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Newsletter n° 8/2016

 
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Le Parlement européen est en session plénière du 3 au 6 octobre

  Changement climatique: le Parlement prêt à ratifier l'accord de Paris mardi

 

Le Parlement européen est prêt à ratifier l’accord mondial sur le changement climatique conclu à Paris à la fin de l'année dernière, après que les ministres de l'Union européenne l’aient approuvé vendredi 30 septembre. Le vote sur l’approbation est susceptible d'être ajouté à l'ordre du jour de la session plénièr e comme premier point mardi à midi. Le vote du Parlement ouvrira la voie à l’entrée en vigueur de l'accord de Paris sur la protection du climat mondial. Le Secrétaire général Ban Ki-moon s’adressera à la session plénière du Parlement européen à l’occasion du vote. La Présidente de la conférence de l’ONU sur le changement climatique Ségolène Royal a également été invitée et sera présente lors du vote.
Le Parlement tiendra également un débat mercredi avec le Conseil et la Commission sur les priorités du prochain cycle de négociations, qui se tiendra à Marrakech en novembre (COP22). Dans un projet de résolution, les députés soulignent la nécessité urgente et crucialement importante pour toutes les parties à l’accord d’élever leurs engagements en matière de réduction des émissions.


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  Migration : débat sur les camps de la jungle de Calais

 

La situation dans les camps informels de migrants autour de Calais sera débattue en séance plénière mardi après-midi. En visite dans cette zone le 26 septembre, le Président français, François Hollande, a déclaré que le camp appelé la "jungle" serait complètement démantelé avant la fin de l'année et a appelé le gouvernement du Royaume-Uni à aider la France dans cette tâche.
Selon le gouvernement français, environ 7.000 migrants et demandeurs d'asile vivent dans cette zone et cherchent à accéder au Royaume-Uni. Les ONG parlent, elles, de 10.000 personnes, dont environ 1000 seraient des mineurs non accompagnés.


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  Conflits d'intérêts : les députés interrogeront la Commission

 

Suite à plusieurs rapports de médias évoquant des liens étroits d'anciens ou actuels commissaires avec le milieu des affaires, les députés interrogeront la Commission mardi soir quant à ses projets pour prévenir les conflits d’intérêts de ses membres. L’ancienne commissaire à la concurrence Neelie Kroes s’est vue récemment critiquée pour ne pas avoir déclaré son poste de directrice d’une entreprise offshore aux Bahamas alors qu’elle occupait alors le poste le plus important de surveillance institutionnelle à Bruxelles.


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  Transparence du lobbying dans les institutions: vers un registre obligatoire

 

Après cinq ans d’existence, le registre de transparence, reprenant les organisations et personnes indépendantes dont l’activité est d'influencer les processus décisionnels de l'UE, est appelé à évoluer vers un système obligatoire couvrant l’ensemble des institutions européennes. "Une réforme très attendue", a déclaré Sylvie Guillaume, vice-présidente du Parlement européen, saluant la proposition d’accord institutionnel lancée ce 28 septembre par la Commission européenne.
L'accord sera débattu mercredi en session plénière.


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  Débat sur la situation des droits des femmes en Pologne

 

Des actions qui visent à rendre encore plus restrictives des lois exigeantes en matière de santé sexuelle et reproductive en Pologne seront débattues mercredi après-midi. Les députés européens se disent plus particulièrement préoccupés par les projets de loi du Parlement polonais sur l'accès des femmes à l'avortement légal et sur l'utilisation d'embryons humains lors de procédures de Fécondation In Vitro (FIV).


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  Alstom, Caterpillar : le Parlement appelle à réindustrialiser l'UE

 

La demande d’une politique de “réindustrialisation de l’UE” au lendemain des fermetures et des plans de licenciements annoncés par Caterpillar et Alstom fera l’objet d’une résolution non législative qui sera votée mercredi. Au cours du débat de la session plénière de septembre, les députés ont expliqué que l’Europe avait besoin d’une stratégie industrielle prospective.


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  Réformes économiques en Grèce : débat avec Pierre Moscovici

 

Le Parlement tiendra un débat public avec le commissaire Pierre Moscovici mardi après-midi sur l'avancée du programme d’ajustement économique de la Grèce, son impact et sur les perspectives pour les futures négociations entre la Grèce et ses créanciers.
Le Parlement a été impliqué dans l'examen du programme d'aide financière pour la Grèce, notamment par le biais de son groupe de travail sur l’aide financière dirigé par Roberto Gualtieri (S&D, IT).


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  Un pass Interrail gratuit à 18 ans ?

 

L'idée de donner aux jeunes Européens des pass Interrail gratuits à leur 18e anniversaire, afin de leur permettre d'explorer et de mieux connaître l'Europe, sera débattue avec les représentants de la Commission européenne mardi. Cette idée a attiré de plus en plus l'attention du public au cours des dernières semaines.
Les pass Interrail sont des billets de chemin de fer, qui permettent un voyage ferroviaire illimité dans et entre tous les pays participants pour une période de temps donnée.


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Rapports de députés européens élus en France à l'ordre du jour

  Rapport d'Isabelle Thomas (S&D) : pour un traitement juste et équitable des pêcheurs européens

 

Les règles des pêcheries devraient s’appliquer uniformément à tous les pêcheurs de l’Union européenne, afin qu’ils soient traités de manière juste, estiment les députés dans une proposition de résolution, rédigée par l'eurodéputée française Isabelle Thomas (Socialistes et Démocrates), qui sera débattue lundi et votée mardi. Les procédures d’inspection, concernant par exemple les tailles des maillages du filet et les captures, devraient être uniformisées, tout comme les sanctions en cas d’infraction, dit le texte. Introduire un "programme de base" visant à former tous les inspecteurs de pêcheries, avoir recours à des technologies de communication en temps réel compatibles dans toute l’Union participerait à l’amélioration de l’équité.
La résolution demande à ce que les inspections soient étendues pour qu’elles couvrent toute la chaine de production et que les contrôles en mer soient assignés à une seule entité administrative nationale.


Pour en savoir plus sur le rapport d'Isabelle Thomas
 
 

Actualités du Bureau d'information du Parlement européen en France et de ses partenaires

  L'Europe de la culture : table-ronde sur le programme Europe Créative

 

Le Bureau d'information du Parlement européen en France continue son cycle de "dialogues législatifs" - rapprochant les députés européens des acteurs nationaux dans les secteurs concernés par la législation - avec une table-ronde sur le programme d'aide à la culture "Europe Créative" - l'outil d’investissement dédié au financement des projets culturels et créatifs dans l'UE.
Jeudi 6 octobre de 17h30 à 19h30, avec Silvia Costa, députée européenne, Présidente de la commission « Culture et éducation » du Parlement européen, auteure du rapport de mise en oeuvre du programme « Europe créative ».


Informations et inscriptions
 
 

  Cérémonie de remise du Prix du Citoyen européen

 

Les lauréats nationaux du Prix du Citoyen européen 2016 ont rendez-vous mercredi 12 octobre au Parlement européen à Bruxelles pour recevoir leurs médailles de la part de la vice-Présidente Sylvie Guillaume, lors d'une cérémonie organisée en leur honneur.
Chaque année, le Prix du citoyen européen récompense des personnes ou des organisations qui contribuent à la coopération européenne et à la promotion de valeurs communes.
Cette année, 50 personnes et organisations originaires de 26 États membres ont été récompensées. Les lauréats français du Prix du Citoyen européen 2016 sont les associations « Sur les pas d'Albert Londres », « Pushing », « Citoyennes pour l'Europe » ainsi qu'Alexandre Schon, Président des Jeunes européens de Montpellier.


Plus d'informations sur les lauréats français du Prix du Citoyen européen
 
 

  Les 60 ans de la Maison de l'Europe de Paris

 

La Maison de l’Europe de Paris, fondée en 1956, agit au quotidien pour informer les citoyens sur les enjeux européens, pour encourager une citoyenneté active et pour promouvoir les valeurs démocratiques européennes. Pour marquer l'événement, la Maison de l'Europe organise une conférence sur le thème "Une Europe des Valeurs", avec la participation d’Enrico Letta, président de l'Institut Jacques Delors, Doyen de l'Ecole des Affaires internationales de Sciences Po Paris (PSIA) ancien président du Conseil des ministres Italien et Frans Timmermans, premier vice-Président de la Commission européenne, pour un débat sur les valeurs et les liens qui unissent les européens.



Informations et inscriptions
 
 

  Entretien sur l'Europe au Conseil d'Etat : Le droit européen de la concurrence est-il adapté à l'économie mondialisée ?

 

Dans le cadre du cycle de conférences sur l'UE organisé par le Conseil d'Etat, le député européen Andreas Schwab (Allemagne, PPE) participera à un débat sur le thème du droit européen à la concurrence à l'ère de l'économie mondialisée. Parmi les autres intervenants : Thierry Breton, Président-directeur général du groupe Atos, ancien ministre.
Mercredi 19 octobre, de 17h30 à 19h30, Place du Palais Royal, Paris.
Inscriptions sur demande, dans la limite des places disponibles : merci d'envoyer vos nom, fonctions et coordonnées par e-mail à l'adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr


Informations sur le site du Conseil d'Etat