Un jeune locataire a été condamné à une amende d’environ 200 000 euros pour avoir sous-loué son appartement à Paris sur Airbnb. L’affaire a été largement médiatisée, mais a prouvé que le locataire avait tort, car ce dernier n’avait pas respecté les règles de sous-location. Comment sous-louer légalement sur Airbnb ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
Informer au préalable le propriétaire
Tenir informé votre propriétaire, c’est la première démarche pour louer légalement votre appartement sur Airbnb. Le propriétaire de l’appartement que vous habitez doit impérativement être informé de votre désir de sous-louer votre logement. Sinon, la loi prévoit d’énormes amendes, même si beaucoup parviennent à échapper à ces sanctions. Mieux vaut vivre tranquille en informant son propriétaire que de jouer à la roulette russe et risquer une lourde amende. De plus, il est possible que des réglementations locales existent d’une région à une autre concernant une location à court terme. Différents états ont leurs propres règles. Si vous êtes découvert, vous pourriez faire face à une amende ou à des poursuites judiciaires.
Obtenir l’approbation de votre propriétaire
Après que vous ayez informé le propriétaire, la loi a prévu un délai pour que ce dernier examine votre demande. Passé ce délai de 15 jours, le propriétaire a le devoir de donner son approbation. Si ce dernier ne vous autorise pas à sous-louer votre logement pour une quelconque raison, ne prenez en aucun cas le risque de mettre votre logement en sous-location.
La demande d’autorisation
La loi régit également cette demande à votre propriétaire. En réalité, on parle ici d’une demande officielle par huissier ou lettre recommandée adressée à votre bailleur. Cette demande doit comprendre la durée du sous-bail ainsi que le loyer que vous exigez pour un séjour dans le logement. Cela peut-être par nuit, par semaine ou par mois. Dans le délai susvisé, le bailleur doit vous donner une autorisation manuscrite de sous-location que vous avez l’obligation de remettre à votre sous-locataire.
Le propriétaire n’est pas autorisé par la loi à s’immiscer dans la sous-location ni à expulser le sous-locataire pendant la période de sous-location. Cependant, cette partie de la loi est soumise à la date à laquelle le bail est signé entre vous et votre propriétaire. En effet, tout locataire ayant signé son contrat avant le 27 mars 2014 est dispensé de demander une autorisation chez le propriétaire avant de sous-louer son logement.
Inscrivez-vous à un service de sous-location Airbnb
Un service de sous-location Airbnb est un moyen fantastique de rendre tout légitime avant d’héberger quelqu’un. Vous devrez vous asseoir avec votre propriétaire et lui faire connaitre vos intentions. Vous devez expliquer certaines des préoccupations mentionnées, afin qu’ils sachent que vous avez réfléchi à cela. Ensuite, vous devez leur montrer comment louer une chambre sur Airbnb sans enfreindre les conditions de location. Toutefois, cela n’est qu’une recommandation pour bien faire les choses. Aucune loi ne vous oblige à vous inscrire sur un service de sous-location.
Un bail Airbnb légal ne peut pas générer des profits
La loi relative au sous-bail a été revue en 2017. Ainsi, le statut financier du sous-bail sur Airbnb a été recadré. Dès lors, le locataire qui met son appartement en sous-location ne doit pouvoir tirer aucun bénéfice de son activité s’il veut rester dans les normes.
En termes simples, si vous êtes locataire et désirez sous-louer sur Airbnb votre logement, le montant total généré par votre activité Airbnb ne peut pas dépasser votre loyer habituel. Par exemple, le logement que vous avez loué à 500 euros ne doit donc en aucun cas générer plus que la même somme grâce à sa sous-location sur Airbnb.
Qu’en est-il des logements étudiants et des copropriétés ?
Sous-louer un logement en copropriété n’est pas interdit par la loi. Néanmoins, cette copropriété doit remplir une condition : son règlement intérieur doit autoriser une utilisation en meublé de tourisme.
Cependant, il est strictement interdit de sous-louer une chambre étudiante. Ainsi, si vous possédez un logement en résidence étudiante, ou si vous l’avez loué sous des conditions d’étudiant, vous ne pouvez en aucun cas le mettre en location sur Airbnb.
Eddy, prof à la retraite et heureux rentier immobilier dorénavant..
