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31/03/2017
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Le cycle Europarl.fr Agenda numérique

Afin de tenir compte des attentes des acteurs du numérique en France , le Bureau d’Information en France du Parlement européen organise en 2016 et 2017 des échanges entre députés européens et les entrepreneurs du numérique en explorant quatre écosystèmes French Tech à Lille, Bordeaux, Paris et Marseille. La rencontre de Paris s'est tenue le vendredi 31 mars 2017.

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Rencontres à Paris autour des industries culturelles et créatives

 
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Vendredi 31 mars à Paris, la députée européenne Constance LE GRIP (PPE) a rencontré des acteurs-clés des industries culturelles et créatives françaises et a échangé avec des représentants du Ministère de la Culture et de la SACEM sur les questions liées à la diffusion de contenus culturels en ligne.

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Après avoir rencontré des entreprises résidentes de l’incubateur Le Cargo dans le 19ème arrondissement de Paris, l'eurodéputée Constance Le Grip (PPE) a débattu des évolutions de la législation sur le droit d’auteur et les services de médias audiovisuels avec les représentants du Ministère de la Culture, les représentants des ayant droits et des industries culturelles et créatives, et les représentants de plateformes en ligne.


Constance Le Grip, membre suppléante de la commission des Affaires juridiques au Parlement européen, a commenté : “J’ai été heureuse de rencontrer des plateformes en ligne aux modèles innovants. Nos travaux au Parlement européen doivent maintenant permettre d’assurer cohérence et équité entre protection des ayants droit et innovation.”

“Ce sont des débats très techniques, mais le droit européen doit servir l’un des objectifs fondamentaux de l’Europe : protéger et promouvoir notre identité et notre patrimoine culturels, si riches et si variés.”

Alban De Nervaux, Chef du service des affaires juridiques et internationales au Ministère de la Culture , a commenté : “Les propositions de la Commission européenne sur la question du partage de la valeur vont dans la bonne direction, et le gouvernement français souhaite les consolider. Il est également important d’apporter des réponses pédagogiques précises aux critiques de ces dispositions. C’est un combat
qui s’annonce difficile, mais qui est essentiel.”

David El Sayegh, Secrétaire général de la SACEM , a conclu : “Malheureusement les décisions de la Cour de Justice de l’Union Européenne sont souvent contradictoires et difficiles à appréhender. On attend du législateur européen qu’il clarifie la responsabilité des plateformes dont l’activité consiste à stocker et mettre à disposition des biens culturels en ligne.”

Les ayants droit étaient également représentés par l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes (ADAMI), la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), l’Union des Producteurs de Cinéma (UPC), l’Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA) et l’International Federation of the Phonographic Industry (IFPI).

Enfin, les plateformes en ligne Spotify et Qobuz ont apporté leur point de vue. Leurs plateformes sont utilisées par des millions d’utilisateurs, et contribuent à la croissance des industries culturelles et créatives.

 

Contexte législatif

En 2016 et 2017, le Parlement européen est appelé à se prononcer sur de nombreux volets de l’agenda numérique européen, paquet législatif européen destiné à développer le potentiel économique du marché unique numérique, estimé à 415 milliards d’euros annuels.

Le Parlement européen finalise actuellement avec le Conseil de l’UE un règlement sur la portabilité transfrontière de contenus en ligne. Parallèlement, il travaille sur de nombreux textes réglementaires, en particulier la révision du cadre pour les services de médias audiovisuels, ainsi que les textes du paquet « Droit d’auteur » portant sur les transmissions en ligne d’organismes de radiodiffusion et l’adaptation du droit d’auteur au Marché unique numérique.

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Quelques photos de la rencontre

 
 
 
 
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Intervenants

- Constance LE GRIP (députée européenne, PPE, Ile-de-France)
- Monsieur Alban de NERVAUX, Chef du service des affaires juridiques et internationales, Ministère de la Culture
- Monsieur Jean-Baptiste GOURDIN, chef de service, adjoint au Directeur Général des Médias, Ministère de la Culture
- Monsieur David El SAYEGH, secrétaire général de la SACEM.
- Monsieur Bruno BOUTLEUX, Directeur Général de l'ADAMI.
- Monsieur Guillaume PRIEUR, Relations Institutionnelles, SACD.
- Monsieur Frédéric GOLDSMITH, Délégué Général, UPC.
- Monsieur Jerome DECHESNE, Délégué Général, USPA.
- Monsieur Denis Thébaud, Président Directeur Général, QOBUZ.
- Madame Marine ELGRICHI, SPOTIFY.

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Organisations présentes

Parlement européen, Facebook, Orange, Association of Commercial Television in Europe, Dailymotion, Qobuz, Réunion des musées nationaux Grand Palais, Institut français, FFAP, GESAC, Agence photographique de la Réunion des Musées Nationaux, CEPIC, SACD, Centre des, monuments nationaux, Ministère de la Culture, Agence photographique de la Réunion des Musées Nationaux, Aministrattion des Droits des Artistes et Musiciens Interpretes (ADAMI), Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA), Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), Spotify, Union  des Producteurs de Cinéma (UPC), Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), International Federation of the Phonographic Industry (IPFI), Vivendi, KMProd, Unifrance, Canal +,Unifrance, Conseil Régional Ile de France, Mairie de Paris, Ministère de l'Economie et des finances, Capdigital, Contexte, CSPH International, NPA Consei, Direction de projets événementiels et arts visuels, Guilde des Producteurs Exécutifs Africains, KDC, PMP Conseil.

 
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Le Cargo, le plus grand incubateur de start-ups d'Europe

Ouvert depuis décembre dernier et situé dans le 19e arrondissement, au sein des entrepôts du boulevard Macdonald, le Cargo est un immeuble de six étages d’une superficie de 15 000 mètres carrés. Le coût du projet s’est élevé à 63,5 millions d’euros, qui ont été co-financés par la Ville de Paris, la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) et la Région Île-de-France. À terme, le Cargo pourra accueillir une centaine de PME et de start-up évoluant dans les secteurs du numérique, des industries créatives et de la robotique.

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Pour plus d'informations : matthieu.blondeau@ep.europa.eu

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