Selon la loi Spinetta (1978), pour tout professionnel du BTP, il est obligatoire de souscrire une assurance décennale. Cette assurance vise à couvrir les travaux de construction réalisés sur une période de 10 ans. Ainsi, tout dommage ou défaut constaté sur le logement au cours de cette période et dont la responsabilité incombe au professionnel sera pris en charge par l’assureur. Aujourd’hui, de nombreuses compagnies proposent des contrats d’assurance décennale à destination des professionnels du BTP. Le principal constat effectué à ce niveau est la très grande variation des tarifs d’une assurance à une autre. En tant que professionnel du BTP souhaitant souscrire une assurance décennale dans le cadre de ses activités, il est indispensable de comprendre les raisons de ce phénomène, mais aussi de maîtriser les astuces pour choisir la bonne assurance.
Les différents facteurs liés à l’entreprise qui influencent le prix de l’assurance décennale
Peu de professionnels en ont réellement conscience, mais le coût d’une assurance décennale peut être influencé par différents facteurs. Il s’agit notamment des éléments concernant l’entreprise. Pour fixer le prix d’une assurance décennale, les assureurs évaluent divers éléments sur le professionnel.
Le corps de métier compte pour le prix de l’assurance décennale
Le secteur de la construction regroupe des activités présentant plus de risques que d’autres. Pour ceux dont le corps de métier concerne principalement des travaux de gros œuvre, il est clair que le tarif du contrat d’assurance décennale sera plus important que celui d’un professionnel du bâtiment exerçant des travaux de second œuvre. Par exemple, les plaquistes, les menuisiers et les électriciens ne versent qu’un montant inférieur à 1000 euros tandis que des professionnels comme les carreleurs ou plombiers-chauffagistes payent un tarif variant entre 1200 et 1500 euros. En revanche, les tarifs réservés aux maçons atteignent parfois les 2000 euros. Certaines offres d’assurance décennale, comme expliqué sur assurance-decennale.com, sont plus attractives, quelle que soit la nature de l’activité réalisée par le professionnel du BTP.
Expérience professionnelle
La durée de vie d’une entreprise de BTP est aussi un autre facteur pris en compte pour déterminer le tarif. En effet, les professionnels ayant une bonne expérience sont supposés avoir une meilleure maîtrise de leur domaine d’activité, contrairement aux débutants. Des tarifs supplémentaires sont alors appliqués à ces derniers. Les structures expérimentées peuvent justifier leur savoir-faire en présentant différents documents comme des références de projets ou un CV.
Nombre d’employés
Le tarif de cette assurance indispensable pour les entreprises de BTP grimpe selon la taille de celles-ci. Les sociétés fonctionnant avec un grand nombre d’ouvriers doivent alors prévoir un tarif beaucoup plus important contrairement à une petite structure ou un travailleur indépendant. Cela s’explique par le fait que les risques se multiplient lorsque le nombre d’intervenants augmente. En cas de problème, il est moins aisé de situer avec précision les responsabilités. De même, quand le chiffre d’affaires d’une entreprise de construction est grand, le tarif de son contrat d’assurance décennale est élevé.
Techniques de construction
Les assurances décennales estiment certaines techniques de construction beaucoup plus dangereuses. Ce critère est principalement pris en compte dans les entreprises de BTP travaillant sur de grands projets. Si une entreprise souhaite appliquer une méthode de construction innovante et dont la fiabilité n’est pas encore prouvée à 100 % sur une certaine période, il est possible que l’assureur lui applique des frais supplémentaires.
Enfin, la zone géographique où intervient l’entreprise et son taux de sinistralité sont aussi évalués. En effet, une entreprise non impliquée dans le moindre sinistre depuis un certain nombre d’années profite d’un tarif plus abordable.
Les facteurs influençant le tarif de l’assurance décennale qui concernent les éléments du contrat
Le niveau de couverture influence aussi le tarif de l’assurance décennale. Celui-ci prend en compte différents éléments tels que les garanties supplémentaires, les exclusions de garanties, la franchise ainsi que le plafond d’indemnisation.
Plafond d’indemnisation
Il s’agit ici des montants maximums qui seront remboursés pour couvrir un sinistre. Ces montants ne sont pas les mêmes pour chaque contrat et varient d’une assurance à une autre. Un plafond d’indemnisation élevé donne lieu à une augmentation du tarif de l’assurance. En revanche, si la franchise est élevée, le tarif à payer diminue. La franchise représente la somme qui reste à la charge de l’assuré après l’indemnisation de l’assurance.
Exclusion de garantie
L’exclusion de garantie regroupe tous les dommages non pris en charge par l’assurance décennale. Lorsque la liste des sinistres exclus du contrat est longue, le tarif de l’assurance baisse. À l’inverse, le prix augmente. La politique appliquée à ce niveau n’est pas la même pour toutes les compagnies. En effet, chaque assureur est libre de choisir les dommages qu’il souhaite exclure du contrat. Il revient alors à chaque professionnel de bien analyser les offres, afin de trouver celle qui lui convient.
Garanties supplémentaires
Les garanties supplémentaires permettent de personnaliser les offres. Les entreprises de rénovation et du BTP en général sont libres de sélectionner les garanties de leur choix. En fonction du nombre et du type de garantie ajoutée, le prix de l’assurance peut grimper. Il peut s’agir de la protection juridique, le parfait achèvement ou la garantie biennale.
La simulation, une étape importante pour choisir une assurance décennale
Si l’assurance décennale est d’une importance capitale pour les entreprises étant donné les garanties qu’elle leur apporte, il est aussi essentiel pour les professionnels de veiller à la minimisation des coûts. En effet, pour faire du profit, les entreprises doivent faire en sorte de limiter les dépenses effectuées à tous les niveaux, assurance comprise. Pour mieux adapter une assurance décennale tout en ayant une idée du prix que cela va engendrer, la simulation se trouve être l’unique solution. Cela consiste à s’adresser à une assurance et à faire la demande d’un devis.
La simulation se fait généralement en ligne, sur le site de l’assureur où il faudra renseigner certaines informations clés pour avoir un prix approximatif. Des informations liées à l’entreprise, à son gérant, à sa raison sociale, à son adresse sont requises. Les activités principales et, si possible, secondaires de l’entreprise devront être notées ainsi que le nombre d’années d’expérience. Quel que soit le corps d’activité du secteur de la construction, il est facile de faire une simulation, afin de connaître le prix à payer.
Par ailleurs, faire la demande de devis offre la possibilité aux professionnels de comparer plusieurs offres, afin de choisir la plus intéressante. En effet, comme cela a été expliqué précédemment, bien que les assureurs prennent en compte les mêmes facteurs, les prix varient beaucoup. En fonction de ses besoins, une entreprise saura reconnaître une offre qui lui convient à travers une demande de devis.
Décryptage d’un devis d’assurance décennale
S’il est fortement recommandé de faire la demande de devis avant de se décider, gardez à l’esprit qu’il est aussi capital de savoir décrypter le document. Face à différents devis, une bonne analyse de chacun d’eux vous permettra d’identifier le plus intéressant. Le décryptage d’un devis commence par l’observation des garanties proposées. Il est essentiel de vérifier que l’offre couvre l’ensemble des activités menées par le professionnel. La présence de garanties optionnelles serait avantageuse en fonction de chaque besoin.
Un autre aspect auquel il faut prêter attention est le plafond d’indemnisation. Comme cela a été expliqué, il s’agit là d’un facteur qui peut énormément influencer le prix d’une assurance. Il faudra aussi jeter un coup d’œil au prix fixé par l’assureur. Le montant est fixé à un taux allant de 1 à 5 % du CA (chiffre d’affaires) de la structure. Enfin, le délai fixé par les assureurs pour délivrer une attestation d’assurance décennale n’est pas le même. Pour une structure souhaitant entamer un projet rapidement, il est judicieux de bien étudier ce facteur.
Salut, c’est Antho ! Auto-entrepreneur depuis peu, je suis venu pour donner des conseils à tout ceux qui veulent mieux maitriser le monde impitoyable de l’entreprise !
