En plus de l’assurance habitation du locataire, la souscription d’une assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) par le propriétaire bailleur peut être requise. En effet, celle-ci vient couvrir le logement lors des vacances locatives, et permet de bénéficier d’une indemnisation en cas de sinistre durant la période où le bien reste inoccupé. Mais quelles sont les garanties de cette assurance ? Dans quels cas devient-elle obligatoire ?
L’assurance PNO : quand intervient-elle ?
L’assurance PNO est une assurance qui peut venir s’ajouter à l’assurance habitation souscrite par le locataire, et l’assurance de la copropriété prévue par le syndic. Elle se charge de la couverture du logement, notamment durant la période entre deux baux.
Prévoir l’assurance PNO est également de mise en cas de défaut d’assurance du locataire, ou d’insuffisance des couvertures proposées par son contrat d’assurance. Les garanties de cette assurance protègent un bien immobilier des éventuels risques comme :
- Les vols,
- les dégâts des eaux,
- les incendies…
Vous pouvez jeter un œil sur cette page pour en savoir plus sur l’assurance PNO.
Dans quels cas l’assurance PNO est-elle obligatoire ?
La souscription d’une assurance PNO peut être incontournable dans certaines situations. Depuis la loi Alur du 27 mars 2014, tout propriétaire bailleur d’un logement faisant partie d’une copropriété doit souscrire une responsabilité civile, qu’il soit occupant ou non. Si l’assurance PNO n’est pas obligatoire dans les faits, elle intègre la garantie de responsabilité civile, à laquelle s’ajoutent d’autres garanties indispensables. Ces dernières couvrent les différents risques auxquels le bien est exposé.
L’assurance PNO est également exigée pour un logement dont le financement a été réalisé via un prêt immobilier. C’est une manière pour la banque de se protéger en cas de sinistre du bien hypothéqué. L’assurance PNO n’est donc pas imposée aux propriétaires d’un bien ne faisant pas partie d’une copropriété. Elle peut par contre être imposée à un locataire qui n’a pas souscrit une assurance.
Quelles sont les garanties incluses dans une assurance PNO ?
Les garanties proposées dans une assurance PNO peuvent varier d’un assureur à un autre. Mais dans tous les cas, elle inclut toujours la responsabilité civile. Les dégâts des eaux, quelle que soit sa source (problème d’étanchéité, fuite de la canalisation, tuyau bouché ou tempête…), sont également couverts par cette assurance. Il faut noter que seuls les dégâts engendrés par la fuite sont pris en charge par l’assurance, mais elle ne répare pas l’origine de celle-ci.
Cette couverture concerne également les risques d’incendie, de vol et de vandalisme. Elle offre une garantie défense et recours à l’assuré en cas de litiges relatifs au sinistre. Enfin, l’assurance PNO peut aussi intégrer une garantie contre les dégâts provoqués par les catastrophes naturelles et technologiques.
Comparer avant la souscription d’une assurance PNO
Les conditions et les garanties peuvent différer d’un contrat à un autre. C’est pourquoi il est essentiel de réaliser une comparaison minutieuse avant de signer quoi que ce soit. Certains assureurs peuvent par exemple annuler les garanties de l’assurance PNO au bout d’un certain délai d’inoccupation. Prêter attention aux moindres détails des offres proposées par les différents assureurs vous permet donc de bénéficier de la meilleure couverture au meilleur prix.
Source :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000028772256
Eddy, prof à la retraite et heureux rentier immobilier dorénavant..
