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06/12/2016

Débat sur la régulation audiovisuelle européenne à l'heure du numérique

 
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Le Bureau d’information en France du Parlement européen, le Ministère de la culture et de la communication et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ont organisé le 6 décembre 2016 une rencontre-débat sur le thème « La régulation audiovisuelle européenne à l’heure du numérique ». Cette rencontre avait pour but de débattre de la proposition de la Commission européenne de révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) et de la réforme du droit d’auteur.

Les députés européens Petra Kammerevert (S&D, Allemagne), Constance Le Grip (PPE, France) et Jean-Marie Cavada (ADLE, France) ont échangé avec des représentants du Ministère de la culture et de la communication, laissant une large place à l’interaction avec le public. Le débat était animé par Sarah Drouhaud, rédactrice en chef du Film français.

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Intervenants

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Mme Petra KAMMEREVERT (S&D, Allemagne), membre de la commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen et co-rapporteure sur la proposition de révision de la directive 2010/13 relative à la fourniture de services de médias audiovisuels (dite SMA)

 

M. Jean-Marie CAVADA (ADLE, France), Vice-président de la commission des affaires juridiques du Parlement européen, rapporteur sur la proposition de règlement relatif à la «  portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans l'Union », rapporteur fictif sur la proposition de directive sur le "droit d'auteur dans le marché unique numérique »

 

Mme Constance LE GRIP (PPE, France), membre de l'intergroupe « Industries créatives », rapporteure fictif sur le projet de révision de la directive « satellite et câble »

 
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- M. Martin Ajdari, Directeur général des médias et des industries culturelles au Ministère de la Culture et de la Communication.

- M. Alban de Nervaux, Chef du service des affaires juridiques et internationales au Ministère de la Culture et de la Communication.

 
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Le débat était suivi d'une projection du film lauréat du Prix LUX 2016, Toni Erdmann, en présence de la Vice-présidente du Parlement européen, Sylvie Guillaume (S&D)

 
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Interviews des intervenants et replay du débat

 
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Revoir le débat (lien vers YouTube)
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Pour en savoir plus

- Lien vers le  dossier législatif : Service  de médias audiovisuels ;
- Lien vers le  dossier législatif : Portabilité  des contenus ;
- Lien vers le  dossier législatif : Droits  d'auteurs dans le marché unique numérique
- Lien vers le  dossier législatif sur la « révision de la directive «satellite et cable » ;
- Lien vers l'étude du  Parlement européen intitulée « Copyright  in the digital single market » - (Copyright dans le marché unique numérique : en anglais uniquement).

 
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