SWIFT : les données bancaires des Européens traverseront-elles l'Atlantique ?

La lutte contre le terrorisme ne peut justifier la divulgation de données confidentielles concernant les citoyens européens. C'est en substance ce qu'a exprimé la commission parlementaire des libertés civiles du Parlement européen en refusant de soutenir l'accord dit « SWIFT » entre l'Union européenne et les Etats-Unis. La décision finale sera prise en séance plénière le 11 février.

29 voix contre 23. Le vote a été serré et témoigne de la controverse qui fait rage. Faut-il continuer à transférer les données bancaires des citoyens européens aux Etats-Unis au nom de la lutte contre le terrorisme, ou faut-il l'arrêter au nom du respect des données confidentielles ?

La renégociation de l'accord « SWIFT » entre l'Union européenne et les Etats-Unis est soumis à l'approbation du Parlement européen. « Le projet viole les principes des base de la loi sur la protection des données, à savoir les principes de nécessité et de proportionnalité », pourfend la Néerlandaise Jeanine Hennis-Plasschaert (Alliance des libéraux et des démocrates), rapporteur du Parlement sur le sujet, et dont la commission des libertés civiles vient de suivre l'avis.

En face, les défenseurs de l'accord mettent en avant les mesures de protection des données prises par le gouvernement américain.

Tout se décidera maintenant le 11 février à 12h, lors du vote des députés européens en séance plénière. S'ils rejettent l'accord, celui-ci ne pourra voir le jour. Un débat qui concernera l'ensemble de la lutte anti-terroriste (scanners corporels dans les aéroports et accord SWIFT) aura lieu la veille à partir de 15h.

En 2006, la presse révélait que les Etats-Unis demandaient à l'entreprise SWIFT, basée en Europe, de leur transférer des données concernant les transferts financiers internationaux. SWIFT (d'où vient le code du même nom destiné à faire un virement bancaire à l'étranger) gère en effet des millions de transactions chaque jour, et ce dans tous les pays du monde. Elle voit ainsi passer une énorme quantité d'informations sur les citoyens européens.

Le Parlement européen a tout de suite demandé à ce que le respect de la protection des données soit érigé en priorité. De leur côté, les Etats-Unis se sont justifiés en arguant de la lutte contre le terrorisme ; des attentats auraient ainsi été évités.

En 2007, un premier accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis avait été signé pour autoriser les transferts de données. Suite à l'ouverture, par l'entreprise SWIFT, d'un nouveau centre de stockage de données en Suisse (afin que les données européennes restent en Europe et ne soient pas sauvegardées aux Etats-Unis), un nouvel accord a dû être négocié.

Le 30 novembre 2009, les ministres européens des affaires européennes signaient ce nouvel accord. Une date pas choisie au hasard, car elle tombait... la veille de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, lequel augmente les pouvoirs du Parlement européen en matière d'accords internationaux. Et, de facto, rend son avis contraignant.

Devant la levée de boucliers des parlementaires européens, jugeant « inacceptable » voir « kamikaze » ce coup de force politique, le commissaire européen Jacques Barrot avait promis que l'accord ne serait que provisoire et serait renégocié selon les règles du Traité de Lisbonne. La société SWIFT, de son côté, a décidé de suspendre les échanges de données en attendant la position du Parlement européen. Celle-ci devrait être connue le 11 février.