Il réitère plutôt les règles AML/CFT pour les CASPs et autres entités obligées. Ce cadre réglementaire pourrait même être considéré comme un «résultat positif» pour l’industrie de la crypto, selon Hansen, évitant des approches plus strictes qui auraient pu imposer un KYC sur les portefeuilles d’autoconservation.
La législation a dû passer par un dernier approbation formelle au Parlement européen et au Conseil de l’UE. Elle entrera en application trois ans après sa publication, soit vers l’été 2027. Pendant ce temps, l’ESMA continue de finaliser les règles sous le cadre MiCA, mettant en lumière l’effort réglementaire continu pour standardiser le paysage des actifs numériques au sein de l’UE.
Il est essentiel pour tous les acteurs de l’espace crypto, qu’ils soient investisseurs, fournisseurs de services ou utilisateurs, de rester informés et de se préparer aux changements réglementaires. Ces évolutions, tout en imposant certaines contraintes, visent à renforcer la sécurité, la transparence et la fiabilité des échanges en cryptomonnaies au sein de l’Union européenne.
