PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE
Les 3 et 4 novembre derniers, la COSAC s'est réunie à Paris, pour s'entretenir du contrôle parlementaire des affaires européennes, et plus particulièrement de la participation des parlements nationaux dans les affaires européennes.
La XLè COSAC se réunit à Paris
Les 3 et 4 novembre derniers, la COSAC s'est réunie à Paris, pour s'entretenir du contrôle parlementaire des affaires européennes, et plus particulièrement de la participation des parlements nationaux dans les affaires européennes.
Qu'est ce que la COSAC?
La Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires et Européennes des Parlements de l'Union européenne, plus communément appelée COSAC, est un organe de coopération entre les commissions des parlements nationaux spécialisées dans les affaires européennes et les représentants du Parlement européen. Elle se réunit deux fois par an. Chaque Etat envoie six parlementaires, et les parlements nationaux des pays en cours d'adhésion et des pays candidats sont invités à envoyer trois observateurs chacun. La COSAC se réunit dans la capitale du pays qui exerce la présidence du Conseil de l'Union européenne.
La XLè COSAC se réunit à Paris - un aperçu
Les 3 et 4 novembre, c'est donc à Paris que la COSAC s'est retrouvée pour échanger et débattre.
Elle a abordé les résultats à la mi-mandat de la Présidence française, et a adopté une contribution qui aborde les thèmes suivants :
- la crise économique,
- le changement climatique,
- la sécurité énergétique dans l'Union européenne,
- le rôle que doivent jouer les parlements nationaux dans le rapprochement entre les citoyens européens et l'Union européenne, le Traité de Lisbonne.
Les conclusions de la XLè COSAC ont porté sur :
- l'association des parlements nationaux à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, plus précisément au contrôle d'Europol et à l'évaluation d'Eurojust sur les questions de coopération judiciaire et policière,
- les résultats du test de subsidiarité effectué sur la proposition de directive relative à la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de croyance, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle,
- les résultats du groupe de travail sur la coopération en matière de subsidiarité et de proportionnalité.
La COSAC a mis l'accent sur l'importance de la coopération renforcée et continue entre Parlements nationaux et le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne, sans oublier Europol et Eurojust.
