HD Ile de France

Par courrier en date du 3 juin 2010, le Président de la République a confié à Constance Le Grip, députée européenne (PPE), et Henri Plagnol, député du Val-de-Marne, la mission "d'évaluer avec [leurs] collègues des autres parlements nationaux, les modalités de transparence, d'information, d'association et de contrôle qui seraient susceptibles de garantir la légitimité démocratique du gouvernement économique européen que nous appelons de nos voeux".

Les deux élus ont remis au Président de la République, le 6 janvier 2011, leur rapport intitulé "Un chemin pour un pilotage économique européen" dans lequel ils formulent 15 propositions concrètes. On peut notamment y relever le renforcement "des pouvoirs de régulation et de surveillance de la Banque Centrale Européenne à l'égard du secteur bancaire" et la recommandation "aux Etats membres de la zone euro, d'introduire dans leur droit interne une obligation constitutionnelle de maîtrise de leur déficit et de leur dette pour respecter leurs obligations consécutives à l'appartenance à l'Union monétaire". Ils préconisent également la mise en place d'un "calendrier pour une convergence fiscale et sociale" impliquant les Parlements allemands et français et proposent de "relancer la coopération industrielle et technologique entre l'Allemagne et la France".

 

HD Activités des députés 2011

Missionnés par le Secrétaire d'État aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, la députée européenne, Sophie Auconie (PPE), et le député Pierre Lequiller (UMP), Président de la commission des Affaires européennes à l'Assemblée nationale, ont remis le 12 mai 2010, dans les salons du Quai d'Orsay, un rapport parlementaire sur "la bonne utilisation par la France des fonds structurels européens".

Forte de quinze années d'expérience dans l'application de la politique régionale de l'Union européenne à l'échelon local, Sophie Auconie a souhaité ainsi contribuer à l'amélioration du fonctionnement de la politique régionale de l'Union européenne en France, en attendant la réforme de plus grande ampleur qui devrait intervenir à l'horizon 2014.

Elle s'est également félicitée de ce travail en duo qui contribue à renforcer la coopération de plus en plus étroite entre le Parlement européen et les Assemblées françaises, à l'instar des réunions régulières qui ont désormais lieu entre les députés européens et les membres des commissions des Affaires européennes de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Ce rapport, présenté au Premier ministre, François Fillon, devra permettre à l'État d'optimiser la révision à mi-parcours des programmes opérationnels et surtout de simplifier la gestion de ces fonds. Le rapporteur dénonce en effet "la complexité des choses demandées aux élus locaux pour bénéficier de ces fonds européens (...) alors que c'est la plus belle des politiques européennes, fondée sur la solidarité et la cohésion sociale et territoriale".

 Rapport de Sophie Auconie et Pierre Lequiller (214KB)