Le choix de l’adresse de votre siège social est l’une des démarches que vous devez effectuer lors de la création de votre entreprise. Pour ce faire, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez donc choisir de domicilier votre entreprise à votre domicile, la location d’un local commercial ou le recours à une société de domiciliation. Cette dernière alternative requiert l’établissement d’un contrat de domiciliation. Alors, de quoi s’agit-il ? Que contient ce contrat ? Pourquoi faut-il passer par une société de domiciliation ? Nous vous invitons à lire cet article pour en savoir plus sur le sujet.
Qu’est-ce que le contrat de domiciliation ?
Le contrat de domiciliation désigne l’accord qui encadre les rapports entre une entreprise domiciliée et une société de domiciliation. En d’autres termes, il s’agit de la convention que vous signez dans le but de fixer l’adresse de votre siège social chez le domiciliataire.
La domiciliation d’entreprise est indispensable lors de la création d’une société, puisqu’une preuve de la jouissance des locaux doit être transmise au registre du commerce et des sociétés lors de la demande d’immatriculation. Il est donc nécessaire de conclure ce contrat avant la constitution du dossier d’immatriculation de votre structure. Ainsi, pour domicilier votre entreprise, vous devez remettre à la société spécialisée une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Une fois que vous fournissez tous ces documents, le contrat de domiciliation est rédigé et peut être conclu.
Encadrée par la loi, cette convention fait mention de l’identité des deux parties au contrat (l’entreprise domiciliée et le prestataire) et contient divers renseignements sur eux. Il est obligatoire que les références de l’agrément de la société de domiciliation soient mentionnées dans le contrat.
Quant au délai de validité, l’accord est conclu pour une durée minimale de 3 mois. De ce fait, sauf mention spéciale, aucune des parties ne peut rompre le contrat avant 3 mois. Une fois ce délai écoulé, la convention est renouvelée par reconduction tacite.
Pour finir, il est capital que le contrat stipule les obligations de chaque partie ainsi que l’intégration du siège social de votre société dans des bureaux qui sont potentiellement partagés avec d’autres structures.
Pourquoi faire appel à une société de domiciliation ?
La société de domiciliation, ou domiciliataire, est une entreprise qui fournit des adresses administratives aux sociétés qui veulent être immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire de métiers (RM). Toutes les formes de sociétés peuvent recourir aux prestations de ce type d’entreprise.
Alors, que vous soyez une entreprise individuelle, une micro-entreprise ou une société, sachez que vous pouvez bénéficier des services d’une société de domiciliation. Pour proposer ses services à une entreprise, le domiciliataire doit nécessairement obtenir un agrément préfectoral. Il doit donc remplir plusieurs conditions bien précises et déposer un dossier auprès de la préfecture dont il dépend.
Passer par une société spécialisée pour la domiciliation de son entreprise offre de multiples avantages. En effet, si vous débutez dans le monde de l’entrepreneuriat, vous n’avez pas forcément les moyens financiers suffisants pour acheter ou louer votre local commercial.
Faire appel à une société de domiciliation vous permet donc de faire des économies lors de la création de votre société. De plus, cette solution vous donne la possibilité d’attribuer une adresse concrète à votre société. Ce qui peut se révéler être un grand atout votre image de marque, surtout si la société spécialisée est bien située.
Par ailleurs, le recours aux services d’un domiciliataire vous permet de protéger votre vie privée, votre adresse personnelle n’étant pas rendue publique dans le RCS. N’oubliez pas que l’adresse de votre siège social se retrouvera sur tous les documents administratifs relatifs à votre activité. Ainsi, gérer vos affaires depuis votre domicile personnel peut comporter des risques.
Cette option vous évite également tous les coûts importants liés aux démarches administratives à réaliser si vous devez déménager et que l’adresse de votre siège social est celle de votre ancienne demeure.
Quels sont les services proposés par la société de domiciliation ?
En plus de vous offrir une adresse de siège social, la société de domiciliation se charge d’une partie de la gestion administrative de votre entreprise. Elle peut donc s’occuper :
- de l’accueil,
- du standard téléphonique,
- de la gestion des courriers, etc.
Mieux encore, elle met à votre disposition des locaux pour la réalisation de vos activités. Vous disposez ainsi d’un endroit propice pour travailler et mettre en œuvre vos idées, pour effectuer vos réunions et recevoir les clients que vous devez rencontrer physiquement.
Enfin, certaines sociétés de domiciliation vous proposent même de vous aider à créer votre société et à mettre à votre disposition une assistance juridique.
Salut, c’est Antho ! Auto-entrepreneur depuis peu, je suis venu pour donner des conseils à tout ceux qui veulent mieux maitriser le monde impitoyable de l’entreprise !
