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25/09/2012

Visite de la délégation de la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen à Paris - 19 septembre 2012

Sous la conduite de son Président M. Carlo CASINI (PPE, IT), une délégation de l'AFCO s'est rendue en visite à Paris pour rencontrer les membres du Conseil d'Etat, du Conseil Constitutionnel, la commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale, le Secrétaire Général du Secrétariat Général des Affaires Européennes (SGAE) et le Conseiller Europe du Président de la République.

En introduction, une table ronde sur le Traité de Lisbonne face à la crise s'est tenue au Bureau d'Information pour la France du Parlement européen avec des représentants des milieux académiques et des laboratoires d'idées.

Tout au long de la journée, trois questions sont revenues en leitmotiv :

- Estimez-vous que toutes les dispositions du Traité de Lisbonne aient été exploitées dans la recherche d'une solution à la crise actuelle ?
- Comment conviendrait-il le cas échéant de les compléter et cela suppose-t-il de rouvrir dès maintenant un chantier institutionnel d'envergure ?
- Par quels moyens assurer l'adhésion des citoyens à une telle démarche et ainsi renforcer la légitimité démocratique du projet européen ?

Le débat a porté sur la question de savoir s'il fallait dès maintenant lancer une nouvelle Convention pour compléter le Traité de Lisbonne ou attendre les élections européennes de 2014. Une proposition : créer une feuille de route en décembre sur les mesures à prendre rapidement et les objectifs pour l'avenir, ce qui permettrait d'ouvrir la réflexion et de continuer à travailler dans le cadre du Traité existant.

Autre débat, à côté du Parlement européen qui traite des questions à 27 faudrait-il créer un Parlement européen qui traite les problèmes de la zone euro à 17 ? En effet, ne faut-il pas distinguer l'Union européenne dans son ensemble et les spécificités de la zone euro ?

De nombreuses questions ont été posées sur les relations entre les cours suprêmes des différents Etats membres et l'influence de leurs arrêts. Tous ont plaidé pour plus d'efficacité et de légitimité pour résoudre la crise.

En ce qui concerne les élections de 2014 du Parlement européen, d'aucuns ont préconisé des listes plurinationales et une campagne européenne que puissent s'approprier les citoyens.

Pour plus d'informations : marie-christine.de-saintaraille@ep.europa.eu