L’accès à un logement décent nécessite un investissement que tous les citoyens français ne sont pas en mesure d’effectuer. Les pouvoirs publics en ont conscience et ont mis en place des dispositifs d’aides pour faciliter la vie aux populations. Ces mécanismes de financement sont divers et souvent réajustés au gré des réalités du moment. Voici ce que devez retenir des aides au logement en 2022.
L’aide personnalisée au logement
L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est l’un des trois types d’allocations octroyés par l’État pour aider les populations à accéder au logement. Vous pouvez y prétendre, quelle que soit votre situation familiale.
Les conditions à remplir
L’APL est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et permet aux bénéficiaires de réduire le montant de leur loyer. Les conditions à remplir pour en bénéficier en 2022 sont quasiment les mêmes pour les locataires et pour les personnes résidant dans un foyer (résidence pour étudiant, résidence autonomie, EHPAD…). L’APL est octroyée pour la location de logements décents. Est qualifié comme tel, une habitation qui remplit les critères suivants :
- une surface minimale variant selon qu’il s’agisse de la location ou de la colocation,
- la disponibilité de certains équipements,
- l’absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire,
- une performance énergétique minimale,
- l’absence d’espèces animales dangereuses et de parasites.
Vous pouvez simuler l’éligibilité de votre logement sur le site du Service public. L’aide personnalisée au logement s’octroie aux locataires sous condition de ressources financières. Ce sont les revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte. Son montant est déterminé suivant des barèmes établis selon le nombre de personnes à charge, les ressources financières, le montant de la redevance, etc.
La démarche à effectuer
La démarche d’obtention de l’APL variera selon le régime auquel vous êtes rattaché. Si vous évoluez sous le régime général, vous devez recourir à la CAF. Par contre, si vous êtes affilié au régime agricole, vous devrez vous adresser à la Mutuelle Sociale Agricole (MSA). Votre demande doit se faire en ligne. Vous pouvez notamment suivre ce lien pour en savoir davantage sur les conditions et les démarches à effectuer pour vos différentes aides au logement.
L’allocation de logement familiale
L’Allocation de Logement Familiale (ALF) est réservée aux personnes ayant des difficultés à payer leurs loyers, et ce, selon la situation familiale. Elle est versée par la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutuelle de Santé Agricole.
Les conditions pour pouvoir en bénéficier
Les conditions d’attribution de l’ALF peuvent légèrement varier selon le régime auquel vous êtes affilié. De façon générale, vous pouvez être éligible à cette aide si vous êtes locataire ou sous-locataire. Dans le second cas, vous ne devez toutefois pas avoir un lien de parenté avec le propriétaire ou le locataire qui vous aura sous-loué le logement. Pour obtenir l’allocation de logement familial, il vous faut être dans l’une des situations suivantes :
- vous avez droit à des allocations familiales,
- vous êtes marié et n’avez pas d’enfant à charge,
- vous avez un enfant de 21 ans au maximum et ne bénéficiez pas d’allocations familiales,
- vous êtes enceinte, sans avoir personne à votre charge à partir du 1er jour du mois civil qui suit le 4e mois de la grossesse, et ce, jusqu’au mois civil de l’accouchement,
- vous avez à charge un parent d’au moins 65 ans ou d’au moins 60 ans s’il est un ancien combattant, un ancien déporté ou est en incapacité de travail, etc.
Le logement doit remplir des conditions de décence préétablies. N’hésitez pas à recourir à une plateforme de location immobilière reconnue si vous recherchez une habitation éligible à l’ALF.
La démarche à effectuer
La demande de l’aide au logement familial se fait directement en ligne sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales. Sur le site de cet organisme, vous avez la possibilité de simuler le calcul du montant de l’aide. Certaines structures spécialisées se donnent pour mission de faciliter l’accès aux aides au logement. Sur leurs sites, vous pouvez accéder rapidement à des formulaires et informations sur la démarche d’obtention de l’ALF.
L’allocation de logement sociale
L’Allocation de Logement Sociale (ALS) est destinée aux locataires et aux résidents en foyer qui ne sont pas éligibles à l’APL ni à l’ALF. L’allocation de logement social est attribuée à toutes les personnes se trouvant dans une situation précaire. Il s’agit, par exemple, des demandeurs d’emploi de longue durée, des personnes portant un handicap, des jeunes salariés, etc. L’ALS est octroyée sous conditions de revenus selon certains plafonds.
Selon le régime auquel vous êtes affilié, la CAF ou la MSA prendra connaissance du montant vos ressources financières auprès d’un organisme compétent. Vous ne pouvez obtenir cette aide si vous appartenez au foyer fiscal de vos parents qui paient l’impôt sur la fortune immobilière. Le logement auquel l’ALS est destinée doit être la résidence principale. Cela doit remplir les critères de décence et de conditions minimales d’occupation.
La demande de l’allocation de logement social se fera auprès de la CAF ou de la MSA. Signalons que la Caisse d’Allocations Familiales met un simulateur du montant à disposition des demandeurs de l’ALS. Ainsi, en renseignant des informations sur votre logement et vos revenus, vous pouvez vous faire une idée de la somme d’argent que vous rapportera votre demande. L’intégralité de la démarche s’effectue en ligne.
Eddy, prof à la retraite et heureux rentier immobilier dorénavant..
