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21/05/2012

Subventions du Parlement européen : soumettez vos propositions et vos projets !

En vue des élections européennes de 2014, la Direction Générale (DG) de la communication du Parlement européen a lancé son programme de subventions 2012-2014 pour soutenir des projets visant à améliorer la compréhension du rôle et du fonctionnement du Parlement européen et à accroître l'intérêt du public pour cette institution.
Attention, les dates limites de soumission pour l'année 2012 sont proches !
Soumettez sans plus tarder vos propositions et vos projets !

Les subventions seront octroyées aux projets émanant d'organismes de tous les États membres, identifiés suite à un appel à propositions pour des partenariats-cadres (première étape voir ci-dessous). Les projets proposés par ces partenaires (deuxième étape, voir ci-dessous) viseront à renforcer la compréhension du rôle et du fonctionnement du Parlement européen, qui incitent le public à s'intéresser de plus près et à participer davantage au processus décisionnel et qui fournissent une plate-forme permettant aux citoyens de soulever des questions importantes à leurs yeux.

Il ne faut pas oublier que le Parlement européen est un acteur puissant dans le processus décisionnel européen et que ses décisions ont une influence sur notre vie quotidienne. Il statue entre autres sur la nourriture que l'on mange, sur la qualité de l'air que l'on respire et sur la sécurité des jouets de nos enfants.

Le Parlement européen est enfin un ardent défenseur des droits de l'homme, des droits des consommateurs, de l'égalité des chances et de la protection de l'environnement. Le Parlement a également le pouvoir, partagé avec le Conseil, de décider du budget annuel de l'Union européenne.

A titre indicatif, le budget global pour le programme de subventions 2012-2014 est de :
- 4,5 millions d'euros pour l'année 2012
- 7 millions d'euros pour l'année 2013
- 3 millions d'euros pour l'année 2014

Le taux maximal de cofinancement est de 80 %.

Procédure

Première étape : un appel à propositions pour des partenariats-cadres (2012-2014)

L'octroi de subventions se fera en deux étapes : afin de bénéficier d'une subvention de la Direction Générale de la Communication du Parlement européen, tout organisme intéressé devra d'abord signer un partenariat-cadre.  

C'est à cette fin que la Direction Générale vient de publier un appel à propositions pour des partenariats-cadres couvrant la période 2012-2014 (première étape) , avec les dates limites suivantes :

- 15 juin 2012 : pour les organismes intéressés par les subventions pour les années 2012, 2013 et 2014
- 30 septembre 2012 pour les organismes intéressés par les subventions pour les années 2013 et 2014
- 30 septembre 2013 : pour les organismes intéressés uniquement par les subventions pour l'année électorale 2014.

L'objectif de cette première étape est d'identifier des organismes éligibles selon les critères définis dans l'appel à propositions. Seuls les organismes ayant signé un partenariat-cadre pourront bénéficier des subventions de la Direction Générale de la Communication du Parlement européen.

Deuxième étape : un appel annuel à proposition pour des projets

Un appel à propositions pour des projets pour l'année 2012 a également été lancé. La date limite de réception des projets est fixée au 22 juin 2012.

Quatre thèmes ont été retenus pour 2012 :
- Cofinancement des émissions télévisées
- Cofinancement des programmes radio
- Cofinancement des médias online
- Cofinancement d'évènements spécifiques

Attention : les organismes intéressés par les subventions 2012 devront obligatoirement soumissionner leurs propositions de partenariats-cadres (première étape ci-dessus). La soumission des propositions pour des partenariats-cadres et des propositions pour des projets devra se faire quasi simultanément, les dates limites étant proches : 15 juin pour les partenariats-cadres et 22 juin pour les projets eux-mêmes.

Les auteurs des projets retenus signeront l'accord de subvention avant le 15 septembre 2012.

Tous les candidats qui ne seront pas retenus seront informés des raisons du rejet de leur proposition le 30 septembre 2012.

Les propositions reçues seront examinées par un comité d'évaluation selon les critères publiés.

Pour toute question : dgcomm-subvention@europarl.europa.eu

Pour en savoir plus

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