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Newsletter n° 13/2015

Le Parlement européen est en session plénière du 26 au 29 octobre

  Crise des réfugiés : trouver des solutions communes au défi migratoire

 

Les défis migratoires actuels, parmi lesquels les flux continus de réfugiés sur la route des Balkans occidentaux, la coopération avec la Turquie, et les négociations avec les pays africains seront débattus avec le Président du Conseil européen, Donald Tusk, et le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, mardi à 10 heures.


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  OGM : la proposition d'interdiction d'importation nationale des OGM pourrait être rejetée (mercredi, rapport La Via)

 

Un projet législatif qui permettrait à tout État membre de l'UE de restreindre ou d'interdire sur son territoire la vente et l'utilisation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux contenant des OGM approuvés par l'UE, sera voté mercredi. La commission de l'environnement et la plupart des groupes politiques recommandent au PE de rejeter la proposition, craignant qu'elle ne se révèle irréalisable et n'entraîne la réintroduction de contrôles aux frontières entre pays pro et anti OGM.


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  Scandale Volkswagen : les députés en faveur des tests antipollution en conditions réelles (mardi)

 

Le Parlement va adopter sa position suite au scandale de la manipulation des émissions automobiles par le groupe Volkswagen, dans une résolution qui sera votée mardi. Les députés appelleront la Commission à accélérer l’introduction de la procédure de tests en conditions réelles. Bien avant que la manipulation n'ait été révélée, les députés dénonçaient déjà les écarts observés entre les niveaux d’émissions officiels et réels.


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  Rescrits fiscaux : échange automatique d'informations sur les accords entre les États membres de l'UE et les multinationales (débat lundi, vote mardi)

 

Le Parlement devrait soutenir la proposition de la Commission de contraindre les États membres de partager leurs informations sur les "rescrits fiscaux" (préférences fiscales) qu'ils délivrent aux entreprises multinationales. Suite à l'annonce de la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager selon laquelle la Commission européenne infligera des amendes à Fiat et Starbucks pour avoir bénéficié d'avantages fiscaux illégaux au Luxembourg et aux Pays-Bas, les députés insistent sur l'importance de faire toute la lumière sur ces pratiques et faciliter ainsi le travail d'investigation de la Commission européenne, qui est responsable de la mise en application des règles de concurrence au sein de l'UE.


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  Qualité de l’air : vers de nouveaux plafonds d’émissions nationaux pour certains polluants (mercredi)

 

Des plafonds nationaux sur les émissions de six principaux polluants, comme le dioxyde de soufre, les particules et les oxydes d'azote, vont être fixés par un projet de directive sur lequel le Parlement prendra position ce mercredi. L’objectif est de résorber le problème transfrontalier de la mauvaise qualité de l’air, qui provoque, selon les estimations, environ 400.000 décès prématurés dans l’UE chaque année. La législation permettrait en outre d’économiser 40 milliards d’euros d’ici 2030.


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  Vers la fin des frais d'itinérance pour les téléphones portables (mardi, rapport Del Castillo Vera)

 

L'interdiction des frais d'itinérance pour l'utilisation des téléphones mobiles, à partir de juin 2017, ainsi que des règles claires sur le droit d'accès à Internet auront force de loi lorsque le Parlement procèdera au vote final du nouveau paquet sur les télécommunications mardi.


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  Voyages à forfait : mieux protéger les consommateurs qui réservent en ligne (mardi, rapport Collin-Langen)

 

Les voyageurs qui réservent leurs vacances à forfait en ligne bénéficieront de la même protection que ceux qui les achètent auprès d'agents de voyage traditionnels dans le cadre du projet de règles de l'UE qui sera voté en plénière mardi.


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  Encourager l'innovation alimentaire : novel foods ou nouveaux aliments (rapport Nicholson, mercredi)

 

Une nouvelle procédure simplifiée d'autorisation des "nouveaux aliments" (nourriture avec une structure moléculaire modifiée, les micro-organismes, les champignons, les algues, les aliments obtenus à partir de cultures cellulaires ou tissulaires, les insectes, etc.) déjà officieusement convenu avec le Conseil des ministres, sera voté mercredi.


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  Prix Sakharov 2015. La Conférence des présidents décidera jeudi matin qui sera le lauréat 2015 du Prix Sakharov pour la liberté de pensée.

 

Le Président Martin Schulz annoncera le nom du lauréat directement après la fin de la Conférence. Les personnalités proposées sont : le blogueur saoudien Raif Badawi, l'opposition démocratique au Venezuela ainsi que l'opposant politique russe Boris Nemtsov.


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Et bien d'autres sujets...
 

Actualités du Bureau d'information du Parlement européen en France

  Prix Lux 2015 pour le cinéma européen

 

Le Bureau d’information en France du Parlement européen organise des projections gratuites des trois films en compétition pour le « Prix LUX 2015 » : « Mediterranea » de Jonas Carpignano, « Mustang » de Deniz Gamze Ergüven et « The Lesson » de Kristina Grozeva et Petar Valchanov. Venez nombreux pour « Regarder, débattre et voter » ! Les premières projections auront lieu à Limoges, au cinéma "Lido", les 5 et 6 novembre.


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   Jeu-concours Euroscola - enseignants, lycéens : gagnez une visite au Parlement européen avec votre classe !

 

Le Bureau d'information lance un jeu-concours, sous la forme d'un quiz, à destination des classes de 2nde et 1ère des lycées de France métropolitaine. Ce concours aura lieu du 7 mars 2016 (7h00) au 17 mars 2016 (19h30). Les gagnants auront l'opportunité de partir à Strasbourg découvrir le Parlement européen le temps d'une journée. Pour vous préparer, une phase d'entraînement est d'ores et déjà disponible. Alors, tous à vos claviers !


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  EYE 2016 : la rencontre des jeunes Européens

 

À l'occasion de l'évènement "EYE 2016", le Parlement européen ouvrira ses portes à Strasbourg, les 20 et 21 mai 2016, à des milliers de jeunes originaires de tous les pays de l'Union européenne pour échanger des points de vue et des idées avec des décideurs européens et des experts disposant d'une expérience professionnelle dans des domaines très variés. Venez vous aussi imaginer des solutions innovantes aux grands défis de demain !


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