jeudi 24 novembre 2011

Livrets thématiques : le travail du Parlement européen dans l'Union européenne

Le traité de Lisbonne, la PAC, l'environnement, l'union économique et monétaire, la citoyenneté européenne... le Bureau d'Information en France du Parlement européen vous propose de télécharger les livrets thématiques pour une lecture en direct. Vous pouvez également vous procurer ces livrets sous forme imprimée auprès du Centre de documentation.

À partir d'une initiative de Catherine Burckel, ces livrets ont été rédigés et mis à jour régulièrement par une équipe composée de fonctionnaires du Bureau et de stagiaires, sous la direction d'Alain Barrau. Dans la dernière période, Catherine Plâtre et Jean-Baptiste Clerc ont particulièrement travaillé sur ce dossier.

Ces seize livrets présentent le travail du Parlement européen, notamment celui des commissions parlementaires, avec leur lien Internet, ainsi que celui des autres institutions européennes.
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L'Union européenne, ce sont 27 États membres qui partagent des valeurs communes. De traité en traité et depuis plus d'un demi-siècle, l'Union a permis d'installer durablement la paix entre ses membres. Elle est devenue une véritable puissance sur la scène internationale et joue un rôle majeur dans de nombreux domaines tels que la protection de l'environnement, l'aide au développement...

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Le traité de Lisbonne a mis fin à plusieurs années de négociations sur des questions institutionnelles, en dotant l'Union européenne d'un cadre juridique et des moyens nécessaires pour faire face aux défis auxquels l'Europe du XXIème siècle se trouve confrontée.

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Le budget de l'Union européenne dépend des contributions de chacun des 27 États membres. Le budget représente à peu près 1 % de la richesse nationale de l'Union, ce qui équivaut à environ 235 euros par an et par habitant.

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«Nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes», proclamait Jean Monnet dès 1952 au sujet du grand défi que représente l'adhésion de l'opinion publique à l'idée européenne.

Introduite par le traité de Maastricht en 1992, la citoyenneté européenne complète la citoyenneté nationale sans la remplacer.

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L'Union économique et monétaire (UEM) désigne un processus d'intégration économique articulé autour de deux grands axes : une politique monétaire commune et la coordination des politiques économiques des États membres.

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La recherche et le développement (R&D) et l'innovation contribuent à stimuler la compétitivité, exploiter sa base de connaissances, favoriser la croissance économique et la création d'emplois, et relever les grands défis sociétaux du XXIème siècle (pauvreté, santé, dégration de l'environnement...).

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La Politique Agricole Commune (PAC) est la plus ancienne politique de l'Union européenne et représente 40% du budget de l'Union. Bien qu'elle absorbe une large part du budget communautaire, celle-ci tend à diminuer (70 % du budget communautaire dans les années 1970 contre 34 % pour la période 2007-2013). Son budget est aujourd'hui de l'ordre de 50 milliards d'euros. Amorcée en 1957 dans le traité de Rome, c'est en 1962 qu'elle fut véritablement mise en place avec pour objectif principal de garantir l'autosuffisance alimentaire de l'Europe. Cet objectif a été atteint en moins de dix ans.

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La politique régionale de l'Union européenne (ou politique de cohésion économique, sociale et territoriale) vise à l'harmonisation du développement des régions européennes. Poursuivant l'ambition d'un espace économique cohérent et intégré, l'UE s'attache à compenser les disparités économiques entre les régions en leur apportant un soutien financier, structurel et logistique.

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Les États membres ont toujours cherché à coopérer en matière de mobilité et à cet égard la politique des transports est inscrite depuis le traité de Rome au rang des politiques communautaires (Titre V, art. 70 à 80 du traité CE). Toutefois, il a fallu attendre l'adoption de l'Acte unique en 1986 et l'adoption du traité de Maastricht en 1992 pour assister à son véritable développement. En effet, ces deux textes ont permis de lancer définitivement la libéralisation des transports, par la suppression des frontières physiques entre les États membres.

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L'Union européenne possède le plus vaste territoire maritime au monde. C'est ainsi qu'elle dispose de la plus importante flotte marchande et que les régions côtières représentent 40 % du produit intérieur brut (PIB) de l'UE. La mer génère 5 millions d'emplois dans l'UE.

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Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les questions environnementales, climatiques et de développement durable font pleinement partie de l'agenda politique de l'Union européenne. Bien avant, en octobre 1972, le Sommet de Paris avait déjà reconnu la nécessité de prendre en compte l'environnement dans les initiatives communautaires. Aujourd'hui, l'urgence du réchauffement climatique ainsi que la prise de conscience croissante des problématiques environnementales (pollution, épuisement des ressources, dégradation de l'écosystème) et de leurs conséquences dramatiques sur la biodiversité, la santé et la sécurité alimentaire en ont fait un défi prioritaire.

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En dépit de son statut de première puissance économique mondiale, l'Union européenne connaît des taux de chômage et de pauvreté relativement élevés. Promouvoir une croissance créatrice d'emplois tout en revêtant l'intégration économique d'une dimension sociale est un défi majeur pour l'Europe.

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Le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes est un principe fondateur de l'Union européenne puisqu'il a été adopté par la Communauté européenne à l'article 141 du traité de Rome en tant que droit à un salaire égal pour un travail égal. Bien qu'alors de portée limitée, il a évolué progressivement depuis 1975 pour déboucher sur un certain nombre d'instruments communautaires qui ont clarifié et développé ce principe fondamental du droit communautaire.

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En 2008, si 2,3 millions de personnes ont quitté le territoire européen, 3,8 millions l'ont rejoint. Souvent présentée comme un problème à gérer, l'immigration pourrait pourtant être la solution aux difficultés démographiques du Vieux continent. En effet en 2008, elle contribuait à la croissance démographique à hauteur de 71 %. Une étude de la Commission européenne, datant d'octobre 2007, évalue à 56 millions le nombre d'immigrés nécessaires d'ici à 2050 pour pallier le vieillissement de la population et la baisse de la fécondité.

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En l'espace de 50 ans, la première organisation supranationale formée des "pays fondateurs" est devenue un cadre politique, institutionnel et économique commun à 27 pays. Ce processus, inédit dans l'histoire de l'humanité et véritable emblème de la diversité culturelle européenne, soulève tout de même les questions du fonctionnement institutionnel, de l'intégration économique et de la définition des frontières de l'Union.

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Forte de ses 500 millions d'habitants et de sa puissance économique (+ de 25 % du PIB mondial), l'Union européenne est aujourd'hui un acteur incontournable sur la scène internationale. L'existence de tensions et de menaces dans un monde en évolution permanente, a conduit les États membres de l'Union européenne à se doter progressivement d'instruments communs pour peser sur les équilibres stratégiques mondiaux. Depuis le traité de Maastricht signé en 1992, l'Union européenne met en oeuvre une Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC). Celle-ci contribue à affirmer les valeurs de l'Union européenne à l'échelle internationale. Elle participe aussi à la stabilisation des zones de crises.

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