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Newsletter n° 10/2016

 
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Le Parlement européen est en session plénière du 24 au 27 octobre 2016

  Débat sur le sort de l'accord sur le CETA entre l'UE et le Canada avec MM. Juncker et Tusk

 

Les députés évalueront les résultats de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre au cours d’un débat de trois heures avec le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le Président du Conseil, Donald Tusk, mercredi matin. Les questions soulevées porteront sur le sort de l'accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada, les négociations de libre-échange avec d'autres pays ainsi que les relations UE-Russie.sion plénière de septembre. Le Président de la Commission européenne présente devant l’ensemble du Parlement européen la situation actuelle de l’Union ainsi que les priorités pour les mois à venir.


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  Davantage de fonds pour l’emploi et la jeunesse: les députés votent le budget 2017

 

Le Parlement va adopter sa position sur le budget de l’UE pour l’année prochaine, dans la perspective des négociations avec le Conseil, lors d’un vote mercredi. Les députés devraient demander que davantage de fonds soient alloués pour aider les jeunes à trouver un emploi, soutenir la croissance économique et aider les pays tiers afin d’atténuer la crise migratoire. Ils prévoient en outre d’annuler les coupes budgétaires prévues par le Conseil.


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  Migration: les députés demandent à la Commission européenne d’assurer la protection des mineurs

 

Le PE interrogera la Commission sur les mesures visant à garantir les droits et la protection des enfants migrants, sans papiers et voyageant seuls. Les enfants migrants, et en particulier ceux qui voyagent seuls, sont parmi les personnes les plus vulnérables de la planète. Chacun d'eux a besoin de protection et y a droit en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant, feront valoir les députés lors d’un débat avec la Commission européenne mercredi.


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  Santé : les députés appellent à l’action contre les acides gras trans

 

L’UE devrait limiter l’utilisation des acides gras trans dans l’alimentation, ceux-ci pouvant augmenter le risque pour les consommateurs de développer problèmes cardiovasculaires, infertilité, maladie d’Alzheimer, diabètes et obésité, selon un projet de résolution qui sera voté mercredi.


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  Prix Sakharov 2016: annonce du lauréat

 

La Conférence des Présidents annoncera le ou les lauréats du Prix Sakharov pour les Droits de l'homme, jeudi 27 octobre. Can Dündar, journaliste et défenseur de la liberté d’expression en Turquie, Moustafa Djemilev, chef de file des Tatars de Crimée, Nadia Murad Basee et Lamiya Aji Bashar, survivantes yézidies de Daesh, sont les finalistes. Ils ont été dévoilés suite à un vote en commissions des affaires étrangères et du développement mardi 11 octobre.


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  Débat sur la liberté de la presse en Turquie

 

Les menaces, violations et restrictions auxquelles sont confrontés les journalistes en Turquie seront débattues avec la chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini mercredi après-midi. Depuis le coup d'état raté du 15 juillet, qui a fait 241 morts et des milliers de blessés, 90 journalistes ont été emprisonnés, plus de 2500 ont perdu leur emploi et des mandats d'arrêt ont été émis contre des centaines de professionnels des médias dans le pays.


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  Les députés demandent un contrôle annuel des droits fondamentaux dans l'UE

 

Afin de mettre fin à l'actuelle approche dictée par les crises des manquements perçus aux droits fondamentaux, la Commission européenne devrait mettre en place un mécanisme contraignant pour faire rapport annuellement sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux dans tous les États membres de l'UE, estiment les députés dans un projet résolution qui sera mis aux voix mardi.


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Rapports des députés européens français en plénière :

  Stimuler l'emploi agricole en milieu rural grâce à la PAC - rapport d'Eric Andrieu (S&D)

 

Le rapport d'Eric Andrieu (S&D) « Comment la PAC peut-elle améliorer la création d’emplois dans les zones rurales » sera débattu et mis aux voix jeudi à Strasbourg. Fruit d’une large consultation auprès des acteurs du monde agricole lancée en mars dernier par son rapporteur, le rapport préconise de privilégier, par le soutien direct, les petites et moyennes exploitations. « Les réformes successives adoptées depuis 1992 ont favorisé les modèles d’exploitations intensifs orientés vers les marchés à l’export, au détriment des structures familiale, pourtant plus performantes en termes d’emploi et plus résilientes », souligne le Vice-Président de la Commission Agriculture. Selon Eric Andrieu, « la PAC actuelle nous conduit dans une impasse et doit être réformée ». Le rapport recommande pour se faire une reterritorialisation de l’agriculture en prenant en compte la question essentielle de la santé publique.


Lire le rapport d'Eric Andrieu (S&D) sur la PAC et la création d'emplois en zones rurales
 
 

  Faire valoir les droits des migrants - rapport de Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL)

 

Des moyens de faire respecter dans la pratique les droits fondamentaux des migrants, comme donner aux femmes et aux enfants une protection spéciale dans des camps d'accueil, mettre en place des programmes de réinsertion pour ceux qui retournent dans leur pays d'origine, et lutter contre toutes les formes de travail forcé dans les pays d'accueil, seront débattues en session plénière à Strasbourg. Près de 244 millions de personnes sont actuellement considérées comme des migrants internationaux. Le rapport de Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL), sera débattu lundi et mis aux voix mardi.


Lire le projet de résolution
 
 

  Un traitement juste et harmonisé des pêcheurs européens - rapport d'Isabelle Thomas (S&D)

 

Les règles des pêcheries devraient s’appliquer uniformément à tous les pêcheurs de l’Union européenne, afin qu’ils soient traités de manière juste, estiment les députés dans une proposition de résolution qui sera débattue lundi et votée mardi. Les procédures d’inspection, concernant par exemple les tailles des maillages du filet et les captures, devraient être uniformisées, tout comme les sanctions en cas d’infraction, dit le texte rédigé par l'eurodéputée française Isabelle Thomas (S&D).


Lire le projet de résolution d'Isabelle Thomas (S&D)
 

Evènements en France

 

  Dialogue législatif à Paris sur la sécurité aérienne

 

Dans le cadre des dialogues législatifs, le Bureau d’information en France du Parlement européen a organisé jeudi 15 septembre un échange avec le député européen Marian-Jean Marinescu (PPE) , rapporteur sur les "règles communes dans le domaine de l'aviation civile et établissement d'une Agence européenne de la sécurité aérienne". Etaient également présents la députée européenne Karima Delli (Verts-ALE), rapporteur ficitif, et le député national Gilles Savary, membre de la commission des Affaires européennes à l'Assemblée Nationale (PS) et les représentants de 35 organisations de l'aviation civile en France et en Europe.


Lire le compte rendu in extenso de la table ronde
 
 

  Dialogue citoyen avec Frans Timmermans et Plantu à Rennes

 

Le 7 novembre, la Commission européenne invite les habitants de Rennes et des alentours à débattre sur le thème "Europe : des valeurs communes dans un monde incertain ?". Le débat portera sur des sujets d'actualité tels que la réponse de l'UE à la crise des migrants et au repli identitaire.
De 18h à 20h, aux Halles Martenot, en présence de Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne et avec la participation de Plantu, dessinateur et fondateur de l’association Cartooning for peace.


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  Forum des carrières de l'Europe à Paris

 

Le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) organise pour la seconde fois le Forum des carrières de l’Europe qui se déroulera à Paris, le samedi 3 décembre 2016, dans les locaux du Comité économique, social et environnemental (CESE). Le Forum des carrières a pour but d’améliorer la visibilité des carrières européennes et de susciter des vocations, tant chez les étudiants que chez les jeunes actifs. Le haut patronage du Parlement européen a été attribué à ce forum par le Président Martin Schulz. Les inscriptions seront ouvertes à partir du 4 novembre.


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  Conférence sur les élections européennes et les systèmes électoraux des pays de l'UE

 

Le 9 novembre, le Bureau d'information du Parlement européen à Paris accueille Donatella M. Viola de l’Université de Calabre (Italie), qui viendra présenter son ouvrage "The Routledge Handbook of European Elections" (Routledge, 2016). L'événement est organisé par le Master « Communication politique et publique en France et en Europe » de l’Université Paris Est Créteil.

L’ouvrage rassemble des contributions théoriques et empiriques, dans une perspective comparative, qui permet d’appréhender les différents systèmes électoraux et les spécificités des élections européennes dans chacun des pays membres de l’Union.


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