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27/06/2012

Séminaire à l'intention des élus des Ardennes - Bruxelles le 26 juin 2012

Une délégation de 40 Maires des Ardennes s'est rendue au Parlement européen, à l'invitation du Bureau d'Information en France du Parlement européen, le 26 juin 2012. Conduite par son Président M. Depaix, la délégation est venue faire le point avec les députés européens sur la réforme de la PAC, l'utilisation des fonds structurels en région et les conséquences de la crise économique. Ils se sont également familiarisés avec les arcanes du processus législatif, les pouvoirs du Parlement européen et le travail des députés au quotidien.

Mme Auconie a rappelé que la politique de cohésion était la politique la plus dotée, soit  532 milliards d'euros pour une période de 7 ans à se répartir entre les Etats membres. Cette politique vise à diminuer les inégalités entre les Etats membres ; et de citer comme exemple la disparité entre le SMIC luxembourgeois qui s'élève à 1 850 € et celui de la Bulgarie qui s'élève à 127 €.
Pour la France, la DATAR dispose de 15 milliards. Ces fonds sont cogérés à la fois par le Conseil régional et la Préfecture via la SGAR qui animent un comité de programmation.
La Champagne-Ardenne bénéficie de 320 millions (186 millions FEDER, 83 millions FSE, 53 millions FEADER). On constate une mauvaise consommation de ces fonds. Les élus doivent s'investir davantage dans la programmation et le suivi de ces fonds et désigner un représentant de l'Association des Maires pour assister aux différents comités. Il faut savoir également que les fonds structurels peuvent abonder de nombreux et divers projets comme un gîte via le FEADER.

M. Gauzès a ajouté que les fonds structurels pour la période 2007-2013 sont essentiellement destinés à aider les entreprises à gagner en compétitivité : 75 % leur sont alloués contre 25 % aux collectivités locales. C'est ainsi qu'en France, il n'y a plus de fonds disponibles pour les transports et infrastructures.
De plus, les collectivités locales ont du mal à trouver des crédits, les banques préférant placer leur fonds dans les secteurs les plus rémunérateurs.
En ce qui concerne la crise économique, M. Gauzès a précisé que la crise est grave mais que c'est surtout une crise de la décision politique. Sur le fonds, il importe de maîtriser les marchés financiers. Il a rappelé que la BCE prête à des taux très bas, que la taxe sur les transactions financières est déjà dans les tuyaux et que les eurobonds sont intellectuellement pas possible.

En ce qui concerne la réforme de la PAC, le Parlement européen aborde les derniers virages et affine ses positions. La 1ère lecture se fera au mois de novembre en plénière, le Parlement attendant de voir si le budget consacré à la PAC reste le même. En effet, il s'oppose à toute diminution des fonds alloués à la Politique Agricole Commune. Face aux propositions de la Commission, il réclame quelques assouplissements concernant les clauses de verdissement (2 au lieu de 3 cultures), le renforcement des filières et organisations de producteurs, l'accélération de la convergence entre les Etats Membres, la dissociation des aides du 1er pilier d'avec les aides du verdissement.

Commencée par un exposé sur les pouvoirs du Parlement européen de Mme Morillon, la journée s'est achevée par la visite du Parlamentarium.

Pour plus d'informations : anne-marie.chocquet@europarl.europa.eu