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Newsletter n° 7/2016

 
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Le Parlement européen est en session plénière du 4 au 7 juillet 2016

  Ouverture de la session plénière : minute de silence en hommage à Michel Rocard et aux victimes du terrorisme

 

Le Président Schulz a ouvert la session en appelant à observer une minute de silence pour rendre hommage à l'ancien Premier ministre français et député européen Michel Rocard, décédé le 2 juillet à 85 ans. Il a également dédié ce silence à la mémoire de plus de 300 personnes tuées et plus de 500 blessées dans des attaques terroristes la semaine dernière en Turquie, au Yémen, au Bangladesh et en Irak.


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  Brexit : débat sur les conclusions du sommet des 28-29 juin

 

Les députés débattront mardi des conclusions du sommet des 28 et 29 juin, durant lequel les dirigeants de l’Union européenne ont pris acte du vote britannique pour quitter l’UE et indiqué qu’il n’y aura aucune négociation avec le Royaume-Uni tant que celui-ci n’aura pas notifié son intention de partir. Mardi dernier, lors d’une session plénière extraordinaire à Bruxelles, les députés ont adopté une résolution dans laquelle ils demandent un « Brexit » rapide, pour mettre fin à l’incertitude, et une réforme en profondeur de l’UE. Le Président du Conseil, Donald Tusk, et celui de la Commission, Jean-Claude Juncker, ouvriront le débat, ce mardi à Strasbourg.


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  Débat et vote sur les garde-frontières et garde-côte européens

 

La mise en place d'un système de contrôle des frontières de l'Union, réunissant l'agence européenne Frontex et les autorités nationales de gestion des frontières, sera débattue mardi et votée mercredi. Selon le projet, les autorités nationales continueront à gérer leurs frontières au jour le jour, mais, si leurs frontières extérieures de l'UE sont sous pression, elles pourront demander de l'aide à l'Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières.


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  Taxe II : Des règles d'imposition des sociétés plus claires et équitables

 

La commission spéciale sur les rescrits fiscaux II a terminé son travail : Le Parlement européen votera cette semaine sur ses recommandations : un registre public européen des bénéficiaires effectifs des entreprises, une liste noire des paradis fiscaux, des sanctions contre les juridictions fiscales non coopératives, une action contre l'abus régimes fiscaux favorables aux brevets (revenus de la propriété intellectuelle), un code de conduite pour les banques et les conseillers fiscaux, des règles fiscales de bonne gouvernance dans tous les accords commerciaux de l'Union européenne et une retenue d'impôt sur les bénéfices quittant l'Union.


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  Cybersécurité: premières règles européennes contre les menaces en ligne

 

La directive européenne sur la sécurité des réseaux et de l'information arrive en enfin en deuxième lecture au Parlement européen. Les premières règles de cybersécurité à l'échelle européenne, qui seront votées par le Parlement mercredi devraient améliorer la capacité des entreprises à résister aux cyber-attaques.


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  Comment mieux protéger les lanceurs d'alerte ? Débat avec la Commission et le Conseil

 

Suite à la condamnation des lanceurs d'alerte des "Luxleaks" Antoine Deltour et Raphaël Halet par un tribunal luxembourgeois pour avoir révélé des ententes fiscales accordées aux multinationales par les autorités luxembourgeoises, les députés débattront avec le Conseil et la Commission mercredi après-midi de la façon de mieux protéger les dénonciateurs au sein de l'Union européenne.


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  Eurobaromètre : la lutte contre le terrorisme devrait être la priorité de l’UE

 

Un nouveau sondage Eurobaromètre spécial réalisé par le Parlement européen entre le 9 et le 18 avril 2016 invitait les participants à évaluer les secteurs dans lesquels l’Union européenne devait intervenir plus ou moins. Selon les sondés, c'est la lutte contre le terrorisme qui devrait être la première priorité de l’Union européenne, avant la lutte contre le chômage et la fraude fiscale.


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Rapports de députés européens élus en France à l'ordre du jour

  Une agence européenne pour le contrôle des pêches : le rapport d’Alain Cadec voté en première lecture

 

Mercredi 6 juillet, le Parlement européen étudiera en première lecture le projet de résolution instituant une agence communautaire de contrôle des pêches présenté par le rapporteur Alain Cadec (PPE). L'objectif est de permettre aux trois agences européennes existantes (L'Agence européenne de contrôle des pêches, l'Agence européenne de sécurité maritime et l'Agence européenne des gardes-frontières et de garde-côtes) de coordonner leurs opérations en mer et de partager les informations utiles à leurs actions.


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   Révision à mi-parcours du plan du cadre financier pluriannuel de l'Union européenne- Isabelle Thomas (S&D), co-rapporteur

 

Mardi 5 et mercredi 6 juillet, les députés débattront des changements à apporter lors de la révision à mi-parcours du CFP (cadre financier pluriannuel). L'Union européenne a besoin de faire face à des crises imprévues telles que la migration massive, le terrorisme et le chômage des jeunes. Les députés demanderont également que, sans préjudice du résultat des négociations futures avec le Royaume-Uni, la Commission européenne les informe "rapidement" des répercussions budgétaires du Brexit.


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Actualités du Bureau d'information du Parlement européen en France et de ses partenaires

  Programme écoles ambassadrices du Parlement européen : les photos et la vidéo sur notre site

 

En attendant les résultats du baccalauréat, nous souhaitons bonne chance aux lycéens qui ont participé au programme pilote "École Ambassadrice du Parlement européen mené en Ile de France. 18 lycées professionnels participants et 386 ambassadeurs juniors, des évènements à revivre en photo et vidéo sur notre site.


Pour en savoir plus, prenez connaissance de notre vidéo. N'hésitez pas à la télécharger et à la partager !
 
 

  « Displaced – Femmes en exil » : le reportage photographique de Marie Dorigny exposé au festival Visa pour le l’image à Perpignan

 

Le reportage photographique « Displaced – Femmes en exil » de Marie Dorigny, qui a saisi sur pellicule le sort des femmes réfugiées dans l'Union européenne, sera exposé lors du festival Visa pour le l’image du 27 août au 11 septembre 2016 à Perpignan. Le Parlement européen, dans sa volonté d’attirer l’attention du public sur le sort des migrants, a commandé l’exposition.


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  Parlons d'Europe

 

Dans le cadre des animations de la Place de l'Europe qui sont organisées du 18 juin au 10 juillet sur le Parvis de l'Hôtel de Ville en marge de l'Euro de foot, la Représentation en France de la Commission européenne, l'Institut Jacques Delors, le Think tank Sport et Citoyenneté et les Jeunes Européens-France organisent un débat évoquant le sport comme vecteur de développement et progrès en matière de citoyenneté, d'égalité des chances et d'identité européenne.


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  Entretiens sur l’Europe au Conseil d’Etat: le poids de l’UE dans les négociations commerciales internationales

 

CYCLE 2015-2017 : ENTRETIENS SUR L’EUROPE - « LE POIDS DE L’UNION DANS LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES » - Mercredi 6 juillet 2016 (17h30 – 19h30)
Conseil d’État, salle d’Assemblée générale, Place du Palais-Royal, Paris 1er.

Jean-Louis Dewost, président de section (h.) au Conseil d’Etat, animera la conférence.

Interviendront sur le sujet :
Jean-Luc Demarty, directeur général du commerce à la Commission européenne,
Pascal Lamy, ancien directeur général de l’Organisation mondiale du commerce, président emeritus de l’Institut Jacques Delors,
Allan Rosas, juge à la Cour de justice de l’Union européenne.

Pour vous inscrire (dans la limite des places disponibles), merci d’envoyer vos nom, fonctions et coordonnées par courriel à l’adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr
* Accueil à partir de 17h - Le colloque sera retransmis sur écran dans une salle attenante à celle d’Assemblée générale.


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