L'initiative citoyenne européenne : Donner des moyens d'agir aux citoyens
A partir du 1er avril 2012, les citoyens européens seront impliqués plus directement dans les affaires européennes grâce à l'initiative citoyenne européenne. Vous trouverez ci-dessous un petit mémo pour en savoir plus.
A quoi ça sert ?
Avec l'initiative citoyenne, les citoyens européens pourront demander à la Commission européenne d'élaborer une nouvelle loi sur un sujet qui leur tient à coeur. Ils pourront ainsi directement influencer l'agenda politique de l'Union européenne.
Pourquoi l'initiative citoyenne ?
Instauré par le Traité de Lisbonne, ce nouvel outil a été mis en oeuvre pour pallier la crise de légitimité démocratique de l'Union européenne. Il permettra de rapprocher les citoyens européens des institutions européennes en leur redonnant la parole.
Comment ça marche ?
Pour déposer une initiative citoyenne, il faut mettre en place un comité de citoyens composé de 7 personnes issues de 7 pays différents de l'Union européenne et recueillir 1 million de signatures.
Quand ?
A partir du 1er avril 2012.
Téléchargez le dépliant sur l'initiative citoyenne européenne (1039KB)
