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06/07/2016

Réviser le budget à long terme de l’UE pour faire face aux défis actuels, demandent les députés

L'Union européenne a besoin de mettre à jour son plan de dépenses à long terme pour faire face à de nouveaux défis et priorités telles que la migration de masse, la sécurité interne et le chômage des jeunes, affirment les députés dans une résolution adoptée mercredi dernier à Strasbourg. Le texte, co-rédigé par la députée Isabelle Thomas (S&D, photo), présente des recommandations politiques à la proposition de la Commission européenne pour réviser le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour la période 2014-2020.

La mise à jour devrait également contribuer à gérer l'arriéré récurrent de paiements de l'Union, et ne pas se limiter à 2020, ajoutent les députés.

Jan Olbrycht (PPE, PL), un des deux rapporteurs en charge a déclaré: "Une véritable révision à mi-parcours du CFP est indispensable pour permettre à l'Union de répondre efficacement à un certain nombre de défis auxquels elle est confrontée actuellement, tout en respectant ses objectifs politiques. Nous attendons de la Commission européenne qu’elle présente un examen approfondi et honnête et, en conséquence, une proposition pour un ensemble de changements qualitatifs et quantitatifs du cadre financier pluriannuel".

Isabelle Thomas (S&D, FR) l’autre rapporteur en charge du dossier a dit: " Les nombreux défis surgis ces deux dernières années ont démontré que ce cadre budgétaire était désormais caduc. Sa révision rapide et profonde est devenue urgente, pour rendre à l’Europe sa capacité d’action".

Nouvelle réserve de crise pour remplacer les fonds ad hoc

Les députés soulignent que le règlement sur le cadre financier pluriannuel (CFP) "prévoit la possibilité de réviser le CFP en cas de circonstances imprévues". La révision devrait permettre de réévaluer les priorités, ajoutent-ils. Ils font valoir l’ampleur des crises qui ont frappé l'Union européenne depuis l'approbation en 2013 du CFP actuel, comme celle de la migration et des réfugiés, les attaques terroristes et les questions de sécurité intérieure, la crise dans l'agriculture, les faibles investissements et la persistance d'un chômage élevé, en particulier chez les jeunes.

Ils suggèrent que chaque euro engagé dans le budget européen soit utilisé et tout excédent gardé, pour contribuer à répondre aux besoins actuels.

Afin d’améliorer la flexibilité budgétaire, les députés proposent qu'une "réserve de crise" permanente soit créée au sein du budget européen afin d'éviter des solutions ad hoc et la mise en place de fonds d'affectation spéciale. Ce mécanisme de réponse à des événements imprévus devrait fonctionner comme un nouvel instrument spécial au-delà des plafonds du CFP, et ce après 2020, disent-ils.

Flexibilité, simplification et unité

Les députés proposent une série d’ajustements au CFP actuel pour le rendre plus souple et permettre à l'Union européenne de répondre rapidement à des crises imprévues. Ils estiment également que l’examen offre une excellente occasion de simplifier le système de mise en œuvre; à cette fin, ils demandent à la Commission européenne d’identifier les lacunes et de faire des propositions concrètes pour permettre une utilisation maximale des rares ressources.

Le manque de ressources a contraint l'Union européenne à mettre en place des instruments ad hoc comme les fonds financés conjointement par les États membres, le budget de l'UE et le Fonds européen pour le développement (i.e. le Fonds d'affectation spéciale "Madad", le Fonds européen d'urgence pour l'Afrique et la Facilité en faveur des réfugiés en Turquie).

Mais la prolifération de tels instruments, en l'absence d'une stratégie budgétaire globale pour faire face aux crises, crée un problème de responsabilité et de contrôle démocratique dans l'Union, soutiennent les députés. De plus, les États membres ont jusqu'à présent largement échoué à livrer leurs contributions attendues aux fonds d'affectation spéciale, ce qui nuit au succès de ces derniers.

Retard de paiements

Les députés rappellent que les crédits de paiement sont la conséquence des engagements passés et que la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel est l’occasion d'éviter un arriéré de paiements récurrent en faisant le point sur l'exécution des paiements et en fournissant une stratégie claire pour répondre à tous les besoins de paiement.

Prochaines étapes

La Commission européenne doit présenter sa révision du CFP avant la fin de 2016. Une fois qu'ils l'auront acceptée, les députés veulent que les changements soient mis en œuvre sans délai et inclus dans le budget pour 2017. De plus, certains éléments du prochain CFP devraient déjà être débattus dans le cadre de cette révision.