Le droit de l’urbanisme évolue constamment. De ce fait, de plus en plus de litiges naissent et la jurisprudence ainsi que les lois applicables changent. Avoir à ses côtés un avocat en droit de l’urbanisme peut donc être particulièrement avantageux, surtout lorsque cela concerne un litige. Quelle aide vous apporte-t-il en cas par exemple d’annulation du permis de construire ?
Le permis de construire, un document indispensable dans plusieurs cas
La construction d’une maison ne se fait pas dans n’importe quelle condition et sans respecter quelques règles. Elle doit être réalisée conformément aux règles d’urbanisme en vigueur dans la localité choisie. Pour prouver que votre projet est conforme à ces normes, vous devez disposer d’un permis de construire. Il s’agit d’un acte administratif qui donne un caractère légal à votre projet de construction.
Cela dit, le permis de construire n’est pas requis que dans le cadre d’une construction. Vous devez en faire la demande auprès des autorités administratives dans plusieurs cas notamment lorsque :
- Les travaux à effectuer concernent une construction existante et ont pour but d’en modifier la façade ou les structures porteuses ;
- Les travaux concernent un immeuble qui se trouve dans un secteur sauvegardé ou ont rapport à un immeuble à caractère historique ;
- Les travaux entraîneront un changement de destination, la transformation du local commercial en local d’habitation par exemple.
Pour chacun de ces cas, trouver un avocat à Dijon constitue la meilleure option pour avoir un permis de construire. Sans ce document, les travaux ne doivent en aucun cas démarrer. Il prouve que vos travaux sont non seulement conformes aux lois, mais également au plan local d’urbanisme (PLU). Il faut rappeler que ce plan peut changer, ce qui entraîne à des litiges devant le juge administratif.
Le litige de l’annulation du permis de construire
Le permis de construire donne la possibilité à son propriétaire de lancer les travaux pour son projet de construction ou d’extension de bâtiment. Or, son obtention repose sur le plan local d’urbanisme. Ce dernier a pour rôle d’organiser le développement de la commune en fixant les règles relatives à la construction des terrains. Il peut ainsi évoluer et changer en fonction des besoins de la commune.
Par conséquent, dans votre commune, c’est le plan local d’urbanisme (PLU) qui détermine si votre terrain est constructible ou non. Il peut donc arriver que le terrain non bâti d’un particulier soit constructible avant la modification du PLU et, qu’après le changement, il devienne inconstructible.
Les conséquences attachées à une telle situation peuvent être nombreuses. Par exemple, la valeur du terrain peut chuter. Le bien sera vendu moins cher, en cas de cession. Une autre conséquence encore plus inquiétante est que le permis de construire peut vous être retiré.
Les recours en cas de litige en droit de l’urbanisme
Vous avez la possibilité de faire un recours lorsque la valeur de votre terrain est revue à la baisse. De même, vous pouvez lancer la procédure dans le cas où votre permis de construire, qu’une agence immobilière vous a aidé à obtenir, vous aurait été retiré à la suite d’un acte administratif. Deux types de recours sont possibles : le recours pour excès de pouvoir et le recours gracieux.
Dans un recours gracieux, vous demandez à l’administrateur de retirer l’approbation du plan local d’urbanisme. Dans le cas du recours pour excès de pouvoir, une instance est introduite devant le juge administratif pour la même cause : annulation de la décision d’approbation du plan local d’urbanisme.
Que ce soit dans un cas ou dans un autre, la procédure peut être particulièrement longue et les formalités que vous devez remplir sont nombreuses. C’est là qu’intervient l’avocat en droit de l’urbanisme.
Avocat en droit de l’urbanisme : son rôle
Les missions que remplit un avocat en droit de l’urbanisme abondent. Il contribue à la sécurisation effective de votre projet d’urbanisme et vous aide dans sa réalisation. À vos côtés, il vous conseille et vous oriente sur les formalités à remplir. Un avocat en droit de l’urbanisme a pour mission :
- De vous aider à réunir les pièces pour meubler votre dossier d’urbanisme afin de démarrer vos travaux ;
- De vous assister et vous conseiller, en ce qui concerne les négociations, les démarches. Il peut vous accompagner pour la prise de décisions ;
- De vous informer sur vos droits et vos obligations ;
- De vous représenter devant les tribunaux administratifs et les juridictions supérieures ;
- De défendre vos intérêts en cas de litige avec les autorités administratives devant le juge.
Compte tenu de la diversité de ses missions et de ses compétences techniques pointues, l’avocat en droit de l’urbanisme est un allié de poids pour la réalisation de votre projet de construction ou d’extension. En effet, il s’informe régulièrement à propos des dernières législations liées à son domaine. En droit de l’urbanisme, les litiges peuvent donc être nombreux et peuvent porter sur plusieurs thématiques. Seul un avocat peut vous aider à y voir plus clair.
Salut, c’est Antho ! Auto-entrepreneur depuis peu, je suis venu pour donner des conseils à tout ceux qui veulent mieux maitriser le monde impitoyable de l’entreprise !
