qui valide le prêt immobilier ? Solliciter pour l’achat ou le rachat d’un bien immobilier ou en vue de réaliser des travaux de construction et de rénovation, un prêt immobilier requiert la soumission d’un dossier de demande de prêt. Les établissements bancaires sont, généralement, sollicités pour obtenir ce financement destiné à l’acquisition d’un bien immobilier. L’octroi de ce crédit immobilier est plus strict avec des contraintes et des démarches imposées par la banque, incluant le dépôt des pièces justificatives avant de procéder à la validation du financement immobilier.
Qu’est-ce qu’un accord de principe de prêt immobilier ?
Lorsqu’une demande de prêt est introduite, plusieurs étapes prévalent avant l’obtention du prêt. L’accord de principe, également, appelé accord de prêt, est une étape clé. Cette première étape dans le parcours qui devrait aboutir au financement du prêt, peut être considérée comme étant une pré-acceptation du prêt. Il ne s’agit pas d’un accord formel de la banque, mais il constitue un bon signe qui montre la disponibilité de la banque à vous accorder un prêt ou son intention de consentir à votre demande en ayant au préalable étudié celle-ci de manière plus sérieuse.
Dans le cadre d’un projet de financement immobilier, l’accord de principe de prêt immobilier est un document remis par la banque. Il matérialise sa volonté de poursuivre la procédure enclenchée, avec une étude du dossier de financement en l’examinant minutieusement.
En effet, avant d’obtenir cet accord de principe, l’emprunteur soumet à la banque un dossier comprenant un justificatif d’identité, des ressources financières (3 derniers bulletins de salaire, des relevés de compte bancaire), de domicile, les 2 derniers avis d’imposition, un compromis de vente ou une promesse de vente. L’accord de principe signifie que les premières vérifications, en vue d’analyser la santé financière de l’emprunteur, ont été faites et que le dossier qui n’a été rejeté, est toujours dans la procédure en vue d’une étude plus approfondie. Autrement dit, la faisabilité du projet immobilier, la capacité d’emprunt et la solvabilité de l’emprunteur au moment du dépôt du dossier, ont été évaluées.
Ainsi, l’accord de principe ne fait que confirmer la validation du dossier à l’issue de l’étude préalable de celui-ci par la banque. Mais, il ne constitue pas la validation officielle et effective de la demande de prêt immobilier.
L’accord de principe contient les éléments suivants :
- le montant estimé de votre emprunt,
- le taux appliqué concernant cet emprunt,
- la durée de l’emprunt immobilier,
- le montant des mensualités.
Qui valide l’offre de prêt ?
Lorsque la banque vous propose formellement un crédit immobilier, elle le matérialise par un document appelé l’offre de prêt. Elle vous envoie ledit document contractuel quand elle vous propose un crédit. Les obligations applicables à l’emprunteur et au prêteur y sont consignées ainsi que le montant du capital emprunté, les différents taux et les toutes les informations relatives au prêt.
Lorsque la demande de prêt immobilier est validée par la banque, l’offre de prêt est éditée et envoyée par voie postale, en lettre recommandée avec accusé de réception. Dès lors, elle est valide pendant 30 jours à compter de sa réception par l’emprunteur. La structure bancaire peut modifier les modalités, les conditions du prêt immobilier au-delà de ce délai et renvoyée une nouvelle offre à l’emprunteur.
Pour la validation de l’offre de prêt, il revient à l’emprunteur de signer l’offre de prêt avant la fin de la durée de validité de 30 jours. Cependant, il doit respecter un temps de réflexion de 10 jours avant de signer la dite offre. Ce temps de réflexion doit lui permettre d’analyser les clauses de l’offre avant de l’accepter.
A partir du 11ème jour, l’emprunteur peut signifier à la banque qu’il a accepté l’offre de prêt. Cette acceptation s’exprime par le fait de parapher les documents constituant l’offre de prêt, de dater le document en respect le temps de réflexion, de signer l’offre et de l’acheminer à la banque à partir du 11ème jour, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Concrètement, pour un emprunteur qui réceptionne l’offre de prêt le 10 mai, il faudrait qu’il signe le document au minimum à la date 21 juin et la retourne à la banque à cette date au minimum.
En apposant sa signature sur l’offre de prêt et en la renvoyant à la banque, l’emprunteur valide cette offre. Cette validation couvre une période de 4 mois. Durant cette période, la banque ne peut pas modifier les conditions de l’offre de prêt immobilier.
Comment savoir si le prêt immobilier est accepté ?
Après l’évaluation des différents risques, de votre solvabilité et des garanties, la banque peut envisager de vous octroyer un prêt immobilier. Elle analyse votre dossier de demande de prêt immobilier, procède à une série de vérifications avant de vous donner son accord total et définitif. Cet accord passe votre éligibilité au prêt, à la validation de votre dossier qui donne droit à l’édition de divers documents (accord de principe, offre de prêt). Après la réception de l’offre de prêt sur un support physique et durable, vous êtes convié au renvoi dudit document daté et signé (dès le 11ème jour), après la réception.
Ainsi, lorsque votre demande de crédit est acceptée, la banque vous envoie une offre de prêt, et éventuellement à votre caution. Cette offre, qui est un document écrit, précise le montant du prêt, sa durée, l’échéancier, etc. A cette offre de prêt, la banque, associe la fiche d’information standardisée européenne (FISE). Dans cette fiche, figurent les principales caractéristiques du crédit immobilier que la banque propose, les modalités de remboursement, le taux d’intérêt.
C’est l’acception de l’offre de prêt par l’emprunteur qui engage définitivement la structure bancaire. Lorsque la banque réceptionne l’offre de prêt datée et signée par l’emprunteur, elle édite un contrat de prêt qui engage la banque et l’emprunteur. La première s’engage à prêter une somme précise, le second s’engage à rembourser cette somme qui lui servira à financer son projet immobilier.
Un exemplaire dudit contrat est envoyé à l’emprunteur et un autre au notaire.
Comment est accepté un crédit immobilier ?
La quête d’un financement constitue une étape importante pour l’acquisition d’un bien immobilier. Ce financement peut s’obtenir par le biais d’un crédit immobilier pour lequel vous pouvez solliciter une structure bancaire. Cette dernière peut refuser ou accepter l’octroie d’un crédit immobilier.
Avant d’accepter l’octroi d’un crédit immobilier, la banque procède à l’analyse minutieuse du dossier constitutif de la demande de prêt. Cette étude de dossier vise à évaluer la solvabilité du potentiel emprunteur, mieux cerner le profil et la situation de celui-ci tout en appréciant le risque qu’elle (la banque) prend en vous prêtant la somme que vous avez sollicitée.
La banque scrute les différents paramètres liés à vos revenus, à votre apport personnel, au montant sollicité en relation avec votre capacité d’emprunt. Ainsi, lorsque les conditions d’octroi d’un crédit immobilier sont réunies, la banque accepte facilement l’octroi du prêt.
La banque va définir des critères d’accessibilité au prêt immobilier. Les critères sur lesquels la banque s’appuie pour formuler une offre de prêt sont, entre autres :
- La situation professionnelle du potentiel emprunteur : les emprunteurs potentiels ayant un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), offrant une garantie de remboursement, seront mieux privilégiés contrairement aux personnes ayant un CDD
- L’âge : les personnes jeunes sont privilégiées pour l’octroi d’un crédit immobilier qui peut s’étendre facilement sur une longue période, contrairement aux seniors et aux personnes à la retraite.
- Le taux d’endettement : après avoir estimé la part que représente le taux d’endettement (part de revenu qui peut être utilisée pour le remboursement du crédit immobilier), la banque vérifie que le reste à vivre est conséquent pour assumer les dépenses courantes de l’emprunteur. Ce taux ne doit pas dépasser 35 %
- L’apport personnel : les banques privilégient l’apport initial d’au moins 10 %. Un apport supérieur à 10 % accroît les possibilités d’obtenir un crédit immobilier.
E plus de ces critères, la banque consulte le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Les personnes ayant éprouvé des difficultés pour le remboursement d’un crédit ou qui ont un dossier de surendettement est en cours, sont fichées à la Banque de France. Pour ces personnes, le risque de non remboursement du prêt étant important compte tenu des incidents de paiements, les banques refusent le plus souvent l’octroi de prêt.
Que faire après un accord de principe ?
L’accord de principe peut être considéré comme un premier avis favorable de la banque relativement à votre demande de prêt, après une étude préalable. Ce n’est qu’après l’obtention de l’accord de principe que votre dossier est soumis à une étude plus poussée par d’autres services qui, après acceptation de votre dossier, octroie l’accord de prêt définitif.
Entre l’obtention de l’accord de principe et l’offre de prêt, votre dossier passe par divers services et divers critères de validation. Entre temps, l’établissement bancaire peut vous demander des informations complémentaires. Pour ce faire et pour mettre toutes les chances de votre côté et espérer écourter le délai d’attente qui peut être plus ou moins long, vous devez :
- Oeuvrer pour avoir un dossier de prêt aussi complet que possible tout en réunissant tous les justificatifs nécessaires,
- Acheminer le plus rapidement possible, toutes les pièces justificatives à la banque dans les plus brefs délais, voire par voie électronique.
- Ouvrir un compte dans la banque : généralement, l’établissement bancaire qui vous envoie l’accord de principe peut vous demander une domiciliation des revenus sur un compte dans ledit établissement.
Eddy, prof à la retraite et heureux rentier immobilier dorénavant..
