Groupement d’intérêt économique (GIE), Infogreffe naît en 1986 dans le but de diffuser des informations juridiques et financières concernant les entreprises. Cet organe comprend l’ensemble des greffes des tribunaux de commerce de l’Hexagone. Ainsi, dans un souci de transparence de la vie de l’entrepreneuriat français, le site Infogreffe assure le suivi des formalités relatives aux entreprises. C’est également un service public dont les tarifs et prestations sont administrés par le Ministère de la Justice. 

Infogreffe : quel est son rôle ?

Infogreffe est un service public permettant aux greffiers des tribunaux de commerce de mieux diffuser les droits et obligations des entreprises. En réalité, il centralise les activités des greffes des tribunaux de commerce afin de fournir aux entrepreneurs un meilleur environnement des affaires. Quelles que soient leurs tailles, ces entreprises bénéficient d’un cadre sécurisé dans l’exercice de leur activité économique.

Capture d'écran du site web de Infogreffe
Infogreffe est un site web qui permet aux entrepreneurs de créer leur sociétés en ligne.

Quel intérêt d’adopter Infogreffe ?

Infogreffe offre à ses utilisateurs d’énormes bienfaits : ce site permet à tout entrepreneur de créer sa société via Internet. L’avantage que vous avez est que vous n’avez pas besoin de vous déplacer physiquement dans l’un des greffes pour effectuer les formalités. La facilité et la rapidité relatives avec lesquelles les choses se font avec Infogreffe font un gain de temps et de productivité par rapport aux procédures à effectuer auprès des greffes des tribunaux de commerces. L

a plateforme vise à simplifier les démarches en les dématérialisant. Cela est un réel avantage reconnu partout en Europe : en termes de procédures, mais aussi pour la sécurité des affaires et du commerce.

Ce n’est pas tout ! Même les ménages qui veulent devenir entrepreneurs peuvent, grâce à Infogreffe, faire immatriculer et déclarer leurs activités uniquement en ligne, sans devoir se déplacer pour les formalités d’usage. Il est plus que nécessaire pour tout commerçant, de bien connaître le site internet de Infogreffe qui donne accès à une information nationale fiable et rapide sur toutes les entreprises françaises enregistrées au Registre du commerce.

Quelle valeur juridique et économique pour les données d’Infogreffe ?

Les agents du Ministère de la Justice que sont les greffiers des tribunaux de commerce assurent, via infogreffe.fr, la diffusion des actes officiels qui attestent de l’activité économique de toute entreprise. Ces actes sont marqués du sceau des greffiers. Cela qui garantit leur authenticité. A contrario, les données provenant du Registre du Commerce et des Sociétés ne portent aucun sceau du greffier. Néanmoins, elles sont contrôlées par ce dernier qui garantit leur véracité. C’est donc bien le sceau du greffier du Tribunal de commerce qui différencie la donnée de l’acte.

Ainsi, uniquement les actes délivrés par les officiers ministériels que sont les greffiers des tribunaux de commerce possèdent une valeur légale. Quel qu’en soit le canal, diffusées numériquement sur infogreffe.fr ou remis en main propre au greffe, ces informations font foi.

Comment s’y prendre avec cette plateforme ?

Toute personne peut avoir accès aux informations des entreprises, pourvu qu’elles ouvrent un compte Infogreffe. Ces informations sont essentielles et permettent à n’importe qui de se renseigner sur les évènements majeurs survenus dans la vie d’une entreprise, Ainsi, qu’il fasse partie ou non de l’entreprise, celui qui le souhaite est en droit d’obtenir les informations contenues dans le K-bis. Ces données permettent d’une part de prouver l’existence de l’entreprise, et d’autre part de retracer les éventuels évènements et décisions prises par le Tribunal de commerce à son endroit, à savoir les procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Qu’est-ce que l’extrait Kbis?

C’est un catalogue contenant certaines informations sur une entreprise donnée. Le Kbis est un document officiel représentant un extrait du Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il permet d’attester de l’existence juridique d’une entreprise commerciale. C’est du reste l’unique document officiel et légal prouvant l’existence juridique d’une entreprise française. Ces informations sont celles que l’on met à la disposition de tous. On a par exemple :

  • la greffe d’immatriculation ;
  • le tribunal de commerce dont relève l’entreprise ;
  • le numéro de SIREN, le numéro SIRET ;
  • le code APE et l’objet social détaillé ;
  • la raison sociale, le sigle, l’enseigne ;
  • l’adresse du siège et des différents établissements ;
  • la date de création de la société ;
  • la forme juridique de l’entreprise ;
  • le capital social ;
  • la durée de vie ;
  • le nom de domaine, le cas échéant (adresse Web de l’entreprise) ;
  • les nom, prénoms, date et commune de naissance, nationalité et adresse du ou des dirigeants.

 Le Kbis contient premièrement toutes les informations relatives à l’entreprise, ses dirigeants légaux et responsables de son comité de surveillance, ses commissaires aux comptes. De plus, l’extrait Kbis retrace le parcours de l’entreprise : les éventuelles procédures collectives ouvertes à son encontre.   

Combien coûte la création d’une société sur Infogreffe ?

Afin d’avoir un jugement exercé et une prise de décision éclairée, tout chef d’entreprise devrait avoir accès à l’information juridique et un conseil avisé sur mesure. Infogreffe est l’adresse indiquée pour un conseil rapide, en évitant certains contentieux. Il met par ailleurs à disposition des entreprises ou de leurs représentants, le Tribunal Digital, dans le but de saisir, si nécessaire, le tribunal de commerce en ligne, pour agir dans les plus brefs délais, afin de se protéger ou faire valoir ses droits.

Les coûts de création d’une société sur Infogreffe sont de deux ordres : 

  • les frais des formalités du greffe qui eux dépendent du greffe d’immatriculation et sont compris entre 50€ et 100€ ;
  • le coût de parution dans un journal d’annonce légal. Selon la notoriété du journal, le coût est compris entre 250€ et 600€. 

Il faut cependant noter que certaines informations sont gratuites et en libre accès sur Infogreffe. Vous avez la possibilité de vous abonner à la plateforme pour 99€ TTC l’année afin d’utiliser pleinement Infogreffe et le suivi des formalités des entreprises. Il suffit de créer un compte sur le site Internet de la plateforme. Si vous êtes un particulier ou une entreprise, vous devrez fournir les informations suivantes : 

  • civilité ;
  • adresse ;
  • numéro de téléphone ;
  • RCS ou SIREN ;
  • nom de votre entreprise ;
  • numéro de TVA intracommunautaire (optionnel).

En somme, Infogreffe est un bon moyen d’apprendre davantage sur les démarches administratives liées à la vie des entreprises comme les formalités et délais du dépôt de comptes ou les procédures pour modifier sa société. C’est avant tout le site de référence pour les informations juridiques et économiques sur l’entrepreneuriat en France.