Comment voter par procuration ?

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. L'électeur choisi (le mandataire), pour voter à sa place, doit être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote et ne pas avoir reçu plus d'une procuration. C'est gratuit.

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont : les vacances, les obligations professionnelles ou le suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin, l'état de santé, le handicap ou l'assistance à une personne malade ou infirme, l'inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.

Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale peuvent également voter par procuration.

Pour établir la procuration, rendez vous en personne soit au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail soit au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail.

Vous devrez fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...) et remplir un formulaire particulier où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Il revient au mandant d'avertir son mandataire de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.