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26/04/2016

LuxLeaks : déclaration d'Alain Lamassoure, président de la commission TAXE II, en soutien à Antoine Deltour

Le procès d'Antoine Deltour, le lanceur d'alerte qui a révélé les accords fiscaux secrets entre les autorités luxembourgeoises et les entreprises multinationales, a débuté aujourd'hui. Le président de la commission spéciale du Parlement européen sur les rescrits fiscaux (et des mesures similaires par leur nature ou par leur effet), Alain Lamassoure, a fait la déclaration suivante.

"Notre commission spéciale sur les rescrits fiscaux a tenu compte du témoignage de Monsieur Deltour dans ses conclusions et propositions, concernant notamment la protection juridique des lanceurs d'alerte, soutenues par le Parlement européen dans sa résolution du 25 novembre 2015. En effet, l'exemple du cas de Monsieur Deltour a conduit le Parlement européen à recommander l'adoption d'un texte législatif sur la protection des lanceurs d'alerte.

Après l'ensemble de nos échanges publics et privés, j'ai aujourd'hui la conviction que Monsieur Deltour a agi de manière désintéressée dans un souci d'intérêt général et de justice en dévoilant des accords fiscaux dont certains ont été sanctionnés d'illégalité par la justice européenne en application du droit des aides d'État."

Antoine Deltour avait reçu le Prix du Citoyen européen en 2015, décerné par le Parlement européen, et avait été reçu en juin 2015 par la commission spéciale du Parlement européen sur les rescrits fiscaux, présidé par Monsieur Lamassoure (groupe PPE).

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Le communiqué de presse
 
En savoir plus sur la Commission spéciale sur les rescrits fiscaux (TAXE 2)
 
Cérémonie de remise du Prix du Citoyen européen 2015 avec Antoine Deltour
 
Reportage d'EuroparlTV diffusé suite à la réunion de la commission TAXE en présence d'Antoine Deltour (juin 2015)