Demander le rachat d’une assurance-vie avant l’expiration naturelle du contrat ou de l’événement pour lequel nous sommes protégés est une possibilité qui peut s’avérer nécessaire pour de nombreuses raisons. Voyons en détail ce que l’on entend par rachat, ainsi que comment et quand il est possible de le demander.
Qu’appelle-t-on rachat d’une assurance-vie ?
Le rachat est la demande de restitution du montant accumulé avec une assurance vie, avant l’expiration de la police elle-même. Le rachat se fait indépendamment de la survenance ou non de l’événement stipulé au moment de la souscription.
Comment racheter une police d’assurance-vie ?
Le rachat d’une assurance-vie est une opération assez simple en soi. Il suffit en effet d’adresser une demande à la compagnie d’assurance. Votre assureur est tenu d’émettre un avis favorable ou négatif dans un délai raisonnable (généralement dans les trente jours suivant la demande).
Certaines entreprises fournissent aux demandeurs des formulaires préparés pour la demande. Sinon il est possible de faire la demande de rachat en envoyant une lettre recommandée (avec accusé de réception).
Ce que doit contenir la demande de rachat d’une assurance vie
Vous devrez au préalable indiquer dans la demande de rachat vos données personnelles (nom, prénom, date et lieu de naissance et domicile). Vous devrez également expliquer le motif de la demande en indiquant la volonté de rachat du contrat (par exemple « j’ai l’intention de demander le rachat du contrat … »).
Il faut aussi préciser les données relatives au contrat d’assurance vie souscrit. C’est le cas de la date de stipulation et du numéro de contrat. Les spécialistes conseillent de joindre une copie du contrat et une copie de la pièce d’identité du demandeur.
Vous pouvez mentionner le mode de rachat choisi, et les références du dossier. Si vous choisissez le virement bancaire, il est obligatoire d’indiquer l’IBAN du compte sur lequel vous souhaitez recevoir le montant.
Combien pouvez-vous récupérer dans une assurance-vie ?
Avant de soumettre une demande d’extinction, il est bon de vérifier quelle sera la valeur de rachat. En fait, il ne suffit pas de multiplier la valeur des primes payées par le nombre d’années. Le contrat signé, qui doit contenir tous les détails concernant le remboursement anticipé, est d’une grande aide.
En règle générale, l’assureur conserve une part en pourcentage du capital accumulé. Cependant, il n’est pas certain que la demande de remboursement anticipé soit possible ou commode pour tous les contrats. Certains contrats prévoient l’impossibilité de rachat dans un délai à compter de la signature (par exemple dans les trois premières années).
De plus, si la durée du contrat est proche de sa fin, il n’est généralement pas recommandé de demander un remboursement anticipé, car cela compromettrait les intérêts courus.
Le rachat partiel d’une assurance-vie
La demande de rachat du contrat d’une assurance-vie peut également ne concerner qu’une partie du capital accumulé. Après avoir vérifié que cette possibilité n’est pas exclue par le contrat signé, le cocontractant peut en faire la demande de la même manière qu’en cas de rachat total. Il doit toutefois prendre soin de préciser la part du capital qu’il souhaite racheter.
Salut, c’est Antho ! Auto-entrepreneur depuis peu, je suis venu pour donner des conseils à tout ceux qui veulent mieux maitriser le monde impitoyable de l’entreprise !
