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11/06/2013

Petit-déjeuner de presse sur l'accord de libre-échange transatlantique avec Yannick Jadot, le 10 juin 2013

Yannick Jadot
Yannick Jadot

Le service de presse du Parlement européen organisait lundi 10 juin un petit-déjeuner presse avec Yannick Jadot, député européen (EEVL) et vice-président de la commission du commerce international du Parlement européen, consacré au projet d'accord de libre-échange transatlantique.

M. Jadot a exposé les raisons pour lesquelles il est opposé à la poursuite de ces négociations commerciales entre l'UE et les États-Unis.

Il a tout d'abord mis en cause les principaux arguments avancés par une Commission européenne « dogmatique » croyant « fondamentalement aux vertus du libre-échange ». Pour lui, les perspectives de croissance annoncées ne reposent pas sur des estimations réalistes et un « bloc de marché unique transatlantique » ne permettrait pas de concurrencer efficacement les nouvelles puissances économiques telles que la Chine ou l'Inde dans la définition des normes du commerce international. Par ailleurs, une « harmonisation des normes par le haut » entre l'Europe et les États-Unis lui semble fortement improbable étant donné que ce point ne figurerait pas dans les mandats de négociation actuels. Au contraire, les gains économiques envisagés par la Commission seraient en réalité le fruit d'une « libéralisation compétitive » consistant à déréguler le cadre réglementaire dans l'intérêt des entreprises mais potentiellement au détriment de l'intérêt général.

M. Jadot a déploré l'opacité du processus actuel alors que ces négociations portent sur des choix de société fondamentaux. Sur un grand nombre de sujets l'Union européenne et les États-Unis connaissent des divergences profondes, qu'il s'agisse des normes sociales, environnementales et sanitaires, de la PAC, du régime de propriété intellectuelle ou encore de l'accès aux marchés publics. L'UE ne lui paraît pas prête à mener de telles négociations : en manque de moyens et de personnel, l'Union semble également dépourvue de stratégie économique. Le différend avec la Chine sur le photovoltaïque chinois a mis en exergue la division des États-membres et l'absence de politique industrielle commune. Au final, l'Union aborderait ces négociations dans un rapport de force défavorable. Elle risquerait ainsi d'être amenée à faire un grand nombre de concessions aboutissant à la création d'une sorte «d'OTAN de l'économie ».

À ses yeux, la France a peu d'intérêts à la conclusion d'un accord et devrait imposer des lignes rouges dans le mandat de négociation, qu'elles soient négatives (audiovisuel, services publics, défense...) ou positives (ratification par les Etats-Unis des conventions de l'OIT et création d'un marché carbone américain...). Isolée au Conseil, la France s'est jusqu'ici contentée de défendre l'exception culturelle, au risque de perdre de vue les autres enjeux. Pour Yannick Jadot, cela illustre l'absence d'une vision globale de l'Europe et de la mondialisation. La France reste néanmoins la seule puissance européenne susceptible de s'opposer à l'accord. Sur ce point, Yannick Jadot a minimisé les conséquences d'un tel rejet en rappelant le précédent de 1998, lorsque Lionel Jospin avait déjà mis son veto à un projet similaire.

En réponse à l'interpellation d'un journaliste quant au peu de mobilisation de l'opinion publique, M. Jadot a estimé que la crise économique et la perte de confiance de la France dans son rôle au sein de l'UE expliquaient pour partie cette atonie. Sur de nombreux sujets cependant, tels que l'alimentation, la définition des services publics ou l'environnement, les conséquences concrètes d'un éventuel accord provoqueraient certainement un fort mécontentement dans la société française.

Pour l'heure, le Parlement européen s'est prononcé en faveur du mandat de négociation proposé par la Commission, en demandant toutefois l'exclusion des services audiovisuels. Si le Conseil de l'Union européenne le valide à son tour, les négociations pourraient se poursuivre durant 2 à 3 ans. Ensuite, il faudrait l'accord à la fois du Conseil et du Parlement européen pour qu'il puisse entrer en vigueur.