Accueil des 18 députés supplémentaires au Parlement européen
Le traité de Lisbonne a modifié la composition du Parlement européen, faisant passer le nombre de députés de 736 actuellement à 751 (750 plus le Président), la répartition des sièges entre les États membres obéissant au principe de proportionnalité dégressive.
Le Parlement européen doit donc accueillir 18 députés supplémentaires, en attendant les prochaines élections de 2014, date à laquelle le nombre sera limité de 751 comme prévu.
Il fallait, pour cela, attendre que tous les États membres aient déposé leur instrument de ratification. Or, à ce jour, manque encore à l'appel la Belgique qui s'apprête à le déposer, dans les jours ou les semaines à venir, auprès du gouvernement de la République italienne, comme cela a été prévu dans les dispositions finales du traité de Lisbonne.
Ainsi, en fonction de la date de ce dépôt, le nombre de députés du Parlement européen passera de 736 à 754 à partir soit du 1er décembre 2011, soit du 1er janvier 2012.
Les députés Jean Roatta et Yves Cochet élus représentants français au Parlement européen
En application de la loi du 26 mai 2011 et du traité de Lisbonne qui a attribué à la France deux sièges supplémentaires au Parlement européen, l'Assemblée nationale a élu, mardi 6 décembre 2011, deux nouveaux représentants. Il s'agit des députés Jean Roatta (UMP) et Yves Cochet (GDR), élus respectivement dans les Bouches-du-Rhône et à Paris, dont les mandats ont pris le jour même.
Ces deux nouveaux membres ont été exceptionnellement désignés par l'Assemblée nationale, alors même que le Parlement européen est élu au suffrage universel, en raison de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, soit six mois après les dernières élections européennes.
Les prochaines élections prévues en 2014 verront donc l'élection de 74 députés européens français au lieu de 72 en 2009.
