Droit de la vente
La Tribune s'interroge sur la réelle existence d'un marché unique dans l'UE pour les entreprises et les consommateurs. Pour Hans Peter Meyer, député européen, la réponse est non. En effet, 99% des entreprises européennes n'exercent pas d'activités transfrontalières en raison des coûts d'adaptation trop élevés. Il en est de même pour les consommateurs qui n'osent pas acheter à l'étranger, en raison de leur méconnaissance de leurs droits. Afin de résoudre ce problème, la Commission propose d'introduire un droit commun européen de la vente, tout en gardant les législations nationales. Ce droit pourrait entrer en application en 2013, après avoir été voté au Parlement européen en 2012. "Ceux qui ne souhaiteront pas l'utiliser pourront continuer à s'appuyer sur les règles nationales en vigueur" avance Viviane Reding, la vice-présidente de la Commission européenne.

Accord franco-allemand
Dans son éditorial, Le Monde estime que l'accord franco-allemand sur la réforme des traités europé
ens « porte les germes d'une sortie de crise ». L'accord, qui devra être confirmé par le Conseil européen, s'attaque « au cœur d'une des pathologies majeures de l'euro » : l'absence de gouvernance budgétaire dans une fédération monétaire. L'absence de mention sur la BCE dans l'accord peut indiquer qu'Angela Merkel laisse la porte ouverte à un rôle plus actif de l'institution dans la résolution de la crise, en déduit le quotidien. « L'exception » grecque évoquée par Paris et Berlin signifie en outre qu'« il n'y aura plus de défaut partiel imposé aux créanciers privés d'un des Etats de la zone euro ». Le Figaro soulève cinq questions liées à l'accord entre Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, portant notamment sur le rôle de la BCE et le pacte budgétaire. Le futur chef du gouvernement conservateur espagnol Mariano Rajoy s'est dit hier "en faveur de la réforme des traités" prônée par l'Allemagne et la France.

Dans l'éditorial de L'Express, Christophe Barbier affirme que "la fusion franco-allemande est la meilleure chose qui puisse arriver à l'Europe", et qu'elle ne signifie pas une "perte de souveraineté" comme le prétendent certains politiciens français. "Mieux vaut être souverain avec l'Allemagne que dépecé dans son coin" écrit-il. La France ne doit pas trop "glorifier l'indépendance", tandis que l'Allemagne doit veiller à ne pas trop vouloir préserver sa supériorité, sous peine d'être détestée. L'harmonisation des finances publiques n'est d'ailleurs qu'une étape, selon M. Barbier. Le but ultime n'est pas seulement de stabiliser les économies des deux pays mais "d'enfanter" la nation européenne.

Prochain Sommet
Dans leurs commentaires la menace de S&P's contre les pays de la zone euro, les médias français notent que l'agence a fait monter d'un cran la pression sur les leaders européens en amont du sommet. Les remarques du responsable Europe de S&P's Moritz Krämer, mardi, allaient dans ce sens. « Un échec du sommet pourrait mener à une nouvelle phase de la crise et avoir un impact sur la confiance des investisseurs ». La Tribune note toutefois que si la réaction de Christian Noyer et Jean-Claude Juncker était vive, celle de Wolfgang Schäuble et François Fillon s'est voulue plus calme en montrant la foi dans le sommet qui amènerait un « cadre politique rigoureux, structuré, efficace capable de tenir les engagements » (François Fillon). Les Echos, dans son édito, salue l'acte de S&P's. « Son alerte pourrait avoir contribué à faire de cette semaine décisive autre chose que la chronique d'un gâchis annoncé ».   (La Tribune)

A la veille de réunions décisives de la Banque centrale européenne (BCE) et des chefs d'Etat de la zone euro, le secrétaire au Trésor américain vient leur redire l'urgence de prendre des actions déterminées afin d'offrir une solution de sortie tangible à la crise de la dette souveraine européenne. M. Geithner était à Berlin hier et rencontre Nicolas Sarkozy aujourd'hui. " Tim Geithner en Europe pour pousser les Européens à l'action" titre Le Figaro.

Crise financière
La crise de l'euro révèle les failles politiques de la construction européenne, ainsi qu'une zone monétaire non optimale. Or, cette crise suscite un intérêt mondial, car la zone euro est devenue un acteur central du système économique international grâce au rôle croissant que joue l'euro au niveau international. Aussi, elle a parachevé l'intégration des économies européennes, ce qui a amplifié les interdépendances entre pays européens. De plus, l'économie européenne est le premier client de la Chine, de l'Inde ou de la Russie. Cependant, être un acteur systémique crée des responsabilités et notamment une responsabilité politique.

La crise actuelle a mis en évidence des faits que l'on peut juger irréversibles : la montée en puissance des pays émergents, la méfiance de l'opinion public à l'égard des banques et du crédit, le primat des intérêts nationaux à l'intérieur de l'Union, etc. Pourtant, les fautes qui ont provoqué cette crise avaient été analysées par ses principaux acteurs depuis la mise en place de l'euro et on a superbement ignoré les inquiétudes d'économistes, de financiers, de ministres et d'élus. Beaucoup aurait pu être évité si les principaux artisans de la construction européenne avaient eu de la volonté, car une zone monétaire optimale était incompatible avec le laxisme généralisé des politiques budgétaires. (Figaro)
Dans un article paru dans La Tribune, le professeur Henri Bourguinat commente les deux principales incertitudes autour du FESF, à savoir la puissance financière et la gouvernance. Dans sa conclusion, il explique que rien de bon n'en sortira et suggère que la France renationalise sa dette et en rachète une partie comme l'a fait la Belgique avec succès récemment.

Mis en avant récemment comme solution à la crise, le fédéralisme budgétaire a le vent en poupe. La zone euro en est pourtant bien loin. Elle constitue un cas unique d'union monétaire sans véritable intégration budgétaire. Selon les économistes Frédéric Cherbonnier et François Salanié, le problème est ailleurs : il faut réussir à discipliner les Etats en matière d'équilibre budgétaire. A cet égard, trois économistes, Michael D. Bordo, Lars Jonung et Agnieszka Markiewicz ont écrit un article particulièrement instructif, dans lequel ils cherchent à identifier les facteurs qui ont permis aux Etats fédéraux d'éviter une crise de la dette. Un élément déterminant ressort de leur analyse : la crédibilité de la contrainte de « non-renflouement ». (Les Echos)

Après avoir consulté l'ensemble des chefs d'Etat et de gouvernement européens, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a envoyé hier un rapport confidentiel de cinq pages aux 27 capitales de l'UE. Ce document fait référence à un nouveau pacte budgétaire, liste les mesures à adopter et inclut les propositions franco-allemandes en vue du sommet de Bruxelles. Van Rompuy propose une réécriture rapide et limitée des traités européens afin d'y inclure des règles plus strictes sur les déficits budgétaires et les dettes nationales et de rendre obligatoire la "règle d'or" pour chaque Etat-membre. Enfin, il suggère d'accélérer la mise en place du fonds de secours permanent et d'aligner ses règles sur celles du FMI. (Figaro)

Quel modèle social pour l'UE
Pierre Verluise énumère les écueils et les scénarios de la construction d'un modèle européen pour l'avenir. Les écueils seraient les tensions entre le national et le communautaire, l'hétérogénéité de l'UE notamment au niveau du PIB et la faible convergence des bonnes pratiques, par exemple dans la lutte contre la corruption. Deux scénarios seraient à envisager : des mouvements populistes contre la création d'un modèle social européen visant à faire exploser la zone euro, et le passage à une Europe fédérale et donc à un fédéralisme budgétaire et politique. Cependant, quel que soit le scénario envisagé, il est important de mettre en place une solidarité, d'optimiser l'usage des fonds communautaires et de renforcer la compétitivité des territoires. (Les Echos)

Agences de notation
Les médias français continuent de largement commenter la décision de S&P's de mettre sous surveillance 15 pays de l'eurozone. Ils reviennent notamment sur les réactions du président de la banque centrale Christian Noyer, qui dénonce un acte « complètement à contre-temps » et ceux du président de l'eurogroupe Jean-Claude Juncker qui parle d'une menace « exagérée et injuste ». Les quotidiens économiques notent toutefois que l'acte de S&P's n'a pas provoqué de mouvement de panique sur les marchés. La Tribune et Le Figaro prennent la température dans leurs éditos. Ils fotn tous les deux la même observation : la menace a suscité deux types de réaction. Tandis que certains comme Christian Noyer et Jean-Claude Juncker dénoncent la nocivité des agences, d'autres comme Wolfgang Schäuble ont salué cet act comme une incitation pour les leaders européens à mettre fin aux problèmes de la zone euro une fois pour toute. Libération et Le Monde notent, eux, l'agressivité de S&P's comparé à ses confrères Moody's et Fitch. Le Monde note que la France est le seul pays tripla A à avoir été menacé d'une dégradation de deux crans. Ce, alors que Fitch a annoncé sa décision de maintenir le triple A français. Les représentatifs de S&P's pour la France et l'Europe, Carole Sirou (dans une interview accordée à RTL) et Moritz Krämer ont défendu la position de S&P's dans les médias hier, expliquant que son rôle était de pointer une situation inquiétante qui n'est pas prise à bras le corps. (Challenges.fr)

Prix du lait
Un accord a été conclu ce mardi à Bruxelles, permettant aux producteurs de lait de négocier les prix. Ils ne seront toutefois capables de négocier collectivement qu'une certaine proportion de la production totale de lait (3,4% à l'échelle de l'UE et 33% à l'échelle nationale), afin de ne pas porter atteinte à la compétition. (lefigaro.fr)

Concurrence
La Commission européenne a annoncé hier l'ouverture d'une enquête pour cartel visant Apple et cinq éditeurs internationaux : Hachette Livre (Lagardère, France), Harper Collins (News Corp.,USA), Simon & Schuster (CBS, USA), Penguin (Pearson, Royaume-Uni) et Georg von Holtzbrinck (Allemagne). Cette enquête doit déterminer si le marché européen des livres électroniques (e-books) est contrôlé par un cartel qui se serait entendu sur les prix afin de restreindre la concurrence. L'enquête se penchera en particulier sur les "contrats d'agence" conclus entre les cinq éditeurs visés et les distributeurs concernant le prix des livres électroniques. (Les Echos)

Ils ont un mois et demi pour sauver la fusion. La Bourse transatlantique Nyse Euronext et sa consœur de Francfort, Deutsche Börse, vont avoir fort à faire pour convaincre Bruxelles de donner son feu vert à leur rapprochement d'ici à la date limite du 23 janvier. Les deux partenaires ont été reçus hier dans les services de la Direction générale de la concurrence, qui sont chapeautés par le commissaire Joaquin Almunia. Le verdict semble avoir été mitigé. « En l'état, cela ne suffit pas à la Commission », explique un très bon connaisseur du dossier. Les deux entreprises doivent faire la preuve que leur projet ne créera pas de monopole inattaquable sur les marchés de dérivés cotés. Sur ce segment, le nouvel ensemble pourrait potentiellement réaliser plus de 90% des échanges sur le Vieux Continent. Une vision contestée par les deux protagonistes, qui estiment que le marché pertinent doit inclure également les dérivés de gré à gré. Sollicité, Nyse Euronext n'a pas répondu aux appels des « Echos ». Un porte-parole de Deutsche Börse interrogé par l'agence Reuters a parlé de « spéculation » à propos de ces informations. Quant à la Commission européenne, celle-ci n'a pas souhaité faire de commentaires. (La Tribune)

Médicaments
L'Agence européenne du médicament dispose de pouvoirs importants et assume une lourde responsabilité: elle décide chaque année de la mise sur le marché de milliers de produits à destination de 250 millions d'Européens. Dans un audit interne l'agence a noté, selon le Canard Enchaîné,  « aucune garantie d'indépendance des experts, pas de contrôle des conflits d'intérêts, des déclarations périmées... »

Fraude à la TVA
La TVA, principale ressource fiscale des pays de l'UE, fait l'objet d'une fraude phénoménale estimée à 107 milliards d'euros par an. L'astuce de fraude la plus répandue consiste à acheter hors taxe un bien dans un autre pays européen et de le revendre en percevant la TVA ; le profit correspond en général au taux lui-même, soit 15% à 25%, ce qui représente le quart du manque à gagner. La stratégie antifraude de la Commission, Eurofisc, ne permet que des échanges d'informations sur des fraudes potentielles et n'est donc pas très efficace. Or, la Commission a reconnu  que « les schémas de fraude changent rapidement et incluent de plus en plus souvent des pays tiers ». Algirdas Semeta a donc annoncé une proposition législative sur les taux pour fin 2013. (La Tribune)

Conférence de Durban
Ban Ki-moon a reconnu qu'il ne fallait pas s'attendre à des percées spectaculaires à Durban en raison de la crise économique, mais a insisté sur l'importance du protocole de Kyoto. En ce qui concerne l'Inde, la ministre de l'environnement Jayanti Natarajan a souligné l'importance de « l'équité dans la lutte contre le changement climatique ». Même si l'Inde est le troisième pays pollueur, elle évoque la responsabilité des pays industrialisés et demande à ce que son droit au développement et à la croissance ne soit pas contesté. « Pourquoi mettrait-on le fusil sur la tempe des émergents alors que les Etats-Unis ne font rien ? », a observé Tosi Mpanu Mpanu. Connie Hedegaard, quant à elle, a déclaré : « l'Europe pense que le monde a eu assez de temps pour réfléchir ». (Le Monde)

Serbie
Une tâche immense attend le futur Premier ministre Zoran Milanovic et il n'aura sans doute d'autre choix que de suivre la politique d'austérité de son prédécesseur, Jadranka Kosor. En plus des difficultés économiques et sociales, il devra faire face à l'euroscepticisme des Croates, qui ont également perdu toute confiance dans leurs hommes politiques. Les dirigeants européens trancheront vendredi sur la candidature de la Serbie à l'UE. (La Tribune)

Politique de rigueur
Hier soir sur France 2, le premier ministre a indiqué qu'il n'y aurait pas de troisième plan de rigueur sur la seule base d'un éventuel abaissement de la prévision de croissance pour 2012, ni même sur les menaces de dégradation de S&P. Mais il n'a pas exclu d'aller "plus loin", si nécessaire. "S'il doit y avoir de nouveaux ajustements, ce sera sur la réalité de la croissance 2012", a-t-il assuré. "Le gouvernement n'ira pas contre la croissance" a-t-il expliqué. Les Echos interprète les propos de M Fillon de cette manière: un troisième plan de rigueur est exclu "avant l'été". Selon Libération, le gouvernement compte sur un matelas de 8 milliards euros (dont 6 milliards d'euros de provision) pour éviter une troisième cure d'austérité.

Règle d'or
Le Parti Socialiste (PS) français s'oppose vivement au projet d'un nouveau traité européen qui imposerait une discipline budgétaire renforcée au sein de l'Union. Les socialistes sont dorénavant unanimes pour rejeter l'adoption de la fameuse "règle d'or" d'équilibre des finances publiques en France. De retour de Berlin, où il a rencontré ses homologues du SPD, François Hollande privilégie le recours aux euro-obligations et une intervention de la BCE plutôt qu'un vote sur la règle d'or avant le scrutin présidentiel de 2012. L'UMP souhaite prendre exemple sur l'Allemagne qui a voté un retour obligatoire à l'équilibre en 2016. Un nouveau traité européen permettrait à Nicolas Sarkozy d'imposer la règle d'or ce qu'il ne peut faire actuellement, ne disposant pas d'une majorité de 60% au Congrès. (Libération)

Propositions du PS
François Hollande a proposé de « fusionner » les fonctions de président de la Commission européenne et de président du Conseil européen. Il voudrait également que le titulaire soit élu par le « suffrage du peuple ». Il a déclaré sur France Inter qu'il voulait rendre cet élu responsable devant le Parlement européen. (lefigaro.fr)

Propositions de l'UMP
A l'Assemblée, François Fillon a défendu hier l'accord franco-allemand et a présenté ses propositions pour 2012 sur l'Europe et la mondialisation. Le parti présidentiel souhaite mettre en place un gouvernement économique, un sommet et une Assemblée parlementaire, « dans la continuité des avancées promues par le président (...) et la chancelière allemande ». L'UMP a également pour projet l'obligation des Dix Sept d'adopter « de préférence au niveau constitutionnel », une règle d'or contre les déficits, et plaide pour la création d'un poste de commissaire « commun à la concurrence et à la politique industrielle ». (Figaro)

Députés européens supplémentaires
Si tout se passe comme prévu, l'Assemblée nationale devrait procéder à l'élection de deux nouveaux eurodéputés le mardi 6 décembre. Le représentant UMP Jean Roatta et Yves Cochet du parti Vert devraient abandonner leur siège à l'Assemblée pour devenir eurodéputés. En effet, la France a droit à deux représentants supplémentaires en application du traité de Lisbonne, mais celui-ci n'avait pas encore été ratifié par tous les Etats membres lors des dernières élections européennes. Douze pays étaient dans cette situation, mais seule la France n'avait pas anticipé ce changement. (Le Monde)

Irlande
L'Irlande a présenté ce lundi 5 décembre 2011 son septième plan de rigueur depuis le début delà crise. Après un premier plan d'urgence en juillet 2008, puis deux séries de mesures extraordinaires et trois budgets annuels, Dublin impose donc une nouvelle cure d'austérité pour son budget 20l2. Le pays, qui a perdu le tiers de ses recettes fiscales par rapport à 2007, en grande partie à cause de l'éclatement de la bulle immobilière, a réussi à stabiliser son déficit, autour de 10% du PIB pour 2011. Celui-ci avait culminé à 32% (!) en 2010, après l'adoption d'un coûteux plan de sauvetage des banques. Mais le travail à accomplir pour redescendre sous les 3% d'ici à 2015, selon les termes du plan de secours signé en novembre 2010, demeure énorme. (Le Monde)

UK
David Cameron se retrouve dans une situation inconfortable, coincé entre les exigences des eurosceptiques de son propre parti d'une part, et celles de ses partenaires européens d'autre part. En effet, la grogne monte au sein du Parti conservateur britannique depuis que Cameron a refusé d'organiser un référendum sur l'Europe, réclamé par les Tories. Le 1er ministre a voulu par la suite rassuré son opposition interne en affirmant qu'il pourrait user de son droit de veto contre l'adoption d'un nouveau traité constitutionnel européen. De nombreux conservateurs, dont des membres du gouvernement, ont rappelé qu'en cas de nouveaux transferts de pouvoirs du Royaume-Uni vers Bruxelles, un référendum devait avoir lieu. Mais Cameron a jusque-là refusé de répondre positivement à ces demandes, craignant de mettre en péril le sauvetage de la zone euro. (Figaro)

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