Le marché suisse se fait de plus en plus attirant ces dernières années pour les entrepreneurs à la recherche d’un pays à la fiscalité avantageuse pour y développer leurs activités. L’économie y est dynamique et les démarches à réaliser pour installer une entreprise sont rapides et simplifiées. Cependant, pour boucler l’installation d’une société sur le sol suisse en étant un étranger non résident, il vous faudra respecter un certain nombre de règles. Parmi ces dernières, figure l’obligation de désigner un administrateur à travers la mise en place d’un mandat. Votre gérant agira en qualité de représentant de votre entreprise dans le pays. Découvrez ici les responsabilités que peut endosser cet administrateur.
Un gérant mandataire pour aider les entreprises à s’installer sur le sol suisse
Les entreprises étrangères souhaitant se renseigner sur la création de sociétés en Suisse peuvent se faire accompagner par un administrateur désigné par mandat. Le professionnel peut les guider à travers les différents processus de formalisation de leur société et réaliser certaines étapes obligatoires sur place. Parmi ces dernières, on peut noter :
- l’inscription au système de sécurité sociale,
- l’enregistrement au registre du commerce,
- les démarches requises par l’administration fédérale fiscale.
Il peut également renseigner sur les statuts juridiques qui peuvent être envisagés ainsi que sur les avantages liés aux différentes possibilités. Les structures qui ont besoin de ce type de services font généralement appel à des sociétés fiduciaires suisses. Ces dernières proposent un ensemble de services d’accompagnement et de gestion aux entreprises, ce qui leur permet d’endosser facilement le rôle de gérant-représentant.
En matière de démarches, le gérant désigné par mandat peut également réaliser des démarches notariales si certaines opérations de l’entreprise le requièrent. Sa position lui permet aussi de prendre des décisions importantes comme l’intégration d’un nouveau membre dans le groupe administratif lors d’une assemblée générale.
Sur le plan financier, l’administrateur mandaté peut vous aider à ouvrir différents comptes bancaires au sein d’institutions suisses. Le compte de consignation pour le dépôt de capital et le compte courant de votre société peuvent être ouverts par ce biais. En dehors de ces opérations ponctuelles, l’administrateur peut aussi s’occuper de tâches récurrentes relatives au fonctionnement de votre structure.
Assurer le fonctionnement de la structure en Suisse
De manière générale, les entreprises qui ouvrent une succursale suisse pour tester ou faire leurs premiers pas sur le marché helvétique préfèrent réaliser la gestion de cette filiale à distance. Certaines opérations importantes sont alors gérées en interne. Toutefois, d’autres tâches comme la comptabilité, l’accueil des clients ou encore la réception et le traitement des courriers nécessitent une présence et un suivi sur place. C’est à cette étape que l’administrateur revêt toute son importance.
En suivant la réglementation suisse, le gérant sous mandat peut organiser le fonctionnement de votre société sur place. D’une certaine façon, cela reviendra à externaliser une partie de vos opérations. Tous les documents comptables seront émis par une société fiduciaire et vous seront transmis ensuite. Si la gestion de la succursale le nécessite, l’administrateur peut également mettre en place un plan financier et vous le soumettre lors d’une assemblée générale pour une approbation avant application.
Si vous avez besoin d’une équipe sur place pour développer votre présence, la société fiduciaire peut également embaucher des professionnels compétents pour diriger différentes parties de l’exploitation de votre activité. Elle sera ensuite chargée de superviser cette équipe, de transmettre vos instructions et de vous informer des résultats observés.
Un administrateur peut assister les entreprises pendant la liquidation
Dans le cas d’un surendettement de votre entreprise, votre administrateur devra avertir les autorités compétentes avant de passer à la procédure de liquidation. S’il arrive que vous souhaitiez arrêter votre aventure et dissoudre votre société en suisse, l’administrateur peut aussi vous accompagner dans cette démarche. Celle-ci nécessite une bonne connaissance des détails juridiques, comptables et fiscaux de votre entreprise. Votre administrateur sur place sera la personne la mieux indiquée pour mener efficacement, professionnellement et légalement cette procédure.
La société fiduciaire sera chargée en cas de dissolution ou de liquidation de réunir les actes authentiques qui prouvent l’existence et l’enregistrement de la société dans le registre du commerce suisse. Cela est nécessaire pour boucler toutes les procédures visant la radiation de votre entreprise de ce registre.
Pour terminer la procédure de liquidation, il faudra également mener certaines démarches pour contenter les créanciers. Il s’agira de préparer diverses annonces qui seront publiées dans la Feuille Officielle Suisse du Commerce pour liquider les actifs de votre structure. Si des investisseurs se font connaître pour relancer ou récupérer votre activité, le gérant peut aussi vous guider dans la phase de transition. Il peut également réaliser les démarches nécessaires pour que vous cédiez vos actifs dans le respect de la réglementation.
Salut, c’est Antho ! Auto-entrepreneur depuis peu, je suis venu pour donner des conseils à tout ceux qui veulent mieux maitriser le monde impitoyable de l’entreprise !