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Newsletter n° 4/2016

 
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Le Parlement européen est en session plénière du 11au 14 avril 2016

  Vote final sur les données des passagers de l'UE (PNR)

 

Les députés se prononceront jeudi sur la directive sur les données des dossiers passagers (PNR) de l'UE, qui obligera les compagnies aériennes à fournir aux pays de l'UE les données de leurs passagers afin d'aider les autorités à lutter contre le terrorisme et la criminalité grave. Un débat en plénière se tiendra sur le sujet mercredi après-midi, après une discussion sur le paquet relatif à la protection des données.


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  Protection des données sur Internet : vote final du Parlement

 

Les députés voteront jeudi les dispositions sur la protection des données. Le but de la réforme est de garantir que les utilisateurs d'Internet puissent contrôler leurs données personnelles et de réglementer les transferts de données vers les pays tiers. La réforme prévoit aussi des normes strictes sur l'utilisation des données à des fins policières ou judiciaires. Les négociateurs du Parlement et du Conseil ont conclu un accord provisoire sur le règlement et la directive en décembre dernier.


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  Débat sur l'accord UE-Turquie

 

L'accord pour renvoyer en Turquie les migrants et demandeurs d'asile en provenance des îles grecques, conclu lors de la réunion des chefs d'État et de gouvernement le 18 mars à Bruxelles, sera au centre d'un débat avec le Président du Conseil Donald Tusk et le Président de la Commission Jean-Claude Juncker mercredi matin.


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  Le Parlement se penche sur le scandale fiscal des Panama papers

 

Suite aux révélations des "Panama papers" concernant plus de 200 000 entreprises offshore et leurs propriétaires secrets, dont de nombreux politiques et célébrités sportives, le Parlement débattra de la situation mardi après-midi en présence de la Commission et du Conseil. La question principale sera de déterminer si les mesures européennes existantes contre l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent sont efficaces ou non.


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  Nouvelles stratégies antiterroristes à la suite des récentes attaques

 

Les récentes attaques terroristes ainsi que les mesures existantes et nouvelles pour lutter contre le terrorisme seront débattues avec des représentants de la Commission et du Conseil mardi à 15h00. Les députés devraient réitérer leur appel pressant aux États membres à intensifier l'échange d'informations et à veiller à ce que tous les instruments législatifs existants soient pleinement mis en œuvre et opérationnels.


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  Des fonds supplémentaires pour l'aide aux réfugiés et la lutte contre le terrorisme?

 

Le Parlement devrait donner son feu vert au premier projet de budget rectificatif de 2016 afin d'allouer 100 millions d'euros à l'aide d'urgence aux réfugiés dans l'UE et 200 millions dans le but de renforcer les effectifs du Centre européen de lutte contre le terrorisme (ECTC) d'Europol. Étant donné l'urgence, les députés ont accéléré la procédure pour la conclure en seulement un peu plus d'un mois.


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  Appel à ne pas renouveler l'autorisation de l'herbicide glyphosate

 

Tant que les craintes subsisteront sur le caractère cancérigène et de perturbateur endocrinien du glyphosate, un herbicide utilisé dans des centaines d'outils agricoles, urbains, de sylviculture et de jardinage, la Commission ne devrait pas renouveler son autorisation, affirme une résolution non contraignante qui sera votée mercredi.


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  Secrets d'affaires : vote final du Parlement

 

Un projet de règles visant à aider les entreprises à obtenir réparation devant les tribunaux en cas de vol ou d'utilisation abusive de leurs secrets d'affaires sera soumis à un vote final en plénière jeudi. Les députés ont introduit des garanties pour veiller à ce que les nouvelles dispositions ne limitent pas le travail des journalistes et ne découragent pas les dénonciations (whistle-blowing). Le vote confirmera un accord informel conclu avec le Conseil en décembre 2015.


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  Erasmus+ devrait également s'appliquer aux apprentis qui voyagent dans l'UE

 

Le Parlement votera une résolution demandant une meilleure utilisation du programme de financement Erasmus+ afin d'accroître la mobilité des jeunes apprentis et étudiants dans le cadre de la formation professionnelle. Les stratégies de mobilité et les partenariats entre les autorités locales et régionales et des entreprises, chambres de commerce ou syndicats devraient être mis en place pour promouvoir, planifier et gérer les programmes de formation professionnelle des apprentis à l'étranger.


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  Comment sortir de la crise agricole?

 

Les députés vont interroger le commissaire à l’agriculture Phil Hogan ce mardi sur les éléments du dernier paquet de mesures proposé par la Commission pour aider les agriculteurs à surmonter les effets combinés de la chute des prix et de l’impact de l’embargo russe sur les produits alimentaires. Ils vont également évaluer l’efficacité des mesures de 2015 et présenter des pistes pour une sortie de crise.


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Rapports de députés européens élus en France à l'ordre du jour

  L'UE doit jouer un rôle plus important pour renforcer la coopération internationale - rapport de Sylvie Goulard (ALDE)

 

Inquiets du manque de cohérence causé par la fragmentation et la diversité des organismes internationaux dans le domaine financier et des retards apportés à l'application des règles au niveau international, les députés demandent un renforcement la coopération réglementaire au niveau mondial, avec une forte participation du Parlement européen.

Le rapport de Mme Goulard, qui sera présenté en session plénière lundi à Strasbourg, demande que soient clarifiés les domaines de compétence de chaque organisme et plaide pour une meilleure coordination des politiques entre les institutions mondiales grâce à l'instauration de normes complètes de légitimité démocratique, de transparence, de responsabilité et d'intégrité.

L'UE devrait s'efforcer de faire appliquer au niveau mondial les engagements du G20, tels que la transformation du système bancaire parallèle, l'application des réformes des instruments dérivés de gré à gré, la réponse aux risques systémiques et l'inscription des risques émergents qui menacent l'économie mondiale, souligne le rapport.


Le rapport de Sylvie Goulard est consultable ici
 
 

  Harmoniser la législation pour le commerce européen d'animaux reproducteurs - rapport de Michel Dantin (PPE)

 

Le Parlement européen sera amené à se prononcer sur le rapport de Michel Dantin, adopté en commission de l'agriculture en octobre dernier, qui vise à instaurer l’harmonisation de la législation européenne en matière de zootechnie et de commerce des produits germinaux et des animaux reproducteurs issus des espèces bovines, ovines, caprines, équines et porcines.

Monsieur Dantin a défendu une approche ambitieuse en vue de développer le commerce intra-européen tout en aménageant des dispositions répondant à la spécificité des différents secteurs et des races rares et en danger.


Le rapport de Michel Dantin est consultable ici
 
 

Actualités du Bureau d'information du Parlement européen en France

  Jeu-concours Euroscola : les lauréats partiront à Strasbourg pour une simulation parlementaire entre septembre 2016 et juin 2017

 

Le Bureau d'information en France du Parlement européen a organisé un jeu-concours entre le 7 et le 17 mars 2016, sous la forme d'un quiz, à destination des classes de 2nde et 1ère des lycées de France métropolitaine. Ce jeu-concours avait pour objectif de tester, tout en s'amusant, les connaissances sur l’Union européenne (UE) de classes ou de groupes d'élèves de 2nde et de 1ère de France métropolitaine et de sélectionner des groupes qui se rendront au Parlement européen à Strasbourg, pour une journée « Euroscola », entre septembre 2016 et juin 2017


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  Prix Charlemagne pour la Jeunesse européenne 2016 : les eurodéputés français ont choisi leur candidat !

 

Les membres du jury français 2016 du Prix Charlemagne de la jeunesse européenne se sont réunis le mardi 8 mars 2016 à Strasbourg et ont sélectionné le blog de voyages "Europe Next Door", réalisé par la jeune journaliste Suzanne Alibert, pour représenter la France dans la compétition qui récompense chaque année un projet européen porté par des jeunes.


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  Parlons d'Europe en région

 

Les Centres d'information Europe Direct France, aujourd’hui au nombre de 53, organisent en 2016 un cycle de 13 débats publics couvrant toutes les régions métropolitaines, dans le but d'aller à la rencontre de citoyens, de leur présenter les politiques européennes et de recueillir leur opinion sur les grands thèmes politiques européens, sur les 10 priorités de la Commission Juncker (emploi, migration, TTIP/TAFTA, numérique, agriculture, etc.).


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  Stratégie de l'Union européenne pour la région alpine : table-ronde à Turin le 22 avril

 

Comment favoriser le développement économique de la région alpine au bénéfice de tous ses acteurs et habitants, améliorer tous les moyens de communication tout en préservant son patrimoine naturel et culturel ? En présence du député européen Michel Dantin (PPE) et en collaboration avec le bureau du Parlement européen à Milan.


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  Subventions de projets : le Parlement européen a publié le calendrier du futur programme d'appel à propositions

 

Le programme de subventions du Parlement européen soutient et complète la stratégie de communication institutionnelle. La Direction générale de la Communication du Parlement européen utilise ce programme pour étendre et démultiplier son information sur le travail du Parlement et de ses députés, accroître la visibilité de l'institution et faciliter une communication à double-sens.
Les objectifs du nouveau programme 2016-2019 sont les suivants :
• promouvoir et diffuser une meilleure compréhension de l'identité, rôle et nature politique du Parlement européen en tant que seule institution de l'UE démocratiquement élue ;
• communiquer sur le travail actif du Parlement européen dans les domaines qui concernent les citoyens ;
• informer et promouvoir un dialogue sur les activités du Parlement européen, notamment en vue des prochaines élections européennes de 2019.


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