vendredi 3 février 2012

Vos députés

Signé le 13 décembre 2007, le traité de Lisbonne, qui accorde 18 sièges supplémentaires de parlementaires européens à 12 Etats, est entré en vigueur le 1er décembre 2009, suite à l'achèvement de la procédure de ratification par les 27 Etats membres de l'Union européenne. Ledit traité fixe le nombre total de députés européens à 751* - contre 736 auparavant** - et le nombre d'élus représentant la France à 74 - contre 72 auparavant (traité de Nice) -.

Le texte n'étant entré en vigueur que six mois après les dernières élections européennes (juin 2009), ces sièges supplémentaires sont restés vacants pendant deux ans, le temps qu'il a fallu pour désigner les nouveaux députés européens dans chacun des 12 Etats membres. En France, le deux nouveaux députés ont exceptionnellement été désignés par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2011, alors que le Parlement européen est élu au suffrage universel.

Vous trouverez dans les pages du présent menu les informations concernant l'ensemble des élus représentant la France au Parlement européen.

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(*) Voir l'article 14 paragraphe 2 de la version consolidée du traité sur l'Union européenne (TUE) (Journal officiel C83 du 30 mars 2010, page 22).
N.B. : Etant donné que les 3 députés allemands élus aux dernières élections poursuivront leur mandat jusqu'à la fin de cette législature, l'arrivée des 18 membres supplémentaires porte temporairement - jusqu'à la fin de la législature, soit juin 2014 - à 754 (736 + 18) le nombre total de sièges (voir la résolution du Parlement européen du 6 mai 2010 et le Journal officiel C81 du 15 mars 2011 page E79).

(**) La Conférence intergouvernementale de Nice a introduit une nouvelle répartition des sièges qui a été appliquée lors des élections européennes de 2004. Le nombre maximal des députés
(auparavant fixé à 700) est alors passé à 732. Avec l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, le 1er janvier 2007, le nombre de sièges au Parlement européen a été provisoirement porté à 785 afin d'accueillir les députés de ces deux pays. Après les élections de 2009, le nombre de sièges a de nouveau été réduit et est passé à 736.

Vos députés élus en France

Les 72 députés européens représentant la France

Pour vous faciliter la vie, le Bureau d'Information de Paris a réuni au sein d'un annuaire toutes les coordonnées des députés français, leur répartition dans les commissions parlementaires et quelques autres informations susceptibles de vous être utiles. N'hésitez pas à télécharger ce document.

Annuaire des députés européens élus en France (1602KB)