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Newsletter n° 2/2017

 
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Le Parlement européen est en session plénière du 13 au 19 février

  CETA: vote final du Parlement pour ratifier l'accord commercial UE-Canada

 

Le Parlement se prononcera mercredi, après un débat le matin, sur l'accord économique et commercial global (AECG, ou CETA pour l’acronyme anglais) entre l’UE et le Canada. L'accord, qui vise à stimuler le commerce des biens et services et les flux d'investissement, ne peut entrer en vigueur sans l'approbation du Parlement européen. Les députés en charge du dossier tiendront une conférence de presse conjointe avec la commissaire au commerce Cecilia Malmström après le vote, à 14 heures.


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  Le Premier ministre canadien Justin Trudeau s’adressera au Parlement

 

Justin Trudeau prononcera un discours en plénière jeudi à 11 heures. Ce sera la première fois qu’un Premier ministre canadien s’adressera au Parlement européen. M. Trudeau devrait promouvoir le rôle du Canada comme chef de file en matière d’échanges commerciaux et d’investissements progressistes, notamment en soulignant les répercussions positives que pourrait avoir la mise en œuvre de l’accord économique et commercial global (AECG).‎


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  Le Président autrichien Alexander Van der Bellen s’adressera au Parlement

 

Lors de son premier déplacement officiel à l’étranger, le nouveau Président autrichien qui a pris ses fonctions le 26 janvier 2017 se rendra au Parlement de Strasbourg. Il prononcera son premier discours international dans l’hémicycle mardi à midi. Ancien dirigeant du Parti des Verts, Alexander Van der Bellen s’est présenté comme candidat indépendant et est arrivé deuxième sur les six candidats au premier tour, avant de remporter le 4 décembre dernier le second tour contre Norbert Hofer, membre du Parti de la liberté d’Autriche.


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  Nouvelle législation antiterrorisme

 

Les députés se prononceront sur une nouvelle législation antiterrorisme qui ajoute à la liste des infractions liées au terrorisme des actes tels que les déplacements des "combattants étrangers" qui voyagent vers des zones de conflit pour rejoindre un groupe terroriste et qui reviennent dans l’UE, ainsi que les actes préparatoires terroristes des "loups solitaires". La nouvelle législation prévoit aussi une protection et une aide accrues aux victimes du terrorisme. (Débat mercredi, vote jeudi)


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  Contrôles obligatoires aux frontières extérieures de l’UE

 

Tous les citoyens de l’UE et les ressortissants des pays tiers entrant ou sortant du territoire de l’UE devront être contrôlés par un recoupement avec des bases de données (comme celle sur les documents de voyage volés ou perdus), selon un projet de règlement mis aux voix jeudi. Le règlement, déjà approuvé de façon informelle avec le Conseil, exigerait également des États membres qu’ils vérifient que les voyageurs ne représentent pas de menace à la sécurité intérieure et à l’ordre public.


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  Encourager la réduction des émissions de carbone

 

Les députés débattront des moyens de réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre au travers du marché européen du carbone (SEQE ou ETS en anglais) et se prononceront sur un mandat pour que les députés en charge du dossier puissent débuter les négociations avec les États membres. (Débat lundi, vote mercredi)


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  Réformer l'Union européenne

 

A un mois du 60ème anniversaire du traité de Rome, trois résolutions proposant des réformes concrètes du fonctionnement de l'Union européenne seront débattues et mises aux voix cette semaine. La première résolution, rédigée par Mercedes Bresso (S&D) et Elmar Brok (PPE), se concentre sur ce qui peut être fait pour améliorer la réactivité de l'UE en appliquant l’actuel traité de Lisbonne. La deuxième, rédigée par Guy Verhofstadt (ADLE), propose une réforme en profondeur du traité de Lisbonne afin de mieux relever les nouveaux défis mondiaux. Enfin, la troisième résolution, rédigée par Pervenche Berès (S&D) et Reimer Böge (PPE), détaille une stratégie de convergence des politiques économiques et sociales des pays de la zone euro, soutenue par des ressources budgétaires spécifiques, afin de renforcer la résistance de la zone face aux chocs économiques extérieurs.


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  Robots et Intelligence Artificielle: il faut des règles, disent les députés

 

L’UE a besoin de règles communes dans le domaine en évolution rapide de la robotique, affirment les députés dans une initiative législative mise aux voix jeudi. Ils souhaitent que les législateurs de l’UE mettent en place des normes et des règles éthiques et établissent la responsabilité en cas d’accidents, notamment ceux impliquant des voitures sans conducteur. Une conférence de presse est prévue mercredi avant le débat.


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Rapports de députés européens élus en France à l'ordre du jour :

  Rapport de Pervenche Berès (S&D) et Reimer Böge (PPE) sur la capacité budgétaire de la zone euro

 

Partie d’un paquet dont l’objectif est de définir le positionnement du Parlement européen sur l’avenir de l’Europe, à l'occasion du 60ème anniversaire du traité de Rome (lire ci-dessus), la résolution rédigée par l'Allemand Reimer Böge (PPE) et la Française Pervenche Berès (S&D) énumère les mesures nécessaires pour renforcer la compétitivité de la zone euro : convergence des marchés du travail, des politiques d'investissement et de cohésion sociale, ainsi qu’une capacité budgétaire spécifique à la zone euro, dédiée à l’atteinte de ces objectifs et financée par ses États membres.


Lire le projet de résolution de Mme Berès et M. Böge
 
 

  Rapport de Constance Le Grip (PPE) et Maria Arena (S&D) sur les priorités de l'UE pour la 61ème session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies

 

Le rapport d’initiative conjoint de Constance Le Grip (PPE, FR) et de Maria Arena (S&D, BE) contenant une proposition de recommandation du Parlement sur les priorités de l’UE pour la 61e session de la commission de la condition de la femme de l'ONU sera débattu lundi. Les députés y rappellent que l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de l’UE, consacré dans le traité sur l’Union européenne, et formulent leurs recommandations pour favoriser l'autonomisation économique des femmes et promouvoir des filles et l'égalité entre les femmes et les hommes.


Lire le rapport de Constance Le Grip et Maria Arena