Session plénière à Strasbourg du 5 au 8 juillet 2010

Cette semaine le Parlement européen tient sa session plénière à Strasbourg. A l'ordre du jour notamment une série de propositions législatives sur la surveillance des marchés financiers, les droits des passagers voyageant en autobus, par mer ou par voie de navigation intérieure, les nouveaux aliments, la pollution industrielle et des débats sur la présidence sortante et entrante du Conseil organisés avec les Premiers ministres espagnol et belge.

Marchés financiers et gouvernance économique. Le  Parlement devrait se prononcer sur des législations concernant la surveillance de l'UE des marchés financiers ainsi que des règles sur les bonus dans le secteur bancaire et financier. (Débats mardi, votes mercredi). Les dernières propositions sur la gouvernance économique seront débattues avec le Président de la Commission, José Manuel Barroso (mardi).

Service d'action extérieure. La commission des affaires étrangères donnera son verdict sur la création du service diplomatique européen (mardi), la plénière débattra ensuite des différents projets  avec Catherine Ashton (mercredi) avant de voter (jeudi).

Suivi du financement du terrorisme / SWIFT. Les députés décideront d'autoriser ou non un nouvel accord entre l'UE et les États-Unis sur la surveillance des données bancaires via le système de messagerie financière, SWIFT. La commission des libertés civiles examinera le dossier en premier lieu (lundi), avant un débat en plénière (mardi) et un vote (jeudi).

Présidences du Conseil: Espagne et Belgique. José Luis Rodriguez Zapatero présentera les résultats de la présidence espagnole du Conseil au Parlement (mardi), alors que Yves Leterme présentera les priorités de la nouvelle présidence belge (mercredi).

Droits des passagers. La législation sur les droits des passagers empruntant les bus, les ferrys et  les bateaux fera l'objet d'un vote en deuxième lecture (débat lundi, vote mardi).

Nouveaux aliments. Un projet de loi sur les denrées alimentaires provenant de nouvelles sources, telles que les animaux clonés, sera également soumis à un vote en deuxième lecture (débat mardi, vote mercredi).

Limites à la pollution. De nouvelles règles sur les émissions des installations industrielles vont donner lieu à une législation que le Parlement devrait adopter en deuxième lecture (débat mardi, vote mercredi).

Islande/UE. Le Parlement débattra de la candidature de l'Islande à l'Union européenne et adoptera une résolution précisant sa position (débat et vote mercredi).

Activités du Président. Jerzy Buzek rencontrera le Premier Ministre français, François Fillon (avec un point de presse), et Fu Ying, Vice-Ministre des Affaires étrangères de la Chine (tous deux mardi).