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Newsletter n° 9/2016

 
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Le Parlement européen est en session plénière du 21 au 24 novembre :

  Vers un gel des négociations avec la Turquie ?

 

La question de savoir si les négociations d'adhésion à l'UE avec la Turquie devraient être gelées ou davantage conditionnées sera débattue avec la chef de la politique étrangère de l'UE Federica Mogherini mardi après-midi. Quatre mois après la tentative de coup d'État du 15 juillet en Turquie, la détérioration de la démocratie dans le pays est à l'origine des tensions dans les relations UE-Turquie. Une résolution sera votée jeudi.


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  Union de la défense : renforcer les ambitions de l'UE

 

Les états-membres de l'UE doivent renforcer leur coopération et leurs dépenses en matière de défense afin de répondre aux nouveaux défis de sécurité dans et autour de l’Europe, stipule une résolution qui sera débattue et mise aux voix cette semaine en session plénière. Les députés demandent aux gouvernements nationaux d'allouer au moins 2% de leur PIB à la défense, d'élaborer une politique de défense commune et de permettre à leurs forces armées de mieux travailler ensemble. Mercredi, les députés se prononceront sur une résolution appelant à des opérations de formation conjointes en Irak afin de soutenir la lutte des États membres contre l’État islamique.


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  Mario Draghi questionné sur les perspectives économiques de l'Union européenne

 

Économie : les députés débattront des perspectives de croissance économique dans la zone euro, des faibles taux d’inflation et du manque d'investissements dans l'économie réelle. Le débat, prévu lundi soir, se tiendra en présence du Président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi. Une résolution sera votée mardi.


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  Le CETA est-il compatible avec le droit de l'UE ?

 

Une demande formulée par 89 députés de renvoyer l'accord économique et commercial global (AECG, ou CETA en anglais) devant la Cour européenne de justice pour avis sur sa compatibilité avec le droit de l'Union sera mise aux voix mercredi. Certains députés s'interrogent sur la conformité des dispositions relatives à la protection des investisseurs dans le cadre du traité de libre-échange entre l'UE et le Canada avec le droit des gouvernements à réglementer des objectifs légitimes de politique publique tels que la protection de la santé, la sécurité ou l'environnement.


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  Herbicide bentazone: opposition à une nouvelle autorisation

 

L’autorisation européenne de l’herbicide bentazone, qui expire le 30 juin 2017, ne devrait pas être renouvelée tant que sa sécurité n’aura pas été confirmée, selon une résolution non contraignante qui sera votée mercredi. Les députés soulignent que le bentazone peut facilement atteindre les eaux souterraines, et pourrait être toxique pour la reproduction humaine.


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Rapports des eurodéputés français en plénière :

  Rapport d'Emmanuel Maurel (S&D) sur l'évasion fiscale et l'échange de données pour tracer les titulaires de comptes bancaires

 

Suite aux divers scandales d’évasion fiscale, notamment les révélations sur les "Panama Papers", le Conseil et le Parlement souhaitent permettre aux autorités fiscales dans l’UE de partager automatiquement des informations sur les titulaires de comptes bancaires, conformément à une proposition rédigée par le député français Emmanuel Maurel (S&D) qui sera mise aux voix en plénière mardi.


Pour en savoir plus sur le rapport d'Emmanuel Maurel (S&D)
 
 

  Rapport de Dominique Riquet (ADLE) sur les nouvelles possibilités pour les petites entreprises de transport

 

Les défis des petites entreprises de transport et les possibilités qu'offrent les nouvelles technologies numériques pour ce secteur seront débattus par les députés mercredi. Les recommandations émises dans le rapport de Dominique Riquet (ADLE) se concentrent sur les modèles d’entreprise collaboratifs et les moyens de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et la surrèglementation dont souffrent les PMEs.


Pour en savoir plus sur le rapport de Dominique Riquet (ADLE)
 
 

Également à l'agenda du Parlement européen cette semaine :

  Ségolène Royal devant la commission d'enquête du Parlement européen sur les émissions automobiles

 

La ministre de l'Environnement, Mme Ségolène Royal, sera entendue par les députés de la commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile, jeudi matin.
Le Parlement a voté une résolution en octobre 2015 appelant à une enquête approfondie sur le rôle et la responsabilité de la Commission européenne et des États membres et les incitant à divulguer ce qu'ils savaient de ces infractions et quelles mesures avaient été prises. En mars 2016, la commission d'enquête "EMIS" tenait sa réunion constitutive.


Pour en savoir plus sur la commisison d'enquête EMIS
 
 

  Prix LUX: le film lauréat de la 10ème édition annoncé à Strasbourg

 

Le film gagnant de la 10ème édition du Prix LUX sera annoncé par le Président du Parlement, Martin Schulz, lors d'une cérémonie organisée dans l’hémicycle à Strasbourg le mercredi 23 novembre. Les productions cinématographiques finalistes de cette année sont "À peine j'ouvre les yeux" de Leyla Bouzid, "Ma vie de courgette" de Claude Barras et "Toni Erdmann" de Maren Ade. Un séminaire à l’attention des journalistes avec les députés, les réalisateurs des films et les acteurs aura lieu mardi et une conférence de presse avec les réalisateurs des trois films est prévue à 14h30.


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Actualités du Bureau d'information du Parlement européen en France et de ses partenaires

 
 

  La régulation audiovisuelle européenne à l’heure du numérique

 

Le Bureau d’information du Parlement européen et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) organisent le 6 décembre 2016 une rencontre-débat sur le thème « La régulation audiovisuelle européenne à l’heure du numérique ». Cette rencontre se tiendra dans le contexte de la proposition de la Commission européenne de révision de la directive sur les services de médias audiovisuels et de la réforme du droit d’auteur. Avec la participation des députés européens Jean-Marie Cavada (ADLE), Constance Le Grip (PPE), Virginie Rozière (S&D) et Petra Kammerevert (S&D).


Plus d'informations sur la rencontre
 
 

  Europe Créative : retrouvez le compte-rendu de la table ronde du 6 octobre avec Silvia Costa

 

Le programme « Europe Créative 2014-2020 » est un outil d’investissement dédié au financement des projets culturels et créatifs dans l'UE. La Commission européenne a prévu d’en réaliser un bilan à mi-parcours l'an prochain. Afin de peser sur les décisions que prendra la Commission, le Parlement européen a décidé de se saisir d'un rapport de mise en œuvre. Madame Silvia Costa, présidente de la commission « Culture et éducation », a en charge l’élaboration de ce rapport. Le Bureau d'information du Parlement européen en France a donc tenu à ce que les représentants de l'industrie culturelle française rencontrent Madame Costa, afin de lui faire part de leurs avis et de leurs souhaits.


Lire le compte rendu de la rencontre
 
 

  Grand Oral des eurodéputés d'Île-de-France, vendredi 2 décembre

 

Les Grands Oraux du Mouvement européen rassemblent les députés européens élus d’une même circonscription devant leurs électeurs afin de permettre un échange et une appréciation des besoins et offres réciproques. Le Mouvement Européen-France poursuit le cycle de rencontres avec le Grand Oral des eurodéputés d'Île-de-France,vendredi 2 décembre de 18h30 à 20h30 dans l'hémicycle de la Région Île-de-France à Paris, avec les députés Jean-Marie Cavada (ADLE), Pascal Durand (Verts/ALE), Constance Le Grip (PPE) et Patrick Le Hyaric (GUE).


Plus d'informations et inscriptions
 
 

  Comment lutter contre le dumping social en Europe ? Débat à la Maison de l'Europe de Paris

 

Après plusieurs mois de travaux et de négociations, le rapport d’initiative du député Guillaume Balas (S&D) relatif à la lutte contre le dumping social dans l’Union européenne a été adopté en septembre dernier à une large majorité par le Parlement européen. Le jeudi 1er décembre, à partir de 18h30, la Maison de l'Europe de Paris organise un débat sur le sujet en présence des députés européens Guillaume Balas, S&D, Constance Le Grip (PPE), Pascal Durand (Verts/ALE) et Patrick Le Hyaric (GUE).




Informations et inscriptions
 
 

  Un nouveau sondage Eurobaromètre indique un soutien à l’UE stable

 

Ce qui rassemble les citoyens européens est plus important que ce qui les divise, ont affirmé 71% des Européens alors que 53% estiment que faire partie de l’UE est positif pour leur pays, selon le dernier sondage "Parlemètre" de l’Eurobaromètre. L’enquête, réalisée à la demande du Parlement européen, a été publiée vendredi 18 novembre. Une majorité d’Européens interrogés lors du sondage pensent que faire partie de l’Union européenne est positif pour leur pays (53%, -2 points de pourcentage comparé à 2015). Le pourcentage de participants estimant que l'adhésion à l'UE est positive pour leur pays varie fortement, allant de 74% en Irlande à seulement 31% en Grèce.


Plus d'informations sur le sondage Eurobaromètre