Bienvenue au Parlement européen
Le Parlement européen est l'une des trois institutions de l'Union européenne (UE), avec le Conseil et la Commission. Son rôle est de représenter l'ensemble des citoyens, le Conseil représentant les gouvernements et la Commission européenne, organe exécutif et politiquement indépendant de l'UE, promouvant « l'intérêt général de l'Union ».
Une institution démocratique
Le Parlement européen est la seule institution dont les membres, les députés européens, sont élus au suffrage universel direct, et ce, depuis 1979. L'institution compte actuellement 754 députés élus pour cinq ans (durée de la législature) dans chacun des 27 Etats membres. Les députés européens représentent les plus de 502 millions de citoyens que compte l'UE. En juin 2009, l'ensemble des citoyens européens ont élu leurs représentants pour la 7e législature (2009-2014). La prochaine élection aura lieu en juin 2014.
Composition
Après leur élection, les députés, dont le nombre par Etat membre est proportionnel à la population, se rassemblent et siègent par groupes politiques, en fonction de leurs affinités politiques (formations plurinationales).
Tout groupe politique doit être composé de députés élus dans au moins un quart des États membres et compter au moins vingt-cinq membres. Les députés ayant choisi de ne pas faire partie d'un groupe politique se retrouvent parmi les « Non-Inscrits ».
Il y a actuellement huit groupes politiques :
- Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) ;
- Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen ;
- Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe ;
- Groupe des Verts/Alliance libre européenne ;
- Groupe des Conservateurs et Réformistes européens ;
- Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique ;
- Groupe Europe libertés démocratie ;
- Non-inscrits.
N.B. : Ses membres représentant l'ensemble des citoyens européens, le multilinguisme de l'assemblée est une de ses caractéristiques principales : chaque député a le droit de s'exprimer dans la langue officielle de son choix et les documents parlementaires sont publiés dans les 23 langues officielles de l'UE.
Pouvoirs législatif, budgétaire et de contrôle
Au fil des années et des traités, les rôle et pouvoirs de l'institution ont évolué progressivement d'une participation exclusivement consultative à un pouvoir de codécision. La procédure de codécision, consacrée en tant que « procédure législative ordinaire » par le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, étend et renforce de manière significative le champ de compétences et le rôle de l'institution, et donc, le caractère démocratique de la prise de décision dans l'UE. Aujourd'hui, le Parlement européen est colégislateur avec le Conseil dans quasiment tous les pans de la législation européenne (actes législatifs : directives, règlements, etc.).
Le Parlement européen adopte également le budget de l'Union et contrôle l'action de la Commission sur laquelle il dispose d'un pouvoir de censure.
Parlement européen - parlements nationaux
Dans le but de mieux tenir compte des points de vue nationaux dans ses débats, le Parlement européen collabore étroitement avec les parlements nationaux des États membres via l'organisation régulière d'assemblées parlementaires mixtes.
Exemples concrets de coopération Parlement européen - parlements nationaux
Relations Parlement européen - parlements nationaux sur « Europarl »
Organisation et activités
Le président actuel, Martin Schulz, ancien président du « Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen » (SD), est de nationalité allemande. Il a succédé en janvier 2012 au polonais Jerzy Buzek, du Groupe du Parti Populaire européen (PPE).
Assisté par quatorze vice-présidents, le président dirige l'ensemble des travaux du Parlement européen et deux de ses organes politiques (Bureau et Conférence des présidents), ainsi que les débats menés en séance plénière.
Composée du président du Parlement et des présidents des groupes politiques - le représentant des députés non-inscrits n'ayant cependant pas le droit de vote - la Conférence des présidents est compétente pour tout ce qui concerne notamment l'organisation des travaux du Parlement européen et la programmation législative, l'attribution des compétences des commissions et des délégations et leurs compositions, les relations avec les autres institutions de l'Union européenne, les parlements nationaux et les pays tiers, etc. La Conférence des présidents décide également la répartition des places des députés dans l'hémicycle et prépare le calendrier de l'institution et l'ordre du jour des sessions plénières.
Le Bureau, organe de direction du Parlement européen, est composé du président du Parlement européen, des quatorze vice-présidents et des cinq questeurs élus par l'assemblée pour une période de deux ans et demi renouvelable. Il établit l'état prévisionnel du budget de l'institution et règle toutes les questions administratives, de personnel et d'organisation internes.
Le collège des questeurs est l'organe du Parlement européen responsable des questions administratives et financières intéressant directement les députés et leurs conditions de travail.
N.B. : Le Président, les vice-présidents et les questeurs sont élus au scutin secret.
Pour préparer le travail du Parlement européen en session plénière, les députés se répartissent en commissions permanentes, chacune spécialisée dans des domaines particuliers. La majeure partie du travail de fond du Parlement est effectué au sein de commissions spécialisées qui préparent des rapports soumis ultérieurement à la séance plénière en vue de leur adoption.
N.B. : Le Parlement européen pouvoir de constituer, à la demande d'un quart de ses membres, une commission temporaire d'enquête chargée d'examiner les éventuelles infractions ou cas de mauvaise administration dans l'application du droit de l'UE, comme dans les cas d'épidémie d'ESB ou « maladie de la vache folle » ou du transport et de la détention illégales de prisonniers de la CIA.
Le Parlement européen, par l'intermédiaire de ses délégations, est en relation avec les parlements des pays non membres de l'UE. Elles jouent un rôle important pour participer au développement de l'influence de l'Europe à l'étranger.
Plus d'information sur l'organisation et les activités du Parlement européen
Liste des commissions permanentes au Parlement européen
Liste des délégations au Parlement européen
Plus d'information sur les organes politiques du Parlement européen (Conférence des présidents, Bureau, collège des questeurs, Conférence des présidents des commissions et Conférence des présidents des délégations)
Session et séances plénières
La session de travail parlementaire correspond à une période d'un an (janvier à décembre). La période de session est la réunion que tient en règle générale le Parlement chaque mois, à Strasbourg. Elle se décompose en séances d'une journée.
Entre chaque période de session, deux semaines par mois son consacrées aux réunions des commissions parlementaires et des délégations interparlementaires et une semaine par mois pour les réunions des groupes politiques.
Quatre semaines par an sont consacrées exclusivement à la présence du député européen dans sa circonscription nationale.
Consulter les ordres du jour, rapports, propositions de résolution, débats, procès-verbaux, textes adoptés et archives des sessions plénières
La séance en Direct sur « Europarl »
Calendrier de la session plénière 2012
Calendrier de la session plénière 2013
Une institution proche des citoyens
Le Parlement européen, ce n'est pas seulement Strasbourg et Bruxelles : chaque Etat membre de l'UE* compte un ou deux bureaux d'information auprès desquels vous pouvez trouver toutes les informations sur les activités de l'institution et vous procurer tous les documents officiels dans votre langue.
(*)N.B. : Le Parlement européen dispose également d'un bureau d'information à Washington.
Chaque citoyen peut également trouver directement sur le site Europarl les informations qu'il recherche sur les députés européens de sa circonscription et s'adresser à eux.
Tout citoyen de l'Union européenne ou toute personne résidant dans un État membre dispose aussi d'un droit de pétition : il peut adresser au Parlement européen, individuellement ou collectivement, une pétition au sujet d'une question relevant d'un des domaines de compétence de l'UE et le concernant directement. Les entreprises peuvent également exercer ce droit de pétition, garanti par le traité, à condition d'avoir leur siège dans l'UE.
Page officielle « Pétitions » sur Europarl
Formulaire de dépôt d'une pétition en ligne
Enfin, l'institution propose des stages (rémunérés ou non rémunérés) et des visites d'études.
Plus d'information sur les services mis à disposition du citoyen par le Parlement européen
Une institution engagée dans la défense des droits de l'homme
La protection des droits de l'homme dans le monde est une priorité absolue du Parlement européen. Sa commission des affaires étrangères, avec l'aide de la sous-commission des droits de l'homme, s'occupe de la défense des droits de l'homme à l'extérieur de l'Union.
Chaque année, le Parlement européen présente un rapport sur la situation des droits de l'homme dans les pays tiers et un autre sur le respect des droits fondamentaux dans l'Union européenne.
Plus d'information sur l'engagement du Parlement européen en matière de droits de l'homme
=> Prix Sakharov pour la liberté de l'esprit
Le Parlement européen a créé, en 1988, le Prix Sakharov pour la liberté de l'esprit. Il est attribué, chaque année, à une personnalité ou organisation internationale qui, comme le physicien nucléaire russe Andreï Sakharov, Prix Nobel de la paix en 1975, s'est distinguée dans le domaine des droits de l'homme.
Plus d'information sur le Prix Sakharov pour la liberté de l'esprit
=> Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Elaborée par une convention associant aux institutions européennes, des représentants des Parlements nationaux, des juristes, des universitaires et des représentants de la société civile, la Charte européenne a été adoptée en tant que recommandation - texte non contraignant - et texte de référence par le Conseil européen de Nice en décembre 2000. C'est un texte complémentaire à la convention européenne des droits de l'homme initiée par le Conseil de l'Europe.
Elle n'est pas incluse dans le traité de Lisbonne mais tout simplement annexée sous la forme d'une déclaration.
Elle vise uniquement à protéger les droits fondamentaux des personnes à l'encontre des actes pris par les institutions de l'Union européenne et par les États membres en application des traités de l'Union.
Pour plus d'information sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Texte intégral de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
=> Autres sites d'intérêt
Convention européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe : histoire et textes (traités et protocoles additionnels
Site Internet de la Cour européenne des droits de l'homme
La convention européenne des droits de l'Homme : texte simplifié
EuroparlTV
EuroparlTV est la chaîne gratuite de télévision en ligne du Parlement européen. Elle informe les citoyens sur activités du Parlement et l'adoption des actes législatifs qui ont des répercussions directes dans la vie quotidienne de chacun.
EuroparlTV propose des retransmissions en direct - et des vidéos archivées ou la la demande (VOD) - des séances parlementaires et des réunions de commissions, des programmes d'information, des débats et des vidéos éducatives. Des sous-titres sont disponibles dans des 22 langues officielles de l'Union - toutes sauf l'irlandais ou gaélique - pour l'ensemble des vidéos présentées.
Plus d'information sur EuroparlTV
- Site Internet officiel de EuroparlTV
- Séance plénière en direct sur EuroparlTV
- Les chaînes de EuroparlTV
- Programmation de la chaîne EuroparlTV
L'administration du Parlement européen
L'administration du Parlement européen est dirigée par un Secrétariat général, dont la mission est de coordonner les travaux législatifs, et d'organiser les séances plénières et les autres réunions. Le Secrétaire général assure également une assistance technique et d'expertise aux organes parlementaires et aux députés dans l'exercice de leur mandat.
Placés sous l'autorité d'un Secrétaire général, les fonctionnaires européens, recrutés sur concours dans tous les pays de l'Union, sont au service du Parlement européen.
Pour plus d'information sur le le Parlement européen et le portail multilingue « Europarl »
Site en langue française du portail multilingue du Parlement européen
