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Traité transatlantique : le Parlement veille

 

Le Parlement européen suit de très près les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) qui pourrait donner naissance à la zone de libre-échange la plus vaste au monde. Cet accord commercial suscite attentes et inquiétudes. Le TTIP pourrait booster la croissance et l'emploi de part et d'autre de l'Atlantique, cependant chacune des parties tente de protéger son marché et ses valeurs.

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C'est la Commission européenne qui négocie l'accord au nom de l'Union européenne. Elle est guidée par les États membres. Pourtant, l'accord final devra être approuvé par le Parlement et le Conseil pour que le TTIP puisse entrer en vigueur.  Le Parlement dispose donc d'un poids politique pour peser sur les négociations et tirer la sonnette d'alarme s'il considère que celles-ci partent sur une mauvaise voie.
Explications.

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Le point sur les derniers développements du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

La commission du commerce international a fait le point, lundi 14 mars, sur les négociations commerciales entre l'UE et les États-Unis. Les derniers développements du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) avec les États-Unis, notamment le suivi des demandes du Parlement, ont été les principaux sujets abordés.

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Revoir la réunion de la commission du commerce international du 14 mars 2016
 
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Transparence: les eurodéputés auront accès à l'ensemble des documents confidentiels

L'ensemble des membres du Parlement européen aura accès à toutes les catégories de documents confidentiels liés aux négociations de l'UE sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) avec les États-Unis, selon un accord Parlement-Commission approuvé par le collège des commissaires ce mercredi. Les documents accessibles incluent les textes dits "consolidés", qui reflètent la position des États-Unis.

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Lire l'article sur l'accès aux documents de négociation du TTIP
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Les eurodéputés envoient des recommandations fortes et claires à la Commission

Un accord commercial UE-États-Unis doit ouvrir l'accès des entreprises européennes au marché américain sans saper les normes de l'UE, ont estimé les députés dans leurs recommandations aux négociateurs commerciaux de l'UE. Afin de régler les litiges commerciaux investisseur-État, un nouveau système juridique dirigé par des juges nommés publiquement et soumis à des exigences de contrôle et de transparence, devrait remplacer le système de règlement des litiges investisseur-État (ISDS).

 

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Lire l'article sur le rôle du Parlement européen dans les négociations
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TTIP : une opportunité pour tous ?

 

En tant que co-législateur sur les accords commerciaux de l'UE, le Parlement européen a pris la responsabilité de veiller à ce que les négociations sur le TTIP soient transparentes et à ce que le résultat final débouche sur un "bon accord". Comme l'explique le porte-parole du TTIP et rapporteur pour le Parlement, Bernd Lange (S&D, DE): "un accord qui respecte les valeurs européennes, favorise la croissance durable et contribue au bien-être de tous les citoyens".

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Retrouvez ici notre dossier complet sur le Parlement européen et le TTIP.