Que vous ayez créé votre entreprise et que vous soyez devenu chef d’entreprise ou que vous ayez démarré votre activité professionnelle en tant que micro-entrepreneur, l’Insee vous attribue un code naf entreprise, également appelé code APE. Cette codification est utile pour les différents organismes, qu’il s’agisse d’une entreprise avec plusieurs salariés ou d’une activité en solo. Il est important de comprendre ce que représente ce code NAF et comment il peut être bénéfique pour votre entreprise. Nous vous suggérons d’adapter votre code APE en fonction de votre situation actuelle, ainsi que de découvrir quel est le code NAF pour votre entreprise. Il est essentiel de comprendre ce concept si vous voulez que votre entreprise fonctionne bien.
Code NAF et Code APE est-ce la même chose ?
Malgré les différentes appellations, le code NAF (ou nomenclature d’activité française) et le code APE (ou code d’activité français) sont une seule et même chose. Ce code vous est délivré par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) lors de l’enregistrement de votre entreprise ou de la déclaration de votre activité. Il existe un code pour chaque domaine professionnel, c’est pourquoi le code NAF ou APE est principalement utilisé pour le suivi des données et des statistiques. Il est ainsi plus facile d’évaluer la situation économique. Il est important de noter que le code NAF n’a aucune valeur juridique et n’a aucune influence sur la convention collective d’une entreprise, qui est déterminée par son activité réelle et non par son code NAF.
Quelles sont les entreprises concernées par le code NAF ?
Les entreprises qui doivent se conformer à la codification sont les entreprises individuelles, comme celles qui exercent une activité artisanale, commerciale ou autre, les micro-entreprises, les organisations commerciales et les professions libérales. En outre, d’autres types de groupes doivent également se conformer à la codification, tels que les junior-entreprises ayant des objectifs économiques et éducatifs et les groupements d’intérêt économique.
Quel est l’objectif de la codification ?
Le code NAF est important pour diverses raisons, notamment pour que les organismes sociaux puissent utiliser certains régimes sociaux, pour les négociations collectives et les accords de branche, pour les impôts et pour que les OPCA puissent gérer la formation continue, l’alternance et les taxes d’apprentissage. En outre, le code NAF doit être inscrit au répertoire des métiers pour les activités artisanales, et il peut exister un régime particulier pour les professions réglementées qui nécessitent une assurance ou des pièces justificatives supplémentaires pour exercer leur activité. Ce code doit figurer sur les documents tels que les bulletins de salaire, ainsi que sur les documents commerciaux tels que les devis, les factures et les bons de commande.
Quels sont les facteurs qui influencent le code NAF attribué à mon entreprise ?
Lorsqu’un particulier immatricule son entreprise ou déclare l’activité qu’il exerce, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) lui attribue un code NAF (ou APE). Ce code est composé de quatre chiffres et d’une lettre (par exemple : 5811Z pour l’édition de livres, 6201Z pour la programmation informatique). Les deux premiers chiffres identifient la division ou le secteur dont relève l’activité, le troisième chiffre représente le groupe spécifique, et le quatrième chiffre indique la classe. Dans un souci d’exactitude, l’Insee utilise un outil de recherche pour sélectionner le code de chaque activité. Cet outil utilise des listes à plusieurs niveaux pour s’assurer que le code fourni est une représentation exacte de l’activité de l’individu.
Où puis-je trouver mon code NAF ou APE ?
Le code NAF de votre entreprise figure à la fois sur vos factures de vente et sur vos bulletins de salaire. Une fois que vous avez créé votre entreprise, le greffe vous envoie un Kbis. Vous pouvez également rechercher le code APE de votre activité principale sur le site de l’Insee. L’organisme vous fournit également un avis de situation lorsque vous fournissez votre numéro SIRET ou RCS.
Lorsque vous travaillez à votre compte, vous devez créer une entité commerciale, telle qu’une entreprise individuelle, une société ou une société à responsabilité limitée. Quel que soit le statut juridique que vous choisissez, vous devrez obtenir un numéro SIRET, un code APE, un numéro de TVA ou un code NAF afin de classer votre activité commerciale. La recherche de votre code NAF est une démarche simple qui nécessite simplement de saisir vos informations et d’expliquer votre activité professionnelle.
Bien que la nomenclature n’ait pas été mise à jour depuis 2008, il se peut que vous ne trouviez pas un métier qui corresponde parfaitement à votre travail. Dans ce cas, vous devrez sélectionner une option qui s’en rapproche le plus. En vous rendant sur infonet.fr, vous pourrez également retrouver vos différents codes ou numéros, tels que vos numéros SIRET et SIREN qui doivent figurer sur vos factures et déclarations fiscales, ainsi que votre numéro de TVA intracommunautaire.
Salut, c’est Antho ! Auto-entrepreneur depuis peu, je suis venu pour donner des conseils à tout ceux qui veulent mieux maitriser le monde impitoyable de l’entreprise !
