Les membres du comité social et économique sont élus pour représenter les travailleurs en ce qui concerne les aspects sociaux, économiques, sanitaires et sécuritaires liés au travail. La loi prévoit que ces représentants des travailleurs reçoivent une formation spéciale et adéquate dans les domaines du syndicalisme, de la sécurité et de la santé. Mais comment se déroule une formation CSE ? Quel est son contenu et qui doit payer ?
La formation des membres du CSE est-elle obligatoire ?
L’article L. 2315-63 du code du travail stipule que les représentants du personnel doivent nécessairement suivre une formation économique, sociale et syndicale. L’article L. 2315-18 du code du travail, de son côté, exige que les délégués du personnel suivent nécessairement une formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
De ce qui précède, la formation des membres du CSE est un impératif légal. Suivre une formation facilitera votre rôle de représentant et vous aidera à faire une réelle différence dans votre milieu de travail. La formation CSE est cruciale pour tous les représentants, quel que soit leur rôle. La formation ne vous donne pas seulement les compétences et la confiance dont vous avez besoin pour faire votre travail. Les cours syndicaux peuvent également être un excellent moyen de partager des expériences avec d’autres délégués.
Formation économique, sociale et syndicale des CSE
Cette formation est financée par le budget de fonctionnement du CSE afin que l’élu ait les moyens de se former aux aspects syndicaux, sociaux et économiques en relation avec le monde du travail. Cette formation, renouvelable tous les 4 ans de mandat, se déroule sur des programmes de 2 à 5 jours. Pour être valable, cette formation doit être certifiée par les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Chaque participant peut mettre la formation en avant dans le curriculum vitae.
Tous les élus titulaires du CSE doivent obligatoirement suivre cette formation. Cette obligation ne concerne, toutefois, pas les délégués suppléants qui peuvent choisir de suivre ou de ne pas suivre cette formation. Dans le cas où la durée de la formation excède 5 jours, les membres du CSE devront puiser dans leur temps de délégation. Les heures de délégation ne peuvent, cependant, pas être utilisées si la durée de la formation n’excède pas 5 jours.
Formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) des délégués du personnel
Cette formation est à la charge de l’employeur qui doit puiser dans ses ressources pour faire former les délégués du personnel. Toutefois, le coût de la formation ne doit pas excéder 36 fois le coût horaire du SMIC par jour et par salarié formé. Les élus du CSE ont droit à cette formation tous les 4 ans de mandat.
La formation santé, sécurité et conditions de travail couvre les aspects suivants :
- les principes juridiques communautaires et nationaux;
- la législation générale et spéciale sur la santé et la sécurité au travail;
- les principaux sujets concernés et les obligations associées ;
- la définition et l’identification des facteurs de risque ;
- l’évaluation des risques;
- l’identification des mesures techniques, organisationnelles et procédurales de prévention et de protection ;
- les aspects réglementaires des activités de représentation des salariés ;
- les notions et techniques de communication.
Théo, passionné de finances et serial entrepreneur depuis 2016
