Le logo représente une entreprise auprès du public. Il doit être facilement reconnaissable, porteur de messages et surtout unique. Cette identité visuelle de l’entreprise devrait véhiculer ses valeurs essentielles. Une fois qu’il a été conçu et confirmé, il est nécessaire de l’enregistrer afin de le protéger de tiers qui pourraient l’utiliser à votre insu. Découvrez justement comment déposer un logo.
Pourquoi faut-il déposer le logo ?
Enregistrer un logo permet de le protéger contre une utilisation déloyale pendant 10 ans. Il est possible de renouveler cette protection chaque décennie pour une utilisation exclusive sur le territoire national.
Si l’entreprise exerce ses activités dans deux ou plusieurs pays d’Europe, elle a intérêt à protéger son logo au niveau européen. Il est également possible d’enregistrer sa marque au niveau international après l’avoir déposée en France.
La protection juridique donne le droit à l’entreprise d’agir en justice en cas d’exploitation de son logotype à son insu. Elle permet aussi d’éviter qu’une société ou individu malintentionné fasse enregistrer le logo conçu par une autre entreprise.
À qui s’adresser pour déposer un logo et à combien s’élève l’enregistrement ?
Pour déposer un logo en France, il faut adresser le dossier de demande d’enregistrement à l’INPI ou Institut National de la Propriété Industrielle. Cette institution publique indépendante déterminera le coût du dépôt en fonction des classes de protection et du nombre de reproductions présentées.
Voici les différents tarifs en vigueur en 2020 :
- Le dépôt par voie électronique dans 1, 2 ou 3 classes coûte 210 € et il faut payer 42 € par classe supplémentaire ;
- Pour le dépôt en version papier, il faut prévoir 250 €. Les frais de dossier sont de 39 € ;
- Un montant de 23 € est dû pour chaque reproduction supplémentaire en noir et blanc et 47 € pour chaque reproduction supplémentaire en couleur ;
- En cas de rectification d’erreur après l’enregistrement, un montant de 104 € est exigé.
L’enregistrement du logotype se fait en ligne ou par fax, mais la deuxième option est beaucoup plus coûteuse. Il est possible de procéder au paiement par chèque, par mandat ou par virement bancaire. Pour le règlement en espèces ou par carte bancaire, il faut se rendre au siège de l’INPI. Une autre option plus intéressante serait d’ouvrir un compte client auprès de l’agent comptable de l’INPI. II suffit de prélever la redevance sur ce compte.
Pour enregistrer un logo au niveau européen, il suffit de faire la demande en ligne auprès de l’OHMI ou Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur. Quant à la protection de la marque à l’international, l’OMPI ou Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle s’en charge.
Quelles sont les spécificités envisageables d’un logo ?
Un logo peut inclure une image, des lettres, des chiffres ou encore des formes géométriques. Pour son côté marketing, il doit être impactant et mémorisable. Plus encore pour être déposable, il doit rester original et honnête. II faut veiller aussi à ce que le logo ne revête aucun caractère provocateur.
L’INPI n’est pas en charge de vérifier si les signes fournis devront être interdits ou non. C’est la responsabilité de l’entreprise de s’assurer que son logo ne risque pas la censure avant de le déposer. Un logo déposable doit répondre aux critères suivants :
- Un logo original et disponible, c’est-à-dire qui ne reprend ni en partie ni en totalité un design graphique existant ;
- Un logo clair et loyal envers les consommateurs ;
- Un logo conforme à la moralité ;
- Un logo conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Comment savoir si un logo est unique ?
Afin de s’assurer que le logo est unique, l’entreprise doit vérifier sa disponibilité avant de l’enregistrer. Pour ce faire, il faut consulter la base de données de l’INPI et procéder à une recherche de similarité.
Le signe est disponible s’il ne présente aucune ressemblance avec les logos déjà enregistrés à l’INPI. Un professionnel de la propreté intellectuel peut vous aider à faire la fouille des données et l’interprétation de la similarité.
Comment présenter le logo ?
Il est possible de déposer un ou plusieurs logos à l’INPI. Chaque signe doit être fourni en totalité et tous les détails doivent être bien visibles. Les couleurs présentes sur un logo sont également protégées, elles doivent rester comme telles dans leur usage. Si les couleurs ne sont pas représentatives de l’entreprise, pensez à déposer un logo en noir et blanc.
L’institution accepte les présentations suivantes :
- Dessin à main levée ;
- Dessin conçu suivant les procédés infographiques ;
- Dessin sur feuille de plastique ;
- Dessin sur papier peint ;
- Dessin sur tout support de moins de 3 mm ;
- Photographie.
Quelles sont les procédures à suivre pour enregistrer un logo à l’INPI ?
Choisir les classes
Si votre logo est prêt, il faut déterminer les classes dans lesquelles il sera protégé contre la concurrence. Vous pouvez vous faire aider par des juristes professionnels dans le choix de ces classes.
Quelques exemples de classes :
- Classe 7 : machines-outils
- Classe 14 : bijouterie ;
- Classe 39 : organisation de voyages, transport ;
- Classe 43 : pension pour animaux ;
- Classe 44 : Services médicaux et vétérinaire, agriculture, horticulture, sylviculture.
Déposer le logo
Il suffit de remplir le formulaire de dépôt en ligne pour plus de facilité, mais vous pouvez aussi opter pour la version papier. Vous payez en même temps les différents frais y afférents. Vous présentez votre logo sur l’un des supports acceptés par l’INPI.
Si vous avez fait un dépôt par fax, vous recevez un accusé de réception de la demande d’enregistrement, puis la copie du dépôt. Pour l’enregistrement en ligne, vous obtenez l’AR par mail. Ce récépissé contient la date et le numéro national du dépôt.
Valider le dépôt
L’INPI vérifie si le logo est déposable, si le dossier d’enregistrement est complet et si l’entreprise a déjà payé la redevance. Dans certains cas, cette institution demande à l’entreprise de changer certains éléments du logo pour régulariser les erreurs.
Si tout est normal, le dépôt sera publié au Bulletin Officiel de la propriété industrielle sur l’accord de l’entreprise. Il est alors possible de choisir de ne pas publier le dépôt, de la publier dans l’immédiat ou encore avec ajournement. À la fin de la validation, l’entreprise reçoit le certificat d’enregistrement qui lui donne droit au monopole d’exploitation du logo pendant les 10 années à venir.
Conclusion
Les frais associés au dépôt et les procédures d’enregistrement peuvent varier en fonction des classes choisies. Vous avez la possibilité d’enregistrer en même temps le logo et le nom de votre entreprise pour éviter de payer 2 dépôts.
Salutations, Eglantine à votre service pour tout ce qui concerne l’économie et la finance !
