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Newsletter n° 10/2015

Session plénière du Parlement européen à Strasbourg (du 6 au 9 juillet 2015)

  Grèce, Migrants, sécurité : les députés vont débattre des conclusions du Conseil

 

Le Parlement débattra mardi après-midi en séance plénière des conclusions du Conseil européen des 25 et 26 juin sur l’immigration, la sécurité, le marché unique du numérique et la Grèce, avec le Président Donald Tusk. Le Président de la Commission Jean-Claude Juncker devrait prendre part au débat, notamment sur la question des résultats du référendum en Grèce.


Plus d'informations sur ce débat
 
 

  

 

Le Président du Parlement européen réagit à la victoire du "Non" au référendum en Grèce ce dimanche. Retrouvez sa déclaration vidéo (en anglais).


Lien vers la déclaration vidéo de Martin Schulz
 
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  Négociations du TTIP : les députés présentent leurs recommandations

 

Les recommandations du Parlement à la Commission dans les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) avec les États-Unis seront débattues mercredi matin et votées à midi. La protection des investisseurs (ISDS) sera prioritaire dans le débat, alors que les avis sont partagés par rapport à une possible demande du Parlement d'exclure de l'accord l'utilisation de l'arbitrage privé pour régler les différends entre les investisseurs et les autorités publiques.


Pour plus d'informations sur le TTIP
 
 
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  Droit d'auteur

 

Les futures propositions visant à réformer la législation européenne sur le droit d'auteur à l'ère numérique ainsi que le marché unique numérique doivent protéger la diversité culturelle de l'UE et son accès par les citoyens, tout en maintenant un équilibre entre les droits et intérêts des titulaires de droits et ceux des utilisateurs. C'est ce qu'ont souligné les députés de la commission des affaires juridiques dans une résolution non législative adoptée ce mardi.


Pour plus d'informations sur le droit d'auteur
 
 
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  Terrorisme et affaires étrangères : débat avec Federica Mogherini

 

Les députés débattront des récents attentats terroristes avec le Conseil et la Commission mercredi à 15h00, mais aussi du soutien de l'UE à la Tunisie, de la situation au Yémen, des relations UE-Cuba et du processus de paix au Moyen-Orient avec la haute représentante pour les affaires étrangères de l'UE, Federica Mogherini. Les résolutions sur le Burundi et le Yémen seront mises aux voix jeudi.


Plus d'informations sur l'agenda de la session plénière
 
 

  Le Parlement devrait approuver 69,6 millions d'euros supplémentaires pour les trois agences européennes qui gèrent les flux migratoires

 

Les trois agences européennes qui gèrent les flux migratoires et les divers fonds de l'UE liés aux migrations devraient recevoir un budget de 69,6 millions d'euros supplémentaires, a affirmé la commission des budgets ce mardi en approuvant les changements proposés au budget de l'UE pour 2015. Ces hausses budgétaires doivent désormais être adoptées par le Parlement dans son ensemble et par le Conseil des ministres.


Pour plus d'informations sur cette augmentation de budget
 
 

  Les actionnaires auraient davantage leur mot à dire sur la rémunération des directeurs

 

Un projet législatif autorisant les actionnaires à se prononcer sur la rémunération des directeurs, pour garantir une transparence adéquate et lier davantage les salaires aux performances réalisées, a été adopté en commission des affaires juridiques ce jeudi. Certaines grandes entreprises seraient aussi tenues de publier, par pays, les informations relatives aux rescrits fiscaux, aux impôts payés et aux subventions publiques reçues, ajoute la commission.


Pour plus d'informations sur le projet législatif
 
 

  Prix du CO2 : la commission de l'environnement soutient l'accord avec le Conseil

 

Une réforme du système européen de quotas d'émission (SEQE), conclue de manière informelle avec la présidence lettone du Conseil des ministres, a été adoptée en commission de l'environnement ce mardi. Elle vise à réduire le surplus de crédits carbone disponibles pour les échanges dans le but de soutenir le prix des droits d'émission. Le système commencerait à être opérationnel en 2019.


Pour plus d'informations sur le prix du CO2
 
 

Évènements du Bureau d'information

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  Table-ronde : l'avenir du secteur des médias en Europe

 

Jeudi 25 juin, le Mouvement Européen-France et Euractiv.fr, en partenariat avec le Bureau d’Information du Parlement européen en France, ont organisé une table ronde sur "l'avenir du secteur des médias en Europe", réunissant de nombreux experts ainsi que les députés européens Jean-Marie Cavada (ADLE) et Virginie Rozière (S&D).


Pour plus d'informations sur cette table-ronde
 
 
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  Appel à propositions pour communiquer sur l'UE en France

 

L'appel à propositions "Actions et événements sur l’UE" soutiendra, au cours de l'année 2015, des projets visant à renforcer la visibilité de l’action et des valeurs de l'Union européenne, stimuler le débat local sur l'Europe afin de faire remonter les préoccupations des citoyens vers les décideurs européens, et apporter un angle nouveau à la communication institutionnelle sur l'Europe. Les projets retenus bénéficieront du patronage conjoint de la Représentation en France de la Commission européenne, du Bureau d'information en France du Parlement européen en France et du Ministère des Affaires étrangères.


Pour plus d'informations et pour soumettre votre projet, cliquez ici