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Newsletter n° 6/2016

 
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Le Parlement européen est en session plénière du 6 au 9 juin 2016

 

  Comment traiter les causes profondes de la migration ?

 

Un nouveau plan de l'UE pour traiter les causes profondes de la migration sera présenté par la Commission européenne et débattu en séance plénière mardi. Le "migration compact", préparé par le premier vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans et la chef de la politique étrangère de l'UE Federica Mogherini, prévoit d'utiliser les fonds européens pour promouvoir l'investissement privé dans les pays d'origine des migrants, en particulier en Afrique.


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  Débat sur l'état de la démocratie en Turquie, après le retrait d'immunité de ses députés

 

L'état de la démocratie en Turquie après sa Grande Assemblée nationale ait retiré à se députés leur immunité contre les poursuites lors d'un vote le 20 mai, sera débattu par les députés européens avec un représentant du Conseil de l'UE mercredi.


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  Améliorer l'échange d'informations pour lutter contre le terrorisme

 

Qu'est-ce qui est fait pour améliorer l'échange d'informations entre les autorités répressives des États membres et les agences de l'UE, et aussi pour veiller à ce que les systèmes d'information soient entièrement interopérables? Ce sont les principales questions que les députés européens poseront à la Commission européenne et au Conseil lors d'un débat mercredi.


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  Le Plan Juncker : le bilan de la première année

 

L'état d'avancement du plan européen d'investissement de 315 milliards d'euros proposé par la Commission, dit "plan Juncker", sera débattu mercredi avec le vice-président de la Commission, Jyrki Katainen. Lancé il y a un an, le Fonds européen pour les investissements stratégiques vise à mobiliser des fonds publics et privés et relancer la croissance suite à la crise financière.


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  Une commission d'enquête consacrée aux Panama Papers ?

 

Le Parlement doit voter mercredi une proposition de créer une commission d'enquête qui serait en charge d'examiner les révélations des "Panama Papers" portant sur les arrangements financiers des entreprises à l'étranger et leurs bénéficiaires. Mardi, les députés débattront d'un projet de directive visant à lutter contre les pratiques d'évasion fiscale des entreprises (vote mercredi). La directive comblerait les lacunes juridiques actuellement exploitées par les multinationales cherchant à échapper à l'impôt.


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  Agir contre les perturbateurs endocriniens

 

Le Parlement devrait à nouveau demander mercredi la publication par la Commission européenne des critères d’identification des perturbateurs endocriniens, due depuis fin 2013, une première étape en vue de réduire l’exposition à ces substances.


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  OGM: objections à de nouvelles autorisations

 

La Commission devrait retirer son projet d’autoriser l’importation et la mise sur le marché dans l’UE d’œillets et de certaines variétés de maïs OGM, selon deux projets de résolution qui seront votés mercredi. Autoriser les œillets OGM reviendrait à encourager l’utilisation comme herbicide d’un antidiabétique, et le maïs proposé est résistant au glyphosate, classé comme « cancérigène probable » par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) souligne le texte.


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  Lutter contre les pratiques commerciales déloyales des supermarchés envers les agriculteurs

 

Les députés veulent que la Commission agisse contre les pratiques commerciales déloyales qui touchent le secteur alimentaire. Elle doit proposer des mesures pour promouvoir des relations équitables et transparentes entre producteurs, fournisseurs et distributeurs, ajoutent-ils dans une résolution non législative qui sera débattue lundi et votée mardi. Les députés se préoccupent également de la surproduction et du gaspillage alimentaire qui résultent des pratiques commerciales déloyales.


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  Stimuler la compétitivité de l'industrie ferroviaire européenne

 

Des recommandations pour stimuler la compétitivité de l'industrie ferroviaire en Europe, qui produit tout, des rails et du matériel roulant aux signaux, et pour la protéger de la concurrence déloyale à l'étranger, seront exposées dans des projets de recommandations à la Commission européenne qui seront débattus et mis aux voix jeudi.


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Les rapports de vos eurodéputés français en session plénière

  Tunisie : vote sur une aide européenne de 500 millions d'euros - Marielle de Sarnez

 

Un plan pour prêter à la Tunisie 500 millions d'euros à des conditions favorables pour l'aider à surmonter les difficultés de financement à court terme et consolider ses mécanismes démocratiques, sera débattu et mis aux voix mercredi. Le projet est présenté par l'eurodéputée française Marielle de Sarnez (ADLE).


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  Régimes matrimoniaux des couples internationaux - rapport de Jean-Marie Cavada

 

Le Parlement se prononcera sur le rapport présenté par Jean-Marie Cavada (ADLE) sur le renforcement de la coopération entre les autorités nationales pour faciliter les divorces de couples bi-nationaux, mercredi après-midi. Le règlement sera un instrument très utile pour les couples internationaux au sein de l'Union européenne. Il couvre, en matière de régimes matrimoniaux, la compétence et la loi applicable, ainsi que la reconnaissance et l'exécution de décisions. Toutefois, il exclut de son domaine, notamment, les questions concernant la capacité des époux, l’existence, la validité ou la reconnaissance d’un mariage, les obligations alimentaires et la succession du conjoint décédé.


Le projet de rapport
 
 

Les événements de votre Bureau d'information du Parlement européen en France

  Le Lycée Jean Macé à Choisy devient Ecole Ambassadrice

 

Vendredi 10 juin, le Lycée Jean Macé (Choisy) sera le 17ème établissement à recevroir sa plaque "École Ambassadrice" du Parlement européen. La cérémonie aura lieu en présence du député européen Guillaume Balas (S&D). Ce programme éducatif, initié en décembre dernier par le Bureau d'information en France du Parlement européen, donne aux jeunes des établissements secondaires et professionnels de la région parisienne la possibilité d'approfondir leurs connaissances de l'Union européenne, d'appréhender leurs droits en tant que citoyens européens et de mieux comprendre comment ils peuvent participer à la vie démocratique de l'Union. Le projet a été mené simultanément dans cinq pays de l’UE : l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Irlande et la Pologne.


Plus d'informations sur le programme Ecoles Ambassadrices
 

  Cérémonie de remise du "Prix Citoyen" aux quatre lauréats français

 

Sélectionnés par un jury réuni à Bruxelles, les lauréats français du Prix du citoyen européen 2016 sont: l'association "Sur les pas d'Albert Londres", l'association "Pushing", l'association "Citoyennes pour l'Europe" et Alexandre Schon, Président des Jeunes Européens Montpellier. Les lauréats se verront remettre une médaille d'honneur lors d'une cérémonie qui aura lieu jeudi 23 juin au Bureau d'Information en France du Parlement européen, à 17h30, en présence de Sylvie Guillaume, Vice-présidente du Parlement européen et présidente du jury.


http://www.europarl.fr/fr/espace-presse/ceremonie-de-remise-du-prix-citoyen-aux-quatre-laureats-francais